...’article 147 du Code de procédure pénale, ainsi que pour les règlements municipaux suivants : - Règlement numéro 89 -2016 et son amendement relatif au stationnement; - Règlement 68 -2011 et ses amendements relatif à la sécurité,...
...DE PRÉVOIR DES RÈGLE S DE CONDUITE RE LATIVES À LA CONSOMMATION DU CANN ABIS 11. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 86 -2016 -3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 86 -2016 ET SES AMENDEMENTS EN MATIÈ RE DE DÉLÉGATION , DE CONTRÔLE ET DE SU IVI...
...CERTAINS TARIFS APPLICABLES À L ’ACCÈS AUX SITES MUNI CIPAUX RÈGLEMENTS 10. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 89 -2016 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 89 -2016 CONCERNANT LE STATIO NNEMENT AFIN D ’AUGMENTER LES AMENDE S PRÉVUES POU...
...lanification stratégique selon des principes de développement durable et notamment dans le Plan d’action intégré (PAI) 2016 -2030 de la Municipalité de Rawdon . 19 -427 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère K...
...a préparé les rapports montrant les dépenses autorisées par les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et ses amendements ainsi que la liste des comptes à payer au 30 juin 2022. 22 -306 EN CONSÉQUENCE , il est...
...a préparé les rapports montrant les dépenses autorisées par les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et ses amendements ainsi que l a liste des comptes à payer au 31 mai 2022. 22 -271 EN CONSÉQUENCE , il est...
...’UN ENCADREMENT CONCE RNANT LES CHIENS – DOSSIER NO 105 -140 -22 -004 19. MISE À JOUR - PLAN D ’ACTION INTÉGRÉ 2016 -2030 – POLITIQUE DE DÉVELOPP EMENT DURABLE 20. ACCEPTATION PROVISOIR E - ACTE TRANSLATIF DE PR OPRIÉTÉ - AUTORIS...
...a préparé les rapports montrant les dépenses autorisées par les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et ses amendements ainsi que la liste des comptes à payer au 30 avril 2022. 22 -212 EN CONSÉQUENCE , il es...
...MAMH) – RAVITAILLEMENT EN AIR RESPIRABLE 11. AMENDEMENT À LA RÉSOL UTION N 19 -156 – PLAN D ’ACTION INTÉGRÉ 2016 -2030 DE LA PLANIFICATION STRATÉ GIQUE - MISE À JOUR DES ÉLUS RESPONSABLES PAR CHA NTIER 12. MISE À JOUR DU...
...a préparé les rapports montrant les dépenses autorisées par les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86-2016 et son amendement ainsi que la liste des comptes à payer a u 31 mars 2020. 20-130 EN CONSÉQUENCE, il est proposé...
...a préparé les rapports montrant les dépenses autorisées par les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et ses amendements ainsi que la liste des comptes à payer au 30 septembre 2022 . 22 -441 EN CONSÉQUENCE , il...
...a préparé les rapports montrant les dép enses autorisées par les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et ses amendements ainsi que la liste des comptes à payer au 31 octobre 2 022. 22 -535 EN CONSÉQUENCE , il es...
...ÈRE VISA NT À PROMOUVOIR L ’ACHAT ET L'UTILISATION DE COUCH ES LAVABLES POUR L ’ANNÉE 2023 – RÈGLEMENT NUMÉRO 105 -2016 38. RECONDUCTION DU PROGR AMME D ’AIDE FINANCIÈRE VISA NT À PROMOUVOIR L ’ACHAT ET L'UTILISATION DE PR...
...SPOSITIONS FINALES Article 15 Remplacement et abrogation Le présent règlement abroge et remplace le Règlemen t numéro 88-2016 relatif aux animaux ainsi que tout règlement administratif antérieur aux présente s dont l’objet et les clauses sont in...
...préparé les rapports montrant les dépenses autorisées par les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et son amendement ainsi que la list e des compt es à payer au 31 décembre 2020 . 21 -32 EN CONSÉQUENCE , il...
...préparé les rapports montrant les dépenses autorisées par les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et son amendement ainsi que la list e des compt es à payer au 31 décembre 2019 . 20 -32 EN CONSÉQUENCE , il...
...ÈRE VISA NT À PROMOUVOIR L ’ACHAT ET L'UTILISATION DE COUCH ES LAVABLES POUR L ’ANNÉE 2020 – RÈGLEMENT NUMÉRO 105 -2016 37. GALA DE LA TABLE RONDE – CHAMBRE DE COMMERCE D E RAWDON 38. ÉCARTS DE QUANTITÉS E T DIRECTIVES DE CHAN G...
...a préparé les rapports montrant les dépenses autorisées par les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et ses amendements ai nsi que la liste des comptes à payer au 28 février 2022. 22 -124 EN CONSÉQUENCE , il e...
...LANAUDIÈRE INC . 44. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 10 - ACCEPTATION DÉFINITIV E - PAVAGE DE DIVERSES RUES 2016 - PHASE 2 – RUE PROMENADE -DU -LAC - 9306 -1380 QUÉBEC INC . (P AVAGE ROY ) 45. CERTIFICAT DE PAIEMEN T...
...à l’article 147 du Code de procédure pénale, pour les règlements municipaux suivants : - Règlement numéro 89 -2016 et son amendement relatif au stationnement; - Règlement 68 -2011 et ses amendements relatif à la sécurité,...
...préparé les rapports montrant les dépenses autorisées par les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et s es amendement s ainsi que la list e des comp tes à payer au 31 juillet 2018. 18 -433 EN CONSÉQUENCE ,...
...glement numéro 1015 relatif aux usages conditionnels de la Municipalité de Rawdon est en vigueur depuis le 22 avril 2016; CONSIDÉRANT la demande déposée en vertu du Règlement numéro 1015 relatif aux usages conditionnels par...
...mme d’aide à la voirie locale - Volet Redre ssement des infrastructures routi ères locales – Dossiers no° RIRL -2016 -484 - chemin du lac Gratten 49. Demande au Ministère des transports, de la mobilité durable et de l’Él...
...a préparé les rapports montrant les dépenses autorisées par les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86-2016 et son amendement ainsi que la liste des comptes à payer a u 30 septembre 2020. 20-378 EN CONSÉQUENCE, il est pro...
...mme d’aide à la voirie locale - Volet Redre ssement des infrastructures routi ères locales – Dossiers no° RIRL -2016 -484 - chemin du lac Gratten 49. Demande au Ministère des transports, de la mobilité durable et de l’Él...