...uel plan a été préparé par M. Jean -Benoît Lachance, architecte, en date du 22 octobre 2019 et port ant le numéro de dossier 1954 pour le promoteur 100 740 Canada inc. – Gestion Beauséjour inc.; CONSIDÉRANT QUE toutes opérations cad...
...ns le cadre du programme d’aide à la voirie locale – Volet Accélération des investissements sur le réseau routier local (Dossier numéro AIRRL – 2018 – 535). Ont voté contre : Messieurs les conseillers Renald Breault et Marco Bellefeui...
...présent s : Daccepter la dérogation mineure décrite au préambu le de la présente résolution et identifiée au dossier numéro 2020-00026, conformément aux recomma ndations et aux conditions du comité consultatif durbanisme....
...SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE PAR INTÉRIM 33. DEMANDE DE CONGÉ SANS SOLDE – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE (DOSSIER 80 -0030) 34. MODIFICATION À LA STR UCTURE ORGANISATIONN ELLE DE LA MUNICIPALITÉ 35. MESURES DISCIPLINAIR...
...uel plan a été préparé par M. Jean -Benoît Lachance, architecte, en date du 22 octobre 2019 et port ant le numéro de dossier 1954 pour le promoteur 100 740 Canada inc. – Gestion Beauséjour inc.; CONSIDÉRANT QUE toutes opérations cad...
...EN – LOT NO 6 303 275 – MATRICULE NO 8005 -51 -9560 CONSIDÉRANT le plan image déposé portant le numéro de dossier 2499 -1333, préparé par M. Richard Breault, arpenteur -géomètre, en date du 14 juin 2019 et enregistr...
...EN – LOT NO 6 303 275 – MATRICULE NO 8005 -51 -9560 CONSIDÉRANT le plan image déposé portant le numéro de dossier 2499 -1333, préparé par M. Richard Breault, arpenteur -géomètre, en date du 14 juin 2019 et enregistr...
...e 7 et 19 heures, pénétrer sur un terrain ou dans un édifice afin de consulter des li vres, registres et dossiers ou dexaminer les lieux pour constater le respect du présent règlement. Toute personne qui a la garde, la...
...eut lui émettre un constat d’infraction. Un rapport est soumis au conseil qui peut sous résolution transmettre le dossier aux procureurs. 3.4. Pouvoirs de l'inspecteu r L'inspecteur dans l'exercice de ses fonctio...
...objet de la requête, ce dernier s’engage à suivre les plans et devis pr éparés par la firme d’ingénieurs désignée au dossier. ,O V¶HQJDJH pJDOHPHQW j IRXUQLU au nom de la Municipalité l’original du cautionnement d’exécution d...
...rejetée automatiquement par le conseil . Égalemen t, toute question se rapportant à un litige personnel impliquant un dossier dont est saisi un tribunal qui n’a pas encore rendu sa décision est hors d’ordre, à moins que la que...
...mettre un constat d’infraction. Un rapport est soumis au conseil qui peut sous résolution transmettre le dossier aux procureurs. 2.1.6. POUVOIRS DU FONCTIONNA IRE DÉSIGNÉ Le fonctionnaire désigné, dans l'...
...ère 48. Programme d’aide à la voirie locale - Volet Redre ssement des infrastructures routi ères locales – Dossiers no° RIRL -2016 -484 - chemin du lac Gratten 49. Demande au Ministère des transports, de la mobilité du...
...�F�L�S�D�O� �R�X� �T�X�L� �H�V�W� mandaté par le conseil municipal pour représenter la Municipalité dans un dossier p articulier, peut toutefois devoir collaborer avec la direction générale et les employés municipaux. Cette...
...SUR APPEL – SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE 18. FIN D ’EMPLOI – SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L ’ENVIRONNEMENT (DOSSIER N ° 41) 19. MAUVAISES CRÉANCES 20. DÉPASSEMENT DES COÛTS – CHARGEMENT ET TRANSPO RT DE PIERRE DY...
...éparée par Mélanie Chaurette, ar penteur -géomètre, le 3 décembre 2019, sous le numéro 21 887 de ses minutes, dossier 2486 -0007A; CONSIDÉRANT QUE le promoteur s’engage, préalablement à libération de la garantie financière et...
...AL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 25. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ATTESTATION DE CONFOR MITÉ MUNICIPALE – DOSSIERS RELEVANT DU SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L ’ENVIRONNEMENT 26. RÉACTIVATION DU DOSSI ER D ’EMPLOYÉE -...
...N DES ANIMAUX – SERVICE ANIMALIER RÉGIONAL 28. MORSURE ET SAI SIE D ’UN CHIEN - ÉVALUATION COMPORTEME NTALE - DOSSIER NO 105 -140 -20 - 003 29. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – ACCEPTATION PROVISOIR E - VIDANGE ET DIS...
...igibles à la vente pour non -paiement de taxes 23. Mandat B élanger Sauvé – Dommages à des équipements municipaux – Dossier n° 106 - 106 -17 -005 24. Prévisions budgétaires 2018 - Office municipal d’habitation (OMH) 25. Révisio...
...iger de quiconque la communication, pour exame n, reproduction ou établissement d’extrait, de tout livre, compte, registre, dossier ou autre docu ment, s’il a des motifs raisonnables de croire qu’il contient des renseignements relatifs à l’applicat...
...AU PROTOCOLE D’ENTENTE DANS LE CADR E DU VOLET 1.4 DU PROGRAMME D ’INFRASTRUCTURES QUÉBEC -MUNICIPALITÉS (PIQM DOSSIER N° 550111) 12. QUITTANCE – ANCIEN LOT 5 354 139 REGROUPÉ AU LOT 6 070 979 – RUE KOCH – MATRICULE...
...ents : D’accepter la dérogation mineure décrite au préambule de la présente résolution et iden tifiée au dossier numéro 2019 -01073 conformément aux recommandations et aux conditions du comité consultatif d’u rbanisme...
...e réserves identifiées au plan de zonage peuvent faire l’objet d’une permutation aux conditions suivantes : 1. Un dossier argumentair e expliquant les motivations qui justifient la permutation, par exemple une nouvelle réali...
...VICES DE SECURITE INCENDIE - RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON 22. ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE ADMINISTRATIVE INTER NE - (DOSSIER N ° 20 -0600) 23. AFFECTATION D ’EXCÉDENT DE FONCTIONN EMENT - ACTIVITÉS DE FONCTION NEMENT DE LA BIBL...
...le cadre du programme d’aide à la voirie locale – Volet Accélération des investissements sur le réseau routier local (Dossier numéro AIRRL – 2018 – 535). 21. DEUXIÈME PÉRIODE DE Q UESTIONS Aucune question n’a été déposée au Service d...