...une seconde entrée charretière sur la 10 e Avenue pour le bâtiment situé au 3308, 10 e Avenue, en lieu et place du nombre maximal d'une ( 1) entrée charretière par voie publique autorisée en vertu de l'article 5.1.2.2.1) du Règle m...
...jetée. f) un rapport d’accompagnement comprenant les renseignements suivants sur le projet : i) le nombre de logements prévus, le cas échéant; ii) la superficie de tout espace commercial ou industriel ou de service pa...
...règlement concernant l’utilisation de l’eau potable adopté dans l e cadre de la stratégie québécoise d’économie d’eau potable; CONSIDÉRANT l’adoption d’un nouveau règlement relatif à l’utilisation de l’eau potable, il y a li...
...une seconde entrée charretière sur la 10 e Avenue pour le bâtiment situé au 3308, 10 e Avenue, en lieu et place du nombre maximal d'une ( 1) entrée charretière par voie publique autorisée en vertu de l'article 5.1.2.2.1) du Règle m...
...VIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 149 -2021 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈRE POUR LE D ÉVELOPPEMENT ÉCONOMI QUE PROJETS DE RÈGLEMENTS 14. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTI ON DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2022...
...espaces verts au Service des travaux publics et le directeur général et greffier -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolutio n. Le certificat de crédit numéro...
...Octroi de contrat - Achat d’une lame à neige – Service des travaux publics SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 11. Nomination au Comité de protection de l’environnement Matawinien (CPEM) 12. Désignation à titre de célébrant pour un ma...
...NT POUR UN MONTANT DE 700 000 $ ET UN EMPRUNT DE 461 467 $ AFIN D ’EN PAYER LES COÛTS (PARAPLUIE ) 8. NOMINATION DE POMPIER S ÉLIGIBLES À LIEUTE NANT À TEMPS PARTIEL SUR A PPEL – SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCEN DIE 9. DEMA...
...NT POUR UN MONTANT DE 700 000 $ ET UN EMPRUNT DE 461 467 $ AFIN D ’EN PAYER LES COÛTS (PARAPLUIE ) 8. NOMINATION DE POMPIER S ÉLIGIBLES À LIEUTE NANT À TEMPS PARTIEL SUR A PPEL – SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCEN DIE 9. DEMA...
...ET DE L’ENVIRONNEMENT – CDW CANADA CORP . SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 20. ÉLECTION MUNICIPALE 2021 – NOMINATION DU SECRÉTA IRE D ’ÉLECTION ET D ’UNE ADJOINTE AU PRÉSIDENT D ’ÉLECTION 21. INVESTISSEMENT ET TRA VAUX...
...sion de la voirie et des parcs et espaces verts et le directeur général et greffier -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit nu...
...(CCE) 24. EMBAUCHE D ’UNE PRÉPOSÉE AU SERV ICE À LA CLIENTÈLE – POSTE REMPLAÇANT À TE MPS COMPLET 25. NOMINATION D ’UN JOURNALIER – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS - DIVISION PARCS ET ESP ACES VERTS – POSTE RÉGULIER À TEMP S...
...nicipalité de Rawdon Liste des factures de plus de 2 000 $ totalisant 25 000 $ et plus 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 Nom du fournisseur Date No de facture Description Montant ABC Environnement 2018-05-31 A04869 nettoyage des égouts 23 480....
...D’autoriser le directeur de la voi rie par intérim et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 20...
...MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE LIMITER À 2, LE NOMBRE MAXIMAL D’IMMEUBLES DESTINÉS À UN USAGE DE LA CLASS E E (7 À 16 LOGEMENTS ) DU GROUPE RÉSIDENTIE L À L ’...
...et accompagnée des documents suivants : La facture d’acquisition , comprenant l’essence de l’arbre , le nom et les coordonnées du commer çant, la date d’acquisition ( laquelle ne peut être antérieure à la date d...
...AUX D ’ENTRETIE N ESTIVAL TARIFÉS SU R LE CHEMIN PRIVÉ CRYSTAL 11. AUTORISATION DE SIGNA TURE – CONTRAT DE TRAVAIL – NOMINATION D ’UN CONTREMAÎTRE À LA VOIRIE – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS , DIVISION VOIRIE 12. AUTORISATION DE SIGN...
...autoriser le chef de division – Hygiène du milieu et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Cette dépense sera prévue au budget 20...
...AUX D ’ENTRETIE N ESTIVAL TARIFÉS SU R LE CHEMIN PRIVÉ CRYSTAL 11. AUTORISATION DE SIGNA TURE – CONTRAT DE TRAVAIL – NOMINATION D ’UN CONTREMAÎTRE À LA VOIRIE – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS , DIVISION VOIRIE 12. AUTORISATION DE SIGN...
...pétences municipales (L.R.Q., chapitre C -47.1) permettant à u ne municipalité de régir, par règlement, les activités économiques; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné séance tenante . 22 -197 EN CONSÉ...
...16. AUTORISATION DE SIGNA TURE – PROJETS EN DÉVELOPPEM ENT DES COLLECT IONS DES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQ UES AUTONOMES – MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS 17. GRATUITÉ DU PARC DES CHUTES DORWIN – JOURNÉES DE LA...
...e service datée du 16 avril 2018. D’autoriser le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. AVIS DE MOTION 10. Avis...
...AWDON -IND -P1. D’autoriser le maire et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, l’entente à intervenir entre les parties ainsi que tout d ocument requis aux fins d...
...LE RÈGLEMENT NUMÉRO 149 -2021 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈ RE POUR LE DÉVELOPPE MENT ÉCONOMIQUE AFIN DE M ODIFIER LE MONTANT P ROJETÉ DE LA RÉSERVE FINANCI ÈRE AINSI QUE SON MODE DE FINANCEM ENT...
...CHEMIN VINCENT -MASSEY – PARTIE DU LOT NO 5 530 755 (M ATRICULE N ° 8199 -97 -6414) 19. RENOUVELLEME NT DE LA NOMINATION DE MEMBRES - COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME (CCU) 20. NOMINATION D ’UN NOUVEAU MEMBRE - COMITÉ CONSU...