...une somme d’argent; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par le comité consultatif d’urbanisme lors de la rencontre du 4 février 2019; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par le respo nsable du développement durable. 19 -2...
...une somme d’argent; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par le comité consultatif d’urbanisme lors de la rencontre du 4 février 2019; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par le respo nsable du développement durable. 19 -2...
...gée en vertu de l'article 6.2.1 c) du Règlement de zonage n° 402; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objecti fs du plan directeur d’urbanisme. 20 -383 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame...
...de l'article 6.2.7 c) du Règlement de zonage n° 402 ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectifs du plan directeur d’urbanisme. 21 -4 EN CONSÉQUENCE , il e st proposé par Madame la...
...’avis public affiché. M. Jean Yves St Denis : Comment la refonte règlementaire proposée par la municipalit é rencontre -t-elle les obligations et orientations demandées par les articles 83 et 84 et 85 de la loi A-19.1 sur l’amé...
...u de l’article 5.1.1.2 du Règlement de zonage n° 372 -89 ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectifs du plan directeur d’urbanisme. 21 -273 EN CONSÉQU ENCE , il est proposé par Madame...
...cles 6.8.2 c), 10.6.1 et 10.6.4 du Règlement de zonage n° 402. CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à lenco ntre des objectifs du plan directeur durbanisme. 18-108 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la...
... IpPLQLQH réutilisables afin de diminuer le volume des matières dirigées vers les sites d’enfouissement et ainsi encourager les gestes visant la préservation de l’environnement et le développement durable; CONSIDÉRANT QU...
...et réutilisa bles afin de diminuer le volume des matières dirigées vers les sites d’enfouissement et ainsi encourager les gestes visant la préservation de l’environnement et le développement durable; CONSIDÉRANT QUE pou...
...is en place pour ce secteur. À cet égard les plans d'architectes ou de technologues sensibles au paysage seront encouragés; v) conserver les éléments naturels d’intérêt, notamment la topographie existante, les affleur...
...bal mis en place pour ce secteur . À cet égard les plans d'architectes ou de technologues sensibles au paysage seront encouragés; v) Conserver les éléments naturels d’intérêt, notamment la topographie existante, les affleure...
...t global mis en place pour ce secteur. À cet égard les plans d'architectes ou de technologues sensibles au paysage seront encouragés; e) conserver les éléments naturels d’intérêt, notamment la topographie existante et la végéta...
...place pour ce secteur. À cet égard les plans d'architectes ou de technologues sensibles au paysage seront encouragés; v) Conserver les éléments naturels d’intérêt, notamment la topographie existant e, les affleureme...
...dentelle et volontaire selon le rapport d’incendie de la Municipalité devra débourser les dépenses réelles encourues par la Municipalité dans le cas où le Service de la sécurité incendie intervient, et ce, même si...
...seil; CONSIDÉRANT QU’ il incombe à chaque membre du conseil de respecter ce Code pour s’assurer de rencontrer des standards élevés d’éthique et de déontologie en matière municipale. CONSIDÉRANT QUE les forma...
...C3 -82) , endroit où est situé l ’immeuble visé par la demande; CONSIDÉRANT QUE malgré de nombreuses demandes et de rencontres avec le représentant de l’organisme visé , ce dernier néglige et/ou refuse d’entreprendre les d émarche s requi...
...ticles 6.8.2 c), 10.6.1 et 10.6.4 du Règlement de zonage n° 402. CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à lenco ntre des objectifs du plan directeur durbanisme. 18-108 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la c...
...onsultation seront expliqués ce projet de règlement et les conséquences de son adoption. Au cours de cette rencontre, le maire ou son représentant désigné entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer s u...
...ur supérieure sur requête de la Corporation municipale peut ordonner la nullité de toute opération cadastrale faite à l'encontre du présent règlement. Il peut également ordonner en pareil cas, aux frais du propriétaire, l'exécution des tr...
...onsultation seront expliqués ce projet de règlement et les conséquences de son adoption. Au cours de cette rencontre, le maire ou son représentant désigné entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer su...
...men t, toute question se rapportant à un litige personnel impliquant un dossier dont est saisi un tribunal qui n’a pas encore rendu sa décision est hors d’ordre, à moins que la question se rapporte au contenu d’une résolution adop...
...c’est -à-dire sans laisser de trop grands espaces en gravier dénudés d’arbres. Les aménagements de type végétal sont encouragés et les aires de stationnement sont clairement délimitées ; 4. L’architecture et l’aména gement paysage...
...ées aux prévisions budgétaires adoptées par la Municipalité de Rawdon, soit plus élevée que les dépenses réellement encourues en rapport avec cette affectation, l'excédent pourra être utilisé pour payer toute autre dépense budgé...
...la Municipalité de Rawdon, ladite ou lesdites personnes seront responsables de rembourser la Municipalité pour les frais encourus, et ce, selon les grilles tarifaires à l’article 7 du présent règlement. 7.3 – Frais d’administration a...
...é des règlements ainsi remplacés, non plus que les infractions pour lesquelles des procédures n’auraient pas encore été intentées, lesquelles se continueront sous l’autorité desdits règlements remplacés jusqu'au jugement...