...n vigueur afin de déléguer à certains fonctionnaires de la Municipalité le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Municipalité; CONSIDÉRANT des changements opérationnels dans l’organigramme...
...ient aux dispositions du présent règlement, commet une infraction. Une infraction au présent règlement rend le contrevenant passible des amendes suivantes (dans tous les cas, les frais de la poursuite sont en s us) : Personne physique Perso...
...ns (R.L.R.Q. c. P -38.002, r. 1) , qu iconque contrevient au présent R èglement commet une infraction et est passible, en outre des frais, d’une amende de 250 $ à 500 $, s’il s’agit d’une première infraction, et d...
...ifférente. L’utilisation de la ligne arrière d’une voie d e circulation signifie que la limite du district électoral passe à l’arrière des emplacements dont le s adresses ont front sur la voie de circulation mentionnée. Le...
...l’abri du soleil et hors de la portée des enfants. 15. La mise à feu ne devrait pas avoir lieu si la vitesse du vent dépasse 40 km/h ou une prévision d’orage. 16. P révoir au moins deux extincteurs portatifs homologués de classification...
...21 $ S/O 24 -11 -2021 Chemtrade Chemicals Canada Ltd Alun liquide 87 085,01 $ 2022 -2023 14 -07 -2021 Compass Mineral Canada Corp. Sel dglaage 83 454,60 $ 2021 -2022 24 -03 -2021 Concassage Carroll Inc. Matriaux gra...
...Autobus et minibus 60 $ / jour par autobus ou minibus Taxes incluses. Ce tarif donne droit aux passagers de ces véhicules d’accéder à l’ensemble de ces sites. Forfait de saison – Adulte (13 ans à 64 ans)...
...ositions du présent règlement commet une infraction. Une infraction au présent règlement rend le contrevenant passibl e des amendes suivantes (dans tous les cas, les frais de la poursuite sont en sus) : Personn e physique...
...AU MONTANT DE 4 813 000 $ QUI SERA RÉALISÉ LE 1ER SEPTEMBRE 2020 13. AUTORISATION DE SIGNATURE – SERVITUDE DE PASSAGE ET MANDAT AU NOTAIRE – PROLONGEMENT DE L ’ÉGOUT SANITAIRE ENTRE LA 16 E ET LA 17 E AVENUE 14. RENOUVELL...
...N ° 8802 -12 -5311) 17. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION 18 -500 – AUTORISATION DE SIGNA TURE – SERVITUDES DE PASSAGE – LOTS N 5 530 195 ET 5 530 024 (M ATRICULES 8404 -86 -6462 ET 8405 -23 -0810) 18. INTERDICTION DE S...
...E N ° 8802 -12 -5311) 17. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION 18 -500 – AUTORISATION DE SIGNA TURE – SERVITUDES DE PASSAGE – LOTS N 5 530 195 ET 5 530 024 (M ATRICULES 8404 -86 -6462 ET 8405 -23 -0810) 18. INTERDICTION DE ST...
...MINISTRATION GÉNÉRALE 16. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION 20 -282 – AUTORISATION DE SIGNA TURE – SERVITUDES DE PASSAGE ET MANDAT AU NOTAIRE – PROLONGEMENT DE L ’ÉGOUT ENTRE LA 16 E ET LA 17 E AVENUE 17. NOMINATIONS DE...
...RUE DU BOISÉ 37. INTERDICTION DE STATI ONNEMENT – RUE DES COMMISSAIRES – ENTRE LA 6E ET LA 7E AVENUE 38. DÉPASSEMENT DE COÛTS ET DIRECTIVES DE CHA NGEMENT – RÉPARATION DU CHARGEUR SUR ROUES (U NITÉ NO 119 -05) – BRAN...
...QUÉBEC 40. FORMATION POUR LES ÉL US MUNICIPAUX – ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGI E 41. DIRECTIVES DE CHANGEM ENT ET DÉPASSEMENTS DE COÛTS – TRAVAUX D ’ASPHALTAGE SUR LA RUE SAINT -VINCENT 42. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 –...
...aux dispositions du présent règlement commet une infraction. Une infraction au présent règlement rend le contrevenant passible des amendes suivantes (dans tous les cas, les frais de la poursuite sont en sus) : Personn e phys ique Pe...
...ositions du présent règlement commet une infraction. Une infraction au présent règlement rend le contrevenant passible des amendes suivantes (dans tous les cas, les frais de la poursuite sont en sus) : Personn e phys ique...
...fférents produits chimiques utilisés dans le traitement des eaux usées et potables : Hypochlorite de sodium, Pass 10, PAX - XL6, PAX -XL8, Chaux calcique h ydratée, Charbon activé et Silicate de sodium N; CONSIDÉRANT QUE l’ar...
...ux dispositions du présent règlement commet une infraction. Une infraction au présent règlement rend le contrevenant passibl e des amendes suivantes (dans tous les cas, les frais de la poursuite sont en sus) : Personn e physique...
...) ans : Asphaltage en deux étapes avec un intervalle d’un (1) an entre les deux. On entend par une année en fait, le passage d’une saison hivernale. « Dans le cas d’un projet déposé par un promoteur concernant, au sens de l’article...
...37.3 Pénalités Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible : a) pour une personne physique : - dune amende de 300 $ pour une première infractio n; - dune amende d...
...s pénale s Quiconque contrevient à l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible des amendes suivantes : 1. Dans le cas d’une personne physique, d'une amende de deux cents dollars...
...aux véhicules d’urgence. Article 6 Qui conque contrevient à l’ article 4 commet une infraction et est passible d’une amende identique à celle prévue dans le Code de la sécurité routière. Article 7 Le présent...
...dée au cours d’une période consécutive de douze (12) mois constitue une infraction et rend le contrevenant passible des frais et des amendes prévus à l’art icle 7.2. Lors de la première alarme non fondée, le cont...
...tes cyclables 13 854.49 $ 2020-06-20 5779 lignages stationnement 3 653.34 $ 2020-06-20 5781 lignages passage piétonnnier, dos d'âne 8 238.82 $ 51 242.36 $ Municipalité de Rawdon Liste des factures de plus de 2 0...
...7 $ 2019-12-31 90559 collecte et transport des matières résiduelles 95 989.27 $ 1 698 568.58 $ Compass Mineral Canada Corp. 2019-01-14 380464 sel à déglaçage 2 626.18 $ 2019-01-16 382472 sel à déglaçage 20 855....