...côté E st de la rue Dorwin , le tout selon les dispositions prévues à cet effet dans le Règlement numéro 89 -2016 concernant le stationnement; CONSIDÉRANT QU’il y a aussi lieu d’interdire, pour la période comprise entre le 1 er no...
...ALES – RUE DES BOIS -FRANCS – 108 980 CANADA INC . AVIS DE MOTION 4. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 88 -2016 -3 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 88 - 2016 ET SON AMENDEMENT RE LATIF AUX ANIMAUX PROJETS DE RÈGLEMENTS 5....
...é à l’effet que le règlement suivant sera adopté lors d’une séance ultérieure : Règlement numéro 88 -2016 -3 abrogeant le Règlement numéro 88 -2016 et son amendement relatif aux animaux PROJETS DE RÈGLEMENTS...
...ÈRE VISA NT À PROMOUVOIR L ’ACHAT ET L'UTILISATION DE COUCH ES LAVABLES POUR L ’ANNÉE 2023 – RÈGLEMENT NUMÉRO 105 -2016 38. RECONDUCTION DU PROGR AMME D ’AIDE FINANCIÈRE VISA NT À PROMOUVOIR L ’ACHAT ET L'UTILISATION DE PR...
...préparé les rapports montrant les dépenses autorisées par les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et son amendement ainsi que la list e des compt es à payer au 30 juin 2019. 19 -326 EN CON SÉQUENCE , il...
...elatif aux usages conditionnels est en vigueur sur l’ensemble du territoire de la M unicipalité de Rawdon depuis avril 2016; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de modifier le contenu d’un tel règlement;...
...cle 147 du Code de procédu re pénale, pour les règlements municipaux suivants : - Règlement numéro 89 -2016 et son amendement relatif au stationnement; - Règlement 68 -2011 et ses amendements relatif à la sécurité,...
...ndry 20 80M A 09M Usine de filtration N 69S 00M A 09M Usine de filtration 55R 80M A 14O Parapluie 2016 21P 70M A 14O Parapluie 2016 25R 50M A 14T Pavage chemin Blair 20O 20M A 14T Pavage chemin Bl...
...QU’ un avis de motion a été donné le 8 décembre 2015 et qu’un premier projet de règlement a été adopté le 19 janvier 2016; CONSIDÉRANT l’assemblée publique de consultation tenue le 2 février 2016; CONSIDÉRANT QU’ une dis...
...cation des règleme nts suivants : Règlement 116-03 et ses amendements relatif aux n uisances Règlement numéro 89-2016 relatif au stationnement Règlement 68-2011 relatif à la sécurité, la paix et lordre dans les endroits publics ...
...C Matawinie, avant le 20 mars 2018, la liste des propriétés pour lesquelles des taxes sont dues à la Municipalité depuis 2016 afin que la MRC enclenche le processus de vente pour défaut de paiement de limpôt foncier. De mandater la dire...
...EMENT RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS NUMÉRO 2021 -05 RÈGLEMENTS 10. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 89 -2016 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 89 -2016 ET SON AMENDEMENT CONCE RNANT LE STATIONNEME NT AFIN D ’AJOUTER...
...E PRÉVOIR DES RÈGLE S DE CONDUITE RELATIVE S À LA CONSOMMATION DU C ANNABIS 9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 86 -2016 -3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 86 -2016 ET SES AMENDEMENTS EN M ATIÈRE DE DÉLÉGATION , DE CONTRÔLE ET DE SU IVI...
...cation des règleme nts suivants : Règlement 116-03 et ses amendements relatif aux n uisances Règlement numéro 89-2016 relatif au stationnement Règlement 68-2011 relatif à la sécurité, la paix et lordre dans les endroits publics ...
...QUÉBEC INC . (F.A.S. PAVAGE ROY ) 32. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 9 – ACCEPTATION DÉFINITIV E DES TRAVAUX 2016 ET LIBÉRATION DE LA RET ENUE SPÉCIALE - PAVAGE DE DIVERSES RU ES 2016 – PHASE 2 – 9306 - 1380 QUÉBEC INC . (F....
...RE VISA NT À PROMOUVOIR L ’ACHAT ET L'UTILISAT ION DE COUCHES LAVAB LES POUR L ’ANNÉE 2021 – RÈGLEMENT NUMÉRO 105 -2016 28. AUTORISATION DE SIGNA TURE – VOLET 1 DU PROGRAMME POUR UNE PR OTECTION ACCRUE DES SOURCES D ’EAU POTABLE...
...LATIVES À LA CONSOMMATION DU CANNABIS 11. PRÉSENTATION , DÉPÔT E T ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 86 -2016 -3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 86 -2016 ET SES AMENDEMENTS E N MATIÈRE DE DÉLÉGAT ION , DE CONTRÔLE ET DE SU IV...
...n bâtiment accessoire non conforme desservant un bâtiment multifamilial construit sur la rue Champlain (demande no. 2016 -00857); CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d’urbanisme a fait, le 26 août 2019, une recommandation...
...épr éhensibles commis par un employé municipal (dossier n° 50-0321); CONSIDÉRANT QU’en vertu du Règlement numéro 94-2016 relatif aux pouvoirs et aux obligations additionnels du directeur général de la Municipalit é, ce dernier peut suspend...
...épr éhensibles commis par un employé municipal (dossier n° 50-0321); CONSIDÉRANT QU’en vertu du Règlement numéro 94-2016 relatif aux pouvoirs et aux obligations additionnels du directeur général de la Municipalit é, ce dernier peut suspend...
...RANT la gravité des gestes posés, une enquêt e administrative interne est en cours; CONSIDÉRANT le Règlement numéro 94-2016 relatif aux pouvoirs et aux obligations additionnels du directeur général de la Municipalité, lequel con fère...
...relatif aux usages conditionnels est en vigueur sur l’ensemble du territoire de la Municipalité de Rawdon depuis avril 2016 ; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de modifier le contenu d’un tel règlement;...
...relatif aux usages conditionnels est en vigueur sur l’ensemble du territoire de la Municipalité de Rawdon depuis avril 2016 ; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de modifier le contenu d’un tel règlement;...
...E L A MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFIER CER TAINS TARIFS APPLICA BLES 7. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 86 -2016 -4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 86 -2016 ET SES AMENDEMENTS EN M ATIÈRE DE DÉLÉGATION , DE CONTRÔLE ET DE...
...élèves après sept ans, a quant à lui augmenté de façon marquée en 10 ans, pa ssant de 68 % en juin 2007 à 78 % en juin 2016. CONSIDÉRANT QUE bien que ces résultats soient certe s réjouissants, il est toutefois important de dem...