...pe d’arbres et le positionnement de la piscine ne sera pas en harmonie avec les autres éléments vu le positionnement de la maison; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte p as atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeuble...
...a période de la rentrée scolaire et aux activités automnales, dont vous trouverez les détails dans les pages qui suivent. Mais qui dit « rentrée scolaire », dit aussi « sécurité ». En ce sens, pour protéger les milieux de vi...
...éclenchement d’un système d’alarme incendie, suite à des travaux de rparation ou de construction, notamment, mais non limitativement des procds de moulage, soudage ou poussire. « lieu protégé » : Un immeuble, un terrain,...
...ts acquis qui seront retirés lors de l’acceptation du nouveau plan d’urbanisme. Voici un d’exemple. Une maison zonée dans un secteur résidentiel et commercial perd son zonage commercial lors de la refonte règlementaire, car ell...
...8 novembre à 19h. Jean -Yves St -Denis – Diverses questions, soit les suivantes : 1. En 6.3, pourquoi ont parle de maisons de plus de 4 logements. La municipalité n’a pas un règlement qui limite la construction à 4 logements? 2. En 7...
...8 novembre à 19h. Jean -Yves St -Denis – Diverses questions, soit les suivantes : 1. En 6.3, pourquoi ont parle de maisons de plus de 4 logements. La municipalité n’a pas un règlement qui limite la construction à 4 logements? 2. En 7...
...broger la décision rendue lors de la séance ordinaire du 18 janvier 2018 et daccepter la demande suivante, mais selon les nouvelles recomman dations formulées par le comité consultatif durbanisme, le conseil les jugeant conformes...
...abroger la décision rendue lors de la séance ordinaire du 18 janvier 2018 et daccepter la demande suivante, mais selon les nouvelles recomman dations formulées par le comité consultatif durbanisme, le conseil les jugeant conformes...
...Line Raiche Tentes marquises – march publics 43 460.84 $ S/O 08 -06 -2020 Services EXP tude gotechniques – Maison de l’eau 27 341.06 $ S/O 21 -09 -2020 Excavation Michel Chartier Ponceau Lac Gratten 91 120.56 $ S/...
...it le poste de chef de division de la voirie et des parcs et espaces verts au Service des travaux publics est désormais nommé chef de division de la voirie au Service des travaux publics uniquement, pour la durée de ce projet pilote, av...
...D ’URBANISME – AGENCE DE PLANIFICATION URBAIN E ET RÉGIONALE (APUR) INC . 17. DEMANDE DE SOUTIEN FI NANCIER – MAISON DE LA NOUVELLE -ACADIE 18. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 3 – ACCEPTATION PROVISOIR E – TRAVAUX DE RÉNOVATION...
...UTORISATION DE SIGNA TURE - CONCESSION DE CASSE -CROÛTE À LA PLA GE MUNICIPALE – SAISON HIVERNALE 2019 -2020 – MAISON DES JEUNES DE RAWDON 30. AUTORISATION DE SIGNA TURE - ENTENTE POUR OPÉRATIO N ET GESTION DES SER VICE...
...NE POLITIQUE CULTURELLE 23. DEMANDE AU PACTE RURA L – ACQUISITION D ’UNE SCÈNE DE SPECTAC LE MOBILE ET DE MAISONNETTES 24. ADOPTION DU PLAN DE SÉCURITÉ CIVI LE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 25. CONSTITUTION DU COMIT É D...
...endie – part municipalÉ 93M 16S A 11S Rfection R e Ave de 125 à des Commissaires 169 600 $ 152 Pavage rue Maisonneuve 25 242 $ CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de modifier les règle ments d’emprunts en conséquence ;...
...MODIFICATION À LA RÉS OLUTION N ° 19 -533 - DEMANDE AU PACTE RURA L – ACQUISITION D ’UNE SCÈNE DE SPECTACLE M OBILE ET DE MAISONNE TTES 22. SOUTIEN FINANCIER - FESTIVITÉS DE LA FÊTE DE LA SAINT -PATRICK 23. 5 À 7 RÉSEAUTAGE – CHAMBR...
...u de la nouvelle structure pr oposée, laquelle entrera en vigueur en le 16 mars 2020, le poste suivant relèvera désormais d u Service de l’urbanisme et de l’environnement : Responsable de l’environnement 20-66 EN CONSÉQUE...
...u de la nouvelle structure pr oposée, laquelle entrera en vigueur en le 16 mars 2020, le poste suivant relèvera désormais d u Service de l’urbanisme et de l’environnement : Responsable de l’environnement 20-66 EN CONSÉQUE...
...ans la marge de recul, en façade de l’habitat ion malgré que dans le cas d’habitations, l'aire de stationnement ne doit jamais être située dans la partie de la marge de recul située en façade de l'habitation en vertu de l’article 5.1.1.2. du Règ...
...dans la marge de recul, en façade de l’habitat ion malgré que dans le cas d’habitations, l'aire de stationnement ne doit jamais être située dans la partie de la marge de recul située en façade de l'habitation en vertu de l’article 5.1.1.2. du Règl...
...DES SERVICES DE SÉCURIT É INCENDIE – POSITION DE LA MUNICIPALITÉ 23. DANS MA RUE ON JOUE – AJOUT DE LA RUE MAISONNEUVE À L ’ANNEXE B DU RÈGLEMENT NUMÉRO 68-2011 ET SES AMENDEMENTS COMME RUE DE JEU LIBRE 24. DEMANDE D...
...rain devant faire l’objet de la transaction autorisée aux termes de la résolution numéro 20 - 268 est désormais connue comme étant le lot projeté numéro 6 411 277, tel qu’il appert du plan préparé par Pascal Neveu,...
...la marge de recul en façade de l’habitation malgré que dans le cas d’habitations, l’aire de stationnement ne doit jamais être située dans la marge de recul située en façade de l’habitation en vertu de l’article 5.1.1.2 du R...
...nté et la sécurité du travail (L.R.Q., c.S -2.1); CONSIDÉRANT l’existence de ce comité depuis quelques années, mais l’intention du conseil municipal quant à l’officialisation de celui -ci par voie de résolution ; CONSIDÉRANT Q...
...IPALITÉ 26. INSTALLATION – PANNEAUX DE SIGNALISA TION « ARRÊT » - INTERSECTION DE LA 18E AVENUE ET LA RUE MAISONNEUVE ET RUE SUNNY HILL À L ’INTERSECTION DE LA R UE OVERDALE 27. ADHÉSION AU CONSEIL RÉGIONAL DE L ’ENVIRONN...
...TORISATION DE SIGNA TURE - CONCESSION DE CASSE -CROÛTE À LA PLAGE MU NICIPALE – SAISON HIVERNALE 2021 -2022 – MAISON DES JEUNES DE RAWDON 47. EMBAUCHE D ’UN CHEF AUX OPÉRATIO NS (SANTÉ ET SÉCURITÉ ) - SERVICE DE LA SÉCURIT É IN...