...ets d’infrastructure du Service des travaux publics et le directeur général et greffier -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. D’autoriser l’affectation d’une so...
...s . D’autoriser le chef de division - voirie et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présen te résolution. Le s certificat s de crédit numéro...
...s . D’autoriser le chef de division - voirie et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présen te résolution. Le s certificat s de crédit numéro...
...ectrice du Service des loisirs et de la culture et le directeur général et secrétaire- trésorier à signer, pour et au nom de la Municipali té, l’avenant à intervenir entre les parties ainsi que tout autre document requis aux fins de...
...plication du règlement L’administration et l’application du présent règlement sont confiées à toute personne nommée ci -après « fonctionnaire désigné », par résolution du Conseil municipal. Pouvoirs du fonctionnaire désigné...
...te de la présente résolution. De mandater le maire et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité de Rawdon, l’entente portant sur la réalisation des travaux relatifs aux infrastructures et aux équ...
...de la rue Lee. D’autoriser le maire et le directeur général et sec rétaire-trésorier à signer pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la p résente résolution. 8. A PPROBATION DU PLAN IMAGE RÉ...
...ent numéro 119-2018 sur les compteurs d’eau CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de la Stratégie québécoise déconomie deau potable, le ministère des Affaires municipales et de lOccupati on du territoire (MAMOT) exige linstallation...
...résolution. D’auto riser le maire et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. AVIS DE MOTION 7. AVIS DE...
...du 21 juin 2018, mandatant le maire et le directeur général et secré taire-trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité de Rawdon, l’entente portant sur la ré alisation des travaux pour les phases 1 et 2 du projet domi...
...igne une personne physique ou morale ou toute au tre entité, par exemple, sans s’y limiter, une société en nom collectif, en commandite ou en participation. Règlement d’application de la Loi visant la protection des pers...
...éomètre, le 22 juin et le 16 août 2011, sous les numéros 11 070 et 11 046 de ses minutes, pour et au nom de Les Habitations du Quartier Boisbriand Inc.; CONSIDÉRANT l’approbation des plans et devis aux te rmes de la r...
...rawdon.ca. SERVICES EN LIGNE Construction neuves : résidences, commerces et industries Autres permis et certificats Nombre de logements Nombre ValeurNombre ValeurCréésSupprimés 2021 11064 341 476,00 $ 114915 822 122,00 $ 3031 2020 8327...
...plan détaillé ou une lettre précisant la valeur marchande minimale des bâtiments à être érigés ainsi que le nombre projeté d’unités de logements et de bâtiments. f) Les contributions exigibles du promoteur en vertu des...
...plication du règlement L‱administration et l‱application du présent règlement sont confiées à toute personne nommée ci -après « fonctionnaire désigné », par résolution du Conseil mun icipal. Pouvoirs du fonctionnaire désigné...
...rs et conseillères présent s : D’autoriser le directeur général et secrétaire-trés orier à négocier et à signer, pour et au nom de la Municipalité, l’entente contractuelle à intervenir, ainsi que tout autre document requis aux fins de la présen...
...la directrice du Service des finances et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 2018...
...rs et conseillères présent s : D’autoriser le directeur général et secrétaire-trés orier à négocier et à signer, pour et au nom de la Municipalité, l’entente contractuelle à intervenir, ainsi que tout autre document requis aux fins de la présen...
...emande de reconduction est acco mpagnée du document prévu à larticle 12.1 et que ce document indique également le nombre délecteurs de chacun des districts électoraux en vigueur; CONSIDÉRANT que la Commission de la représentation...
...nctionnaire désigné » : Toute personne du Service de l’urbanisme de la Municipalité et/ou toute personne nommée par résolution du conseil. « Immeuble » : Bâtiment, construction ou ouvrage à caractère permanent éri...
...te résoluti on. D’autoriser le maire et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, la servitude pour l’installation, le maintien et l’entretien des systèmes de rétention de d’in...
...ivision de la voirie au Service des travaux publics et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 202...
...t la reprise d’activités. La Municipalité ne fait pas exception et propose une belle programmation à laquelle vous êtes déjà nombreux à participer. Les activités ne s’arrêtent pas à notre programmation de loisirs!Dans le cadre du plan d’action Munici...
...al a adopté le Règlement numéro 81 -2015 constituant un comité consultatif en environnement et souhaite réviser le nombre de membres dans la composition de ce comité ; CONSIDÉRANT QU ’à la séance du 15 novembre 2018 , un avis de m...
...ivision de la voirie au Service des travaux publics et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 202...