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...mmission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST), fonds social, retenues syndicales, obligations d’épargnes, régime de retraite des employés de la Municipalité, régime de retraite des élus municipaux...
...AUTORISATION DE SIGNA TURE – LETTRE D ’ENTENTE AVEC LE SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE – SECTION LOCALE 1084 – MODIFICATION AU RÉGIM E DE RETRAITE DES SALARIÉS SYNDIQUÉS 13. MODIFICATIONS AUX CON TRATS DE TRAVA...
...pour les routes du réseau routier local de classe 2 et 3 ; 2. 60 mètres pour les route du réseau routier locale de classe 1 et les routes du réseau routier supérieur . Cet te distance est mesurée à partir de l’inte...
...ENT CONSIDÉRANT QUE l’article 79 de la loi sur les compétences municipales accorde aux municipalités locales le pouvoir d’adopter des règlements relatifs au stationnement ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal juge...
...article 19 de la Loi s ur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) accorde à toute municipalité locale le pouvoir d’adopter des règlements en matière d’environnement ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal j...
...et la déontologie en matière municipale, entrée en vigueur le 2 décembre 2010, impose aux municipalités locales et aux municipalités régionales de comté s de se doter d'un code d'éthique et de déontologie applicable aux e...
...e d’usage et opération : a) L’usage répond à un besoin de première nécessité ou participe à la desserte locale en services; b) L’usage répond à un besoin courant couvrant un rayon de desserte de plus ou moins 500 mètres;...
...ons de la convention collective entre la Municipalité de Rawdon et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1084, actuellement en vigueur; CONSIDÉRANT un avis de mise à pied transmis à trois (3) emp loyés, occupant les...
...ES AQUATIQUES À LA PISC INE DE L 'ÉCOLE SECONDAIRE DES CHUTES 2022 -2023 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 21. CALENDRI ER DES SÉANCES ORDIN AIRES DU CONSEIL MUN ICIPAL POUR L ’ANNÉE 2022 22. NON -RENOUVELLEMENT DU CO NTRAT DE SE...
...upérieure à 40%, c’est -à-dire dont la variation d’altitude est supérieure à 40 unités de longueur à la verticale par �����X�Q�L�W�p�V��G�H��O�R�Q�J�X�H�X�U��j��O�¶�K�R�U�L�]�R�Q�W�D�O�H� Peuplement forestier : E...
...RAPPORT FINANCIER 26. AUTORISATION DE SIGNA TURE - PRO GRAMME D ’ASSISTANCE FINANCIÈR E AUX CÉLÉBRATIONS LOCALES DE LA FÊTE N ATIONALE DU QUÉBEC 27. PROGRAMME JEUNESSE CANADA AU TRAVAIL (JCT) – DIVISION DES PARCS ET ESPA...
...protection de l’environnement M atawinien (FPEM), lequel vise à soutenir financièrement les municipalités locales de la MRC dans la réa lisation de projets et d’activités à retombées significatives pour la protection,...
...NTIEL À L ’INTÉRIEUR DE LA ZONE R6 -55 18. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 19. CALENDRIER DES SÉANCE S ORDINAIRES DU CONS EIL MUNICIPAL POUR L ’ANNÉE 2020 20. REPRÉSENTATION DU CON SEIL MUNICIPAL...
...CS , DIVISI ON VOIRIE 12. AUTORISATION DE SIGNA TURE - PROGRAMME D ’ASSISTANCE FINANCIÈR E AUX CÉLÉBRATIONS LOCALES DE LA FÊTE N ATIONALE DU QUÉBEC 13. AUTORISATION DE SIGNA TURE – PATRIMOINE CANADA – FÊTE DU CANADA 14....
...l’article 70 de la Loi sur les compé tences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) accorde à toutes municipalités locales le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur...
...l’article 70 de la Loi sur les compé tences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) accorde à toutes municipalités locales le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur r...
...S TRANSPORTS 24. APPUI AU RÉSEAU DES F EMMES ÉLUES DE LANAUDIÈRE 25. LEVÉE DE FONDS ANNUEL LE – LA RESCOUSSE AMICALE 26. MODIFICATION À LA RÉS OLU TION N ° 19 -533 - DEMANDE AU PACTE RURA L – ACQUISITION D ’UNE SCÈNE DE SPECTACLE...
...U QUÉBEC (MTQ) - FERMETURE DE LA RUE QUEEN – LE 17 AOÛT 2019 20. LEVÉE DE FONDS ANNUEL LE – LA RESCOUSSE AMICALE 21. APPUI AU RÉSEAU DES F EMMES ÉLUES DE LANAUDIÈRE 22. FORMATION PARTICIPATI VE EN URBANISME - PERSPECTI...
...NT NUMÉRO 68-2011 ET SES AMENDEMENTS COMME RUE DE JEU LIBRE 13. PROGRAMME D ASSISTANCE FINANCIÈRE AUX INITIATIVES LOCALES ET RÉ GIONALES EN MATIÈRE DE PLEIN AIR (PAFILR) DEMANDE DE SUBVENTION 14. LÉGION ROYALE CANADIENNE DE RA...
...de solutions permanentes d’élimination de neige. De transmettre au ministère le plan directeur ainsi qu’un calendrier de réalisation des travaux devant mener à l’agrandissement du lieu d’ élimination de neige existan...
...NT NUMÉRO 68-2011 ET SES AMENDEMENTS COMME RUE DE JEU LIBRE 13. PROGRAMME D ASSISTANCE FINANCIÈRE AUX INITIATIVES LOCALES ET RÉ GIONALES EN MATIÈRE DE PLEIN AIR (PAFILR) DEMANDE DE SUBVENTION 14. LÉGION ROYALE CANADIENNE DE RA...
...À L’ÉCOCEN TRE – SERVICES SANITAIRES MAJ INC . (F.A.S. COMPO RECYCLE ) SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 21. CALENDRIER DES SÉANCE S ORDINAIRES DU CONS EIL MUNICIPAL POUR L ’ANNÉE 2021 22. MODIFICATIONS À LA PR OGRAMMATION DE TR...
...NT QUE la Munic ipalité de Rawdon a déposé une demande d’aide financière dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale - Volet projets particuliers d’amélioration (PPA) auprès du ministère des Transports, de la Mobilité durable...
...2020 13. AIDE FINANCIÈRE - PROGRAMME D ’AIDE À LA VOIRIE LOC ALE 2018 -2021 - VOLET ENTRETIEN DES ROUTES LOCALES (ERL) – MINISTÈRE DES TRANSPO RT DU QUÉBEC 14. INTERDICTIONS DE STAT IONNEMENT – DIVERSES R UES 15. PÉRIO...