...qu’il aurait dû y apporter en vertu de la Loi. Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes : Être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un évènement...
...ité . Le conseil municipal peut, par voie de résolution, émettre un permis autorisant la tenue d'une activité aux conditions suivantes : a) le demandeur aura préalablement présenté au se rvice de police desservant la municipalité u...
...la demande est conforme aux dispositions des règlemen ts d’urbanisme en vigueur et si, le cas échéant, les conditions prévues à la résolution d’approbation de la demande sont remplies. 14.0 FAUSSE DÉCLARATION...
...e Group ainsi qu’une portion de l’emprise de rue adjacente en y i ncluant un rond-point, le tout, selon les conditions suivantes: - La vente sera faite sans aucune garantie légale, aux risques et périls de l’acheteur et est cons...
...T LE RÈGLEMENT NUMÉRO 115 -2018 ET SON AMENDEMENT CO NCERNANT LES FEUX EX TÉRIEURS AFIN D ’AJOUTER CERTAINES CONDITIONS LORSQU ’UN FEU EXTÉRIEUR EST ALLUMÉ 9. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 116 -03 -11 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NU...
...céder à l’acceptation provisoire partielle pour l es travaux déjà réalisés dans le cadre de ce projet , sous certaines conditions . 19 -299 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et résolu...
...céder à l’acceptation provisoire partielle pour l es travaux déjà réalisés dans le cadre de ce projet , sous certaines conditions . 19 -299 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et résolu...
...roits de passages y afférents, le tout selon la demande déposée en date du 2 novembre 2021, et sou s réserve du respect des conditions suivantes : - Une description technique représentant précisément l’accès sur le lot 5 355 578 devra être...
...12 logements, selon les recom mandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le tout suivant les conditions et stipulations indiquées au procès -verbal de sa réunion du 9 juillet 2018 , le conseil les jugeant conformes...
.... Approbation du procès -verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 15 mars 2018 AUTRES SUJETS D’URBANISME 4. Conditions relatives à l’émissi on d’un permis de construction liées à la définition de rue SULYpHFRQIRUPHj...
.... Approbation du procès -verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 15 mars 2018 AUTRES SUJETS D’URBANISME 4. Conditions relatives à l’émissi on d’un permis de construction liées à la définition de rue SULYpHFRQIRUPHj...
...ncendie par un quipement dfaillant ou inadquat; c) Le déclenchement d’un système d’alarme incendie par des conditions atmosphriques, des vibrations ou une panne de courant; d) Le dclenchement par erreur, sans ncessit ou...