...tion; CONSIDÉRANT QUE le conseil dési re modifier le règlement 17 -2005 pour permettre une modific ation au calendrier des séances; CONSIDÉRANT QUE le règlement 17 -2005 a été modifié plusieurs fois et qu’une refonte...
...llet 2018 47. Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière 48. Programme d’aide à la voirie locale - Volet Redre ssement des infrastructures routi ères locales – Dossiers no° RIRL -2016 -484 - chemin du lac Gra...
...s de la convention collective entre la Municipalité de Rawd on et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1084, actuellement en vigueur; CONSIDÉRANT un avis de mise à pied transmis à un (1) employé occupant la fonction...
...TURE – CONVENTION COLLECTIVE POUR LES ANNÉES 2023 À 2027 – SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE , SECTION LOCALE 1084 25. AUTORISATION DE MISE EN VENTE – CAMION 10 ROUES INTERNATIONAL (UNITÉ 138 -00 ) – SERVICE DES...
...prend minimalement une fiche d’inventaire incluant l’histoire de l’immeuble, sa contribution à l’histoire locale, son degré d’authenticité et d’intégrité, sa représentativité d’un courant archit ectural particulier et sa c...
...TRATION GÉNÉRALE 31. BILAN DE LA STRATÉGIE MUNICIPALE D'ÉCONOMIE D 'EAU POTABLE POUR L 'ANNÉE 2021 – DÉPÔT 32. CALENDRIER DES SÉANCE S ORDINAIRES DU CONS EIL MUNICIPAL POUR L ’ANNÉE 2023 33. DÉPÔT DU CERTIFICAT D E LA TENUE...
...tremblements de terre, etc. ). Superficie d’occupation au sol d’un bâtiment Superficie de la projection verticale des limites extérieures d’un bâtiment sur le sol, par ra pport à la superficie du terrain en entier. Le calcul...
...r la fiscalité municipale (chapitre F -2.1), la Commission municipale du Québec doit consulter la municipalité locale sur le territoire de laquelle est situé l’immeu ble visé par la dema nde; CONSIDÉRAN T QUE la Municipalité ne...
...ons de la convention collective entre la Municipalité de Rawdon et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1084, actuellement en vigueur; CONSIDÉRANT un avis de mis à pied transmis à un (1) employé occupant la fonction d...
...en 5.1 Obligations : a) Le gardien doit nettoyer immédiatement, par tous les moyens appropriés, toutes les matières fécales déposées par son animal domestique dans un endroit public; b) Le gardien a l’obligation de fournir à l’animal qu’il...
...cas échéant) TARIFS GÉNÉRAUX Numérisation 0,50 $ / page Taxes incluses. Télécopie Transmission locale 0,40 $ / page 0,50 $ Taxes incluses. Transmission interurbaine 0,50 $ / page 2 $ Réception 0,50...
...l’ article 70 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) accorde à toute municipalité locale le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire ou de l’occupant...
...l’article 70 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) accorde à toutes municipalités locales le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte au pu blic par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur...
...ANCES DU CONSEIL Lundi 16 janvier à 19 h Lundi 13 février à 19 h Lundi 13 mars à 19 h Centre Metcalfe | 3597, rue Metcalfe Calendrier municipal à l'intérieur! grand frisson garanti! Les Fêtes approchent à grands pas! Une belle période pour s...
...TURE – CONVENTION COLLECTIVE POUR LES ANNÉES 2019 À 2023 – SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE , SECTION LOCALE 7122 23. MODIFICATI ON À LA POLITIQUE PO RTANT SUR LE HARCÈLE MENT PSYCHOLOGIQUE E T SEXUEL 24. ALLOCATION...
...UTORISATION DE SIGNA TURE – LETTRE D ’ENTENTE AVEC LE SYNDICAT DES POMPIERS ET POMPIÈRES DU QUÉBEC – SECTION LOCALE RAWDON – ACCORD DE PRINCIPE PO UR L’ANNÉE 2019 25. AUTORISATION DE SIGNA TURE – LETTRE D ’ENTENTE SUIVANT...
...E larticle 19 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1) accorde à toute municipalité locale le pouvoir dad opter des règlements en matière denvironnement; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal juge p...
...à l'intérieur ou à l ’extérieur. Fenêtre à guillotine Fenêtres constituées de deux châssis qui coulissent verticalement. Fronton Ornement rectangulaire, triangulaire ou en arc de cercle, qui couro nne la façad...
...ns de la convention colle ctive entre la Municipalité de Rawdon et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1084, actuellement en vigueur; CONSIDÉRANT un avis de mise à pied transmis à trois (3) employés occupan...
...d’une subvention qui a été accordée par le gouvernement du Québec dans le cadre du programme d’aide à la voirie locale – Volet Accélération des investissements sur le réseau routier local (Dossier numéro AIRRL – 2018 – 535). Ont...
...rritoire; CONSIDÉRANT QU’en vertu des articles 66 et 67 de la Loi sur les compétences municipales , une municipalité locale a compétence en matière de voir ie sur les voies publiques dont la gestion ne relève pas du gouvernement...
..., exclusivement, du lundi au vendredi, et entre 9h et 21h exclusivement, le samedi, dimanche et les jours fériés, heure locale en vigueur. Abrogé et remplacé par R116 -03 -8 14 juin 2016 Abrogé par R116 -03 -9 22 juin 2018...
...1 : Plans de zonage Limite municipale Périmètre d'urbanisation Limite de zone Limite de lot Route régionale Route locale Hydrographie Contrainte naturelle et anthropique Zone exposée aux glissements de terrain* Aire de confinement du cerf...
...ticle 626 du Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., chapitre C -24.2 ) accorde aux municipalités locales le pouvoir d’adopter des règlements en matière de circulation des véhicules routiers pour fixer la v...
...QUE l’article 626 du Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., chapitre C - 24.2) accorde aux municipalités locales le pouvoir d’adopter des règlements en matière de circulation des véhicules routiers pour fixer la vitesse m...