...» : lieu où un dentiste donne ou supervise des soins dentaires, ce qui inclut un établissement de santé ou une université, mais e xclut un cabinet où se pratiquent exclusivement la chirurgie buccale et maxillo-faciale, lorthodon tie ou la parodon...
...e » ou « victorien » sont les suivants : - la brique à ton unique avec joint de même couleur et non surabondants, mais ni de couleur blanche, verte, bleue, rose ou grise; - la pierre; - le clin de bois ou d’ingénierie horizonta...
...ux - vapeurs et plus) destinée à la navigation à des fins récréatives et de sport nautique, incluant les motomarines, mais excluant les chaloupes non motorisées, les canots, les kayaks et les pédalos. b) Permis d’accès : Vign...
...rant. Lors de la réalisation d’un engagement, la parti e faisant l’objet d’un déboursé dans l’exercice courant mais qui est imputable aux exercices subséquents constitue un actif, à titre de frais payés d’avance, de stocks en in...
...au et ses composantes par négligence et il doit en assumer les frais de remplacement. Ces dommages incluent notamment, mais non exclusive ment, le feu, leau chaude, la vapeur, le gel et le vol. En cas de dommage, la Municipa...
...ou à l’usage d’un tiers, un bien ou un service appartenant à la Municipalité ou loué par la Municipalité (tel que, mais sans limiter la généralité de ce qui précède : instruments de travail, cellulaire, outils, vêtements, etc....
...Pour les fins de la présente section, et sans limiter la généralité de ce qui pré cède, sont notamment, mais non limitativement, considérés comme des informations privilégiées et des renseignements qui ne sont pa...
...la Municipalité . 6.3 Une entrée d’aqueduc de 19 millimètres (¾ pouce ) par unité de logement pour une maison semi -détachée est exigée. 6.4 Un robinet d’arrêt ainsi qu’une vanne de régularisation de pressio...
...u d’appuyer les efforts du Regroupement des m aisons pour femmes victimes de violence conjugale et de ses maisons membres pour sensibiliser les citoyennes et les citoyens contre la violence conjugale; 19 -437 EN CONSÉQUEN...
...nté et la sécurité du travail (L.R.Q., c.S -2.1); CONSIDÉRANT l’existence de ce comité depuis quelques années, mais l’intention du conseil municipal quant à l’officialisation de celui -ci par voie de résolution ; CONSIDÉRANT Q...
...pour but d’e mpêcher l’utilisation de l’eau potable à des fins institutionnelles, commerciales et industriell es, mais d’en optimiser son utilisation au moyen du recyclage de celle-ci. ARTICLE 5 APPLICATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT L’...
...aire fourni à cette fin par la Municipalité, dûment complété et signé par le requ érant, comprenant notamment mais non limitativement, les informations suivantes : a) Nom, adresse et numéro de téléphone du requérant ; b) S‱il...
...nin , lors des entré es ou sorties; g) veiller à ce que les deux portes du portique d’entrée des visiteurs ne soient jamais tou tes deux ouvertes en même temps ; h) demeurer dans le parc cani n tant que son chien s’y trouve ; i) ass...
...de travail , un véhicule réfrigéré . « Véhicules récréatifs » Les roulottes de camping, les tentes -roulottes, les maisons motorisées, les véhicules tout -terrains et moto -cross, les motoneiges, les motos marines et les bateaux. Artic...
...priations ont d’ailleurs été effectuées dans les années 1970 en vue de cet éventuel prolongement qui ne s’est jamais concrétisé; CONSIDÉRAN T QUE ce comité entend intervenir auprès des instances décisionnelles supérieures afin...
...re de permanence et doivent être satisfaites non seulement au moment de la délivrance d’un permis ou d’un certificat, mais en tout temps après la délivrance jusqu’à ce qu’ell es soient remplacées ou abrogées par un autre règleme...
...tre prévue au moment de l’attribution du contrat initial pour laquelle le prix de sa soumission a été établi, mais laquelle est accessoire au contrat octroyé; CONSIDÉRANT QU’il est estimé qu’une somme additionnelle de 75...
...ienski; CONSIDÉRANT QUE la période d’un an établie à l’article 12 du protocole d’entente signé est désormais terminée et que la garantie d’entretien peut être libérée sur l’ensemble des travaux; CONSIDÉRANT QU’en vertu d...
...21; CONSIDÉRANT QUE la MRC de Matawinie a approuvé le Règlement sur le plan d’urbanisme numéro 2021 -01, mais a désapprouvé le Règlement de zonage numéro 2021 -02 et le Règlement de lotissement numéro 2021 -02 le 19 janvier 202...
...prévue au moment de l’attribution du contrat initial pour laquelle le prix de sa soumission a été établi, mais laquelle est accessoire au contrat octroyé; CONSIDÉRANT QU’i l est estimé qu’une somme additionnelle approximative...
...e prestation découlant d’imprévus et non inclus à l'appel d'offres pour laquelle le prix de sa soumission a été établi, mais laquelle est accessoire au contrat octroyé; CONSIDÉRANT les nombreuses difficultés imprévisibles rencontrées...
...de prestation découlant d’imprévus et non inclus à l'appel d'offres pour laquelle le prix de sa soumission a été établi, mais laquelle est accessoire au contrat octroyé; CONSIDÉRANT le report du projet et le fait que plusieurs modificati...
...CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 - ACCEPTATION PROVISOIR E (TRAVAUX 2018) - PAVAGE DIVERSES RUES – 2017 -– RUE MAISONNEUVE – ASPHALTE LANAUDIÈRE INC . 33. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 - ACCEPTATION PROVISOIR E - PAVAGE –...
...LANAUDIÈRE INC . 13. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 3 – ACCEPTATION DÉFINITIV E - PAVAGE DIVERSES RUES 2017 (RUE MAISONNEUVE ) - ASPHALTE LANAUDIÈRE INC . 14. PÉRIODE DE QUESTIONS 15. LEVÉE DE LA S ÉANCE 2018 -11-23 15:02
...e de prestation découlant d’imprévus et non inclus à l'appel d'offres pour laquelle le prix de sa soumission a été établi, mais laquelle est accessoire au contrat octroyé; CONSIDÉRANT QUE selon l’estimé budgétaire, une somme approximative de 4...