...ivants et acquitter les frais afférents : a) Une pièce d’identité (permis de conduire, carte d’assurance maladie, passeport, etc.); ET b) Le permis d ’embarcation de plaisance émis par Transports Canada au même no...
...D�V�W�U�D�O�H���V�¶�H�Q�J�D�J�H�U��j��D�F�F�R�U�G�H�U��W�R�X�W�H��V�H�U�Y�L�W�X�G�H��U�H�T�X�L�V�H��S�R�X�U��O�H� passage des installations de transport d'énergie, de transmission des communications, pour l’aménagement de sentiers ou p...
...aux équipements précédemment mentionnés en raison de ses actes, con trevient au présent règlement et se rend passible des peines prévues par le présent règlemen t. 6.2 Droit d’entrée Les employés de la Municipalité ont le droit d...
...es . Le circuit du Grand Lanaudois, d’une distance de 368 km relie Saint -Donat à Sainte -Marcelline -de - Kildare en passant par Rawdon. La pratique du VTT est également très prisée dans la région, avec 5 parcours traversant 11...
...au camion -citerne de marque Inter 20S, année 1991, soit l’unité 180 -91 du Service des travaux publics et de le faire passer du domaine public au domaine privé de la Municipalité . D’autoriser le chef de la division de la voirie et l...
...aussi de cette tribune pour souligner votre grande générosité manifestée à l’égard des familles ukrainiennes venues passer quelques jours à Rawdon cet été. Sans surprise, les Rawdonnois ont été nombreux à venir porter des vêtements et des...
...forme basse avec ou sans marches, à l'extérieur d'une porte d'entrée d'une maison. Porte -cochère Passage recouvert entre deux bâtiments. Portique Elément fonctionnel de charpente consistant en deux poteaux e...
...seront à la charge de l’acheteur; - L’acheteur devra faire la démonstration qu’il bénéficie d’une servitude de passage valide sur le lot 5 354 367 lui permettant d’accéder à sa propriété connue comme étant le lot 5 35...
...de maintenir et d’entretenir lesdites installations sur la propriété municipale ci -dessus décrite ainsi que les droits de passages y afférents; CONSIDÉRANT QUE la portion de la 1 ere Avenue – Route 337 adjacente au lot 5 355 578 est sous...
...demande dHydro-Québec et de Bell Canada afin que la Municipalité consente à leur accorder une servitude de passage e t dutilité publique sur le lot 4 995 349, propriété de la Municipalité de Rawdon, le tout tel qu...
...demande dHydro-Québec et de Bell Canada afin que la Municipalité consente à leur accorder une servitude de passage e t dutilité publique sur le lot 4 995 349, propriété de la Municipalité de Rawdon, le tout tel qu...
...DU QUÉBEC 40. FORMATION POUR LES ÉL US MUNICIPAUX – ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE 41. DIRECTIVES DE CHANGEM ENT ET DÉPASSEMENTS DE COÛTS – TRAVAUX D ’ASPHALTAGE SUR LA RUE SAINT -VINCENT 42. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – PRÉ...
...fférents produits chimiques utilisés dans le traitement des eaux usées et potables : Hypochlorite de sodium, Pass 10, PAX -XL6, PAX - XL8, Chaux calcique hydratée, Charbon activé et Silicate de sodium N, Hydroxyde de...
...ices. Félicitations à l’équipe de la division Parcs et Espaces verts pour leur travail. RAPPEL IMPORTANT – UN SEUL MOT DE PASSE POUR TOUS LES SERVICES Inscription aux activités des loisirs, aux demandes de permis, accès à votre compte de taxes et...
...haude de marque Stepp SPHD3 , année 2012 , soit l’unité 160-12 du Service des travaux publics et de le faire passer du domaine public au domaine privé de la Municipalité. D’autoriser le chef de la division de la voirie et d...
...duits alimentaires sont transformés, assemblés et cuisinés pour la vente ou la distribution à une clientèle passante. N’est pas considéré comme un camion -restaurant, un véhicule ou une remorque où sont principalement...
...nce des agents de sécurité, causant ainsi un écart de s quantités estimées avec les quantités réelles et un dépassement des coûts supérieur à 10 % du coût original du contrat ; CONSIDÉRANT QU’aux termes du Règlement numéro 1...
...uation sest modifiée dans Lanaudière : Le taux de décrocheurs du secondaire a diminué entr e 2010-2011 et 2013-2014, passant de 16 % à 13 %; Le taux de diplomation et de qualification au secon daire des élèves après sept an...
...u lot numéro 5 528 586 – lot p rojeté numéro 6 411 277 correspondant à l’ancienne sablière Gratten et de la faire passer du domaine public au domaine privé de la Municipalité. 12. OFFICE D ’HABITATION MATAWINIE – ÉTATS FINANCI...
...ES 2018 -2019 ET 2019 -2020 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. AUTORISATION DE SIGNA TURE - SERVITUDES DE PASSAGE – LOTS N ° 5 530 195 ET 5 530 024 (MATRICULES 8404 -86 -6462 ET 8405 -23 -0810) 17. AUTORISATION DE...
...CULES - OUTILS AFIN D ’Y INTERDIRE LA CIRCULATION DE CES VÉHICULES À CERTAINS ENDROITS CONSIDÉRANT une problématique de passage de camions et de véhicules-outils dans le Domaine des Cascades, soit via les rues Krieghoff, Suzor-Côté et des Casca...
...TION CONTRA CTUELLE DE LA MUNICI PALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFIER CER TAINES DISPOSITIONS CONCERNANT LA GESTIO N DES DÉPASSEMENTS DES COÛTS PROJETS DE RÈGLEMENTS 13. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NU...
...AC TUELLE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER CERTAINES DISPOSI TION S CONCERNANT LES RÈG LES DE PASSATION DES CONTRA TS ET LA MODIFICATIO N DES CONTRATS PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 14. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UEST...
...en vigueur afin de déléguer à certains fonctionnaires de la Municipalité le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Municipalité; CONSIDÉRANT des changements opérationnels dans l’organigramme...
... G¶DGPLQLVWUDWLRQHWG¶HQWUHWLHQUHOLpVjOHXUVVHUYLFHVUHVSHFWLIVDXQRPGHOD0XQLFLSDOLWpORUVTXH le mon tant ne dépasse pas les maximums suivants (ou à une somme représentant le solde disponible au poste budgétaire pour l...