...sur lesquels sont érigés des bâtiments et qui en font la demande, le tout sous réserve d u respect des conditions d’admissibilité prévues au présent règlement. ARTICLE 3. DÉFINITIONS Bâtiment : Construction à...
...mité consultatif d’urbanisme, le conseil les jugeant conformes aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant les conditions et stipulations du comité consultatif d’urbanisme que le conseil entérine par la présente. AVIS DE MOTION...
...able obtenu un permis de brûlage auprès de la Municipalité. Tout feu de joie ou feu d’envergure doit respecter les conditions suivantes : - La dimension du feu ne peut dépas ser 3 mètres par 3 mètres; - La hauteur maximale du feu...
...la présente résolution et identifiée au dossier numéro 2018 -01185 , conformément aux recommandations et aux conditions du comité consultatif d’urbanisme. AVIS DE MOTION 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2018...
...aleur telles que des boissons chaudes offertes à des employés de la M unicipalité qui travaillent dans des conditions difficiles. Il est par ailleurs entendu que de telles marques de reconnaissance ou d’empathie ne...
...ant, nonobstant l’alinéa 7.2 du présent article, il sera possible de déroger aux standards de qualité exigé s en raison des conditions particulières de chantier, et ce, sur attestation d’un ingénieur à l’effet que les travaux seront exécutés selon...
...DÉRANT QUE le conseil municipal souhaite reconduire ce programme pour l’année 202 2, selon les même s termes et les mêmes conditions. 21 -481 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard et résolu à...
...nsult atif d’urbanisme, le conseil la jugeant conforme aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant les conditions et stipulations du comité consultatif d’urbanisme que le conseil entérine par la présente. PROJETS DE RÈGL...
...nte résolution et identifiée au dossier numéro 2020 -00199, le tout conformément aux recommandations et aux conditions du comité consultatif d’urbanisme. 6. DEMANDES RELA TIVES AUX RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les rec...
...e résolution et identifiée au dossier numéro 2020 -00199, le tout conformément aux recommandations et aux conditions du comité consultatif d’urbanisme. 6. DEMANDES RELA TIVES AUX RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les r...
...ans les douze (12) mois suivant la publication de la vente au registre foncier du Québec. À défaut du respect de c es conditions, les immeubles devront être rétrocédé s, aux frais de l’acheteur, à OD0XQLFLSDOLWpGH5DZGRQVDQVREOLJDWLRQ...
...ans les douze (12) mois suivant la publication de la vente au registre foncier du Québec. À défaut du respect de c es conditions, les immeubles devront être rétrocédé s, aux frais de l’acheteur, à OD0XQLFLSDOLWpGH5DZGRQVDQVREOLJDWLRQ...
...la présente résolution et identifiée au dossier numéro 2018 -01163 , conformément aux recommandations et aux conditions du comité consultatif d’urbanisme. 3.2 2266, AVENUE D ES CHUTES – LOTS 4 995 542, 4 995 543 ET...
...e la présente résolution et identifiée au dossier numéro 2017-01150, conformément aux recomma ndations et aux conditions du comité consultatif durbanisme. 6. Demandes relatives aux règlements sur les PIIA CONSIDÉRANT les re...
...ner au gardien d’un chien de se conformer à une ou plusieurs des mesures suivantes : 1° Soumettre le chien aux conditions prévues à l’ar ticle 2 ou à toute autre mesure qui vise à réduire le risque que constitue le chien pour la sa nté...
...e la présente résolution et identifiée au dossier numéro 2018-00824, conformément aux recomma ndations et aux conditions du comité consultatif d’urbanisme. 6. D EMANDES RELATIVES AUX RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les re...
...dans des rémunérations, des allocations, des remboursements de dépenses, des avantages sociaux ou d’autres conditions de travail rattachées aux fonctions de la personne concernée au sein de la munic ipalité ou de l...
...ontal lors de l’installation d’un branchement à l’égout. 7.11 Un branchement à l’égout peut être gravitaire si les conditions suivantes sont respectées : a) Le plancher le plus bas du bâti ment est construit à au moins 6...
...on résidentiel : tout immeuble relié à un branchement à un réseau daqueduc qui remplit lune ou lautre des conditions suivantes : a) Il est compris dans une unité dévaluation appar tenant à la catégorie des immeub...
...u terrain du parc Nichol. Les citoyens du secteur ont été rencontrés et informés que ce lieu boisé offrait les meilleures conditions pour un parc canin. Notez que le parc proposera deux sections clôturées : une section réservée aux plus petites...
...la demande est conforme aux dispositions des règlements d’urbanisme en vigueur et si, le cas échéant, les conditions prévues à la résolution d’approbati on de la demande sont remplies. 14.0 Fausse déclaration...
...ire - trésorier, la personne exerçant ses fonctions de façon intérimaire pourra autoriser des dépenses, et ce, au x mêmes conditions. SECTION 7 – PAIEMENT DES DÉPENSES ET DES CONTRATS CONCLUS Article 7 .1 Tout paiement ci-aprè...
...obligatoire pour la garde de poules. Un seul poulailler et un seul enclos sont autorisés par terrain, et ce, selon les conditions suivantes : 1° La conception du poulailler et son enclos doiven t assurer une bonne ventilation, un espace de...
...la demande est conforme aux dispositions des règlements d’urbanisme en vigueur et si, le cas échéant, les conditions prévues à la résolution d’approbation de la demande sont remplies. 14.0 Fausse déclaration Quico...
...ats si la demande est confor me aux dispositions des règlements d’urbanisme en vigueur et si, le cas échéant, les conditions prévues à la résolution d’approbation de la demande sont remplies. 14. FAUSSE DÉCLARATION Qui...