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...chacun des participants; ledit taux est fixé annuellement et précisé dans le document d’appel d’offres. Qu’un exemplaire de la présente résolution soit transmis à l'Union des municipalités du Québec. 24. CONTRAT ACCESSOIRE - PRÉSÉLE...
....6 % pour les organisations membres de l’UMQ et à 3.5% p our celles non -membres de l’UMQ. QU’UN exemplaire de la présente résolution soit transmis à l'Union des municipalités du Québec. 18. OCTROI DE CONTRAT – SER...
...eur Cerfs (des) Sur toute sa longueur Chagnon Sur toute sa longueur Chamonix Sur toute sa longueur Champlain Sur toute sa lo ngueur Chanterelles (des) Sur toute sa longueur Charbonneau Sur toute sa longueur Cha...
...tels travaux. Le coût réel final et les frais seront raj ustés après la fin des travaux. 9.3 Avis Pour tout avis ou plainte concernant un ou des objets du présent règlement, le consommateur ou son représentant autorisé peut aviser verbaleme...
...1.6 % pour les organisations membres de l’UMQ et à 3.5% p our celles non -membres de l’UMQ. QU’UN exemplaire de la présente résolution soit transmis à l'Union des municipalités du Québec. 18. OCTROI DE CONTRAT – SERVI...
...les m unicipalités voisines et la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QU E la Municipalité a reçu plusieurs plaintes et requête citoyennes concernant la dangerosité de cette intersection ; CONSIDÉRANT les nombreux accidents...
...gional entre les municipalités voisines et la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu des plaintes et requêtes citoyennes concernant la dangerosité de cette intersection, notamment afin d e sortir des prop...