...sous l'autorité des règlements ainsi remplacés, non plus que les infractions pour lesquelles des procédures n'auraient pas encore été intentées, lesquelles se continueront sous l'autorité desdits règlements remplacés jusq u'à jugement final et ex...
...FIN D ’EMPLOI – SERVICE DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT (DOSSIER N ° 41) CONSIDÉRANT QUE suivant une récente rencontre entre et la direction générale et un employé (dossier n° 41), il a été convenu d’un commun accord de mettre un ter...
...établi, mais laquelle est accessoire au contrat octroyé; CONSIDÉRANT les nombreuses difficultés imprévisibles rencontrées, lesquelles ont occasionné des retards importants dans la réalisation des travaux ; CONSIDÉRANT les...
...FIN D ’EMPLOI – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS - DIVISION VOIRIE (D OSSIER N ° 21) CONSIDÉRANT QUE suivant une récente rencontre entre et la direction générale et un employé (dossier n° 21), il a été convenu d’un commun accord de mettre un...
...elo n les termes et les conditions à être déterminé s dans un avant -contrat; CONSIDÉRANT QU E co nformément aux rencontres et aux discussions en cours, le conseil municipal est dis posé à donner suite à ce projet. 22 -377...
...maire découlant du processus de révision du plan d’urbanisme n° 143 -2021. CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectifs du plan d’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne concerne pas une disposition réglementaire...
...effectuées pour 2020 et 2021 totalisent des dépenses de 565 390 $; CONSIDÉRANT QUE la pandémie occasionne encore à la Municipalité des dépenses particulières; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de réserver la somme rest...
...en vertu de l’article 6.2.1 c ) du règlement de zonage n° 402; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectifs du plan d’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne concerne pas une disposition réglementa...
...nine réutilisables afin de diminuer le volume des matières dirigées vers les sites d’enfouissement et ainsi encourager les gestes visant la préservation de l’environnement et le développement durable; CONSIDÉRANT QUE...
...étails de l’événement à la page suivante, je vous invite à y participer en grand nombre! Il s'agira d'une belle occasion de rencontrer des gens, assister à des conférences et à des ateliers récréatifs, en apprendre plus sur le projet « Voisins solida...
...ètres en vertu de l'article 6.2.1 c) du règ lement de zonage n° 402. CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à lenco ntre des objectifs du plan directeur durbanisme. 18-17 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la con...