...tion aux diverses normes gouvernementales, leur innovation et leur persévérance dans le contexte de la pandémie. Elle encourage la populat ion continuer de faire leurs achats auprès des commerçants locaux et à débuter leurs emplettes...
...ulant du processus de révision du plan d’urbanisme n° 143 -2021; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectif s du plan directeur d’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne concerne pas une disposi...
...ù les coûts des travaux excèdent le montant du dépôt de garantie, le propriétaire devra rembourser les frais encourus par la Municipalité . Les montants exigibles sont prévus au Règlement sur la tarification des biens et des...
...n vertu de l'articl e 6.2.1 c) du Règlement de zonage n° 402 ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectifs du plan directeur d’urbanisme. 18 -550 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame...
...n vertu de l'article 10.6.4 c) du Règlement de zonage n° 402; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectifs du plan directeur d’urbanisme. 18 -365 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame l...
...L�V�L�R�Q��G�X��S�O�D�Q��G�¶�X�U�E�D�Q�L�V�P�H��Q�ƒ���� -2021 ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectifs du plan d’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE le lot 4 994 880 est u n lieu où l’occupation du sol n’e...
...L�V�L�R�Q��G�X��S�O�D�Q��G�¶�X�U�E�D�Q�L�V�P�H��Q�ƒ���� -2021 ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectifs du plan d’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE le lot 4 994 880 est u n lieu où l’occupation du sol n’e...
...vertu de l'article 6.2.8 c) du Règlement de zonage n° 402; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l ’encontre des objectifs du plan directeur d’urbanisme. 21 -136 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame...
...en air respirable, comité formé par un représentant des municipalités participantes et à tenir minimalement une rencontre annuelle. De mandater la Municipalité de Saint -Charles -Borromée pour la gestion annuelle du budg...
...ertu de l’article 5.1.1. 2. du Règlement de zonage numéro 372-89; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’enco ntre des objectifs du plan directeur d’urbanisme. 20-239 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la c...
...e en vertu de l'article 6.4.5 c) du règlement de zonage n° 402; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectifs du plan directeur d’urbanisme. 20 -11 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la...
...s 4.1.2.4.1 et 4.1.1.1.4 A) 5 du Règlement de zonage n° 372 -89. CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectifs du plan directeur d’urbanisme. 19 -418 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame...
...les articles 6.1.7 et 6.2.4c ) du Règleme nt de zonage n° 402; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectifs du plan directeur d’urbanisme. 19 -373 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la...
...gement minimal de 1 mètre exigé en vertu de l'article 10.6.4 b). CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectifs du plan directeu r d’urbanisme. 19 -8 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la...
...suivantes servent de guide pour la conduite des employés de la Municipalité, particulièrement lorsque les situations rencontrées ne sont pas explicitement prévues dans le présent code ou par les différentes politiques de la Municipalit...
...en vertu de l'article 6.2.1 c ) du Règlement de zonage n° 402; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectifs du plan directeur d’urbanisme. 18 -625 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la...
...me exigé selon l’article 10.6. 3 du Règlement de zonage n° 402 ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectifs du plan directeur d’urbanisme. 18 -605 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame l...
...n vertu de l'articl e 6.2.1 c) du Règlement de zonage n° 402 ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectifs du plan directeur d’urbanisme. 18 -550 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame...
...ée en vertu de l'article 6.2.8 c) du Règ lement de zonage n° 402; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’enco ntre des objectifs du plan directeur d’urbanisme. 18-463 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la...
...onsultation seront expliqués ce projet de règlement et les conséquences de son adoption. Au cours de cette rencontre, le maire ou son représentant désigné entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer s u...
...alarme pour pénétrer dans ou sur l e lieu protégé afin d’ interrompre le signal sonore. Les frais ainsi encourus sont imputés au propriétaire du lieu protégé . Article 6 Présomption Aux fins d’application du présen...
...on seront expliqués ce premier projet de règlement et les conséquences de son adoption. Au cours de cette rencontre, le maire ou son représentant désigné entendra les personnes et organismes qui désir ent s’exprimer s...
...emin du Lac -Morgan; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urb anisme lors de sa rencontre du 24 février 2020; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité juge cette demande recevable; 21 -88 EN CONSÉQUENC...
...23 juin 2019 . CONSIDÉRANT une demande de commandite de l’organisme afin de financer une partie des dépenses encourues par sa par ticipation à la compétition. 19 -189 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseill...
...23 juin 2019 . CONSIDÉRANT une demande de commandite de l’organisme afin de financer une partie des dépenses encourues par sa par ticipation à la compétition. 19 -189 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseill...