...ou faire exécuter les travaux. La différence entre le coût réel des travaux réalisés par la Municipalité, auquel s’ajoute 15 % de frais d’administration et le montant du dépôt de garantie sera rembour sé, sans intérêt au requérant...
...SON AMENDEMENT CO NCERNANT LA TARIFICA TION DES BIENS ET DE S SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN D ’AJOUTER UNE TARIFICA TION POUR LE STATION NEMENT AU PARC DES CHUTES DORWIN EN SAISON HIVE RNALE 11. AVIS DE MO TIO...
...eur le conseiller Renald Breault et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter l’ordre du jour , avec l’ajout du point suivant: 36.1 Modification au Règlement d’emprunt numéro 162 décrétant des travaux de pavage sur la r...
...e par lorganisme la Tournée des cantons de Rawdon concernant sa demande de subvention pour la consoli dation et lajout de sentiers multisports auprès du ministère de lÉducation et de lEnseigne ment supérieur au programme de soutien...
...uble soit, de manière non limitative, une nouvelle construction, un agrandissement d’une construction existante, un ajout à une construction existante, une restauration, une réfection ou une rénovation d’une construction exista...
...$ et plus 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 Nom du fournisseur Date No de facture Description Montant 2019-09-30 763 ajout de puisards - Pointe Verte 3 449.25 $ 2019-09-30 764 ajout de puisards - Bellerive 4 024.13 $...
...e la phase 1 tant attendue du projet intégré du Quartier du citoyen, situé au coin de la 4 e Avenue et de la rue Metcalfe. Ajoutons que les membres des comités du Quartier du citoyen et des usagers, du jardin collectif et du plan d’actio...
...conseiller Renald Breault et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter l’ordre du jour suivant , avec l’ajout du point numéro 29.1 – Affaires nouvelles - Aide financière – La tournée des cantons de Rawdon – Programme d...
...mond Rougeau et résolu à l'unanimité des conseillers et conseillères présents dadopter lordre du jour suivant en ajoutant le point 40.1 - Affaires nouvelles - Demande dappui UPA - Taxation fonciè re agricole 1. Ouverture de la...
...r le conseiller Renald Breault et résolu à l’unanimité d es conseillers d’adopter l’ordre du jour suivant , en ajoutant le point numéro 35.1 – Affaires nouvelles - Dépôt d’un procès -verbal de c orrection – Règlement d’emprunt nu...
...applicables au secteur Centre -ville afin de modifier les limites des zones 1, 6 et 10, de procéder à l’ajout d’un critère applicable à l’ensemble des zones concernant les revêtements des bâtiments et de modifier certaines di...
...115 -2018 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 115 - 2018 ET SON AMENDEMENT CO NCERNANT LES FEUX EX TÉRIEURS AFIN D ’AJOUTER CERTAINES CONDITIONS LORSQU ’UN FEU EXTÉRIEUR EST ALLUMÉ 9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 116 -03 -11...
...eur le conseiller Marco Bellefeuille et résolu à l’unanimité d es conseillers d’adopter l’ordre du jour suivant en AJOUTANT le point 22 .1 Affaires nouvelles - Autorisation de signature – Entente pour la fourniture d’un service de ravi...
...eur le conseiller Marco Bellefeuille et résolu à l’unanimité d es conseillers d’adopter l’ordre du jour suivant en AJOUTANT le point 22 .1 Affaires nouvelles - Autorisation de signature – Entente pour la fourniture d’un service de ravi...
...CIPALE – SAISONS ESTIVALES 2019 -2020 22. AUGMENTATION DES TARI FS À L ’ÉCOCENTRE 23. DANS MA RUE ON JOUE – AJOUT DE LA RUE LAJEUNESSE À L ’ANNEXE B DU RÈGLEMENT NUMÉRO 68 -2011 COMME RUE DE JEU LIB RE 24. DANS MA RU...
...E MODIFICATI ON DU SCHÉMA D ’AMÉNAGEMENT ET DE DÉ VELOPPEMENT RÉVISÉ D E LA MRC DE MATAWINIE AFIN DE PRO CÉDER À L ’AJOUT D ’UNE GRANDE AFFECTATI ON RÉCRÉATIVE INTENSIVE (RECI). 8. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET DE LA CONT...
...Signalisation du type P - 130 -1 auquel est joint le panonceau P -130 -P OU du type P -130 -20 Ajouté e par R. 76 -2014 - 2 le 25 septembre 2020 Légende : Circulation des camions et des vé...
...soit, de manière non limitative, une nouvelle construction, un agrandissement d’une construction existante, un ajout à une construction existante, une restauration, une réfection ou une rénovation d’une construction exist...
...t, de manière non limitative, une nouv elle construction, un agrandissement d’une construction existante, un ajout à une construction existante, une restauration, une réfection ou une rénovation d’une construction exis...
...assurer son fonctionnement optimal tout e n respectant les recommandations du manufacturier. Il est interdit dajouter des produits émulsifiants , des enzymes, des bactéries, des solvants, de lea u chaude ou tout autre agent po...
...RO 89 -2016 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 89 -2016 ET SON AMENDEMENT CONCE RNANT LE STATIONNEME NT AFIN D ’AJOUTER DES DISPOSIT IONS ET INFRACTIONS RELATIVE S AU STATIONNEMENT A U PARC DES CHUTES DORWIN EN SAISON HIVE RNALE...
...RÈGLEMENT NUMÉRO 118 - 2018 ET SES AMENDEMENTS S UR LA GESTION CONTRA CTUELLE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN D ’AJOUTER DES MESURES FAVORISA NT LES BIENS ET LES SERVICES QUÉBÉCOIS E T LES FOURNISSEURS , LES ASSUREURS ET...
...retirant le point n 9 Adoption du premier projet de Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 2021 -05 et en ajoutant en Affaires nouvelles le point n 26.1 Demande d’appui – Projet artistique – Déplacement de la mosaïque S...
...N FINANCIER – LA TOURNÉE DES CANTONS D E RAWDON (TDCR) 39. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 – DÉCOMPTE PROGRESSIF - AJOUT D ’UN PONCEAU – RUE PARK - JOBERT INC . 40. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 3 – ACCEPTATION PROVISOIR E – A...
...services sur des portions de la rue Albert et plus spécifiquement dans les zones RD -2 à RD -5, RD -17 et RD -22; Ajout de conditions relatives à la protection et à la mise en valeur de l’environnement liées aux milieux humides, aux si...