...OÛTS (PARAPLUIE ) 20. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 21. RENOUVELLEMENT DE CON TRAT D ’ENTRETIEN – PG SOLUTIONS INC . 22. OCTROI DE CONTRAT – DÉNEI GEMENT DES TOITURES – DIVERS IMMEUBLES MUNI CIPAUX...
...C -24.2) permet à la municipalité de restreindre ou d’interdire sur un chemin, dont elle est responsable de l’entretien, la circulation de tous ou de certains véhicules lourds; CONSIDÉRANT QUE l’article 291.1 du Code d...
...ibilité pour l’entrepreneur de faire libérer cette retenue de garantie sur présentation d’un cautionnement d’entretien valide pour la période de garantie de 12 mois d’un montant équivalent, lequel a été remi s à la Munici...
...otocole d’entente signé peut être libérée sur l’ensemble des travaux conditionnellement à la réception de la garantie d’entretien prévue à l’article 12 du protocole d’entente; CONSIDÉRANT QU’en vertu de la Loi sur les compétenc...
...lement numéro 47-2008-1 modifiant le Règlement numéro 47-2008 établissant un fonds réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques conformément à l’article 78.1 de la loi sur les compétences municipales,...
...de ce règlement, les expressions et mots suivants signifient : Aires à caractère public : Les stationnements dont l'entretien est à la charge de la Mun icipalité, les aires communes d'un commerce, d'un édifice public ou d'un édifice à log...
...’offre de service reçue de l’entreprise Multi -Surfaces F. Giguère inc. pour les travaux de réfection et d’entretien des deux (2) terrains de soccer (6000 m²/terrain) au parc Donald -Stewart pour les années 2019, 2020 e...
...’arbust es ornementaux, à des fins commerciales ou institutionnelles, comprenant la préparation du sol , les semis, l’entretien, la récolte, l’entreposage et la mise en marché. Le présent règlement n’a pas également pour but d’e mpê...
...VÉE GRA NDE -ALLÉE 9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 141 -2021 POURVOYANT À L ’EXÉCUTION DE TRAVAUX D’ENTRETIEN D ’ÉTÉ TARIFÉS SUR UNE PARTIE DU CHEMIN PRI VÉ DE L ’AQUEDUC 10. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 142...
...lement numéro 47-2008-1 modifiant le Règlement numéro 47-2008 établissant un fonds réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques conformément à l’article 78.1 de la loi sur les compétences municipales,...
...RO 47 -2008 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NU MÉRO 47 - 2008 ÉTABLISSANT UN FONDS RÉSERVÉ À LA RÉFECTI ON ET À L 'ENTRETIEN DE CERTAIN ES VOIES PUBLIQUES CONF ORMÉMENT À L ’ARTICLE 78.1 DE LA LOI SUR LES CO MPÉTENCES MUNIC...
...pour fixer la vitesse maximale sur les routes d e leur territoire, à l’exception des chemins publics dont l’entretien est sous la responsabilité du ministre des Transports ou sur lesquels le ministre des Transports...
...st localisé aux abords du réseau routier supérieur (régionales et collectrices). Lorsque l’usage est un garage d’entretien mécanique ou lié à un entrepreneur en construction, il peut éga lement être localisé aux abords du r...
...DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 128 -2020 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 128 - 2020 RELATIF À L’AMÉNAGEMENT ET L ’ENTRETIEN DES PONCEA UX ET DES FOSSÉS AFI N DE MODIFIER CERTAINES D ISPOSITIONS TECHNIQU ES ET RELATIVES À L ’INSPE...
...HIVERNALE 2022 -2023 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 14 . ACCEP TATION DÉFINITIVE , LIBÉRATION DE LA GAR ANTIE D ’ENTRETIEN ET OUVERTU RE DE LA RUE SIEMIENSKI – LOT NO 6 370 091 – LES IMMEUBLES LOUIS CHARLES INC . 15 . QUOTE -P...
...routiers pour fixer la vitesse maximale su r les routes de leur territoire, à l’exception des chemins publics dont l’entretien est sous la responsabilité du ministre des Transports ou sur lesquels le ministre des Transports a...
...our le stationnement des véhicules. « Chemin public » La surface de terrain ou d’un ouvrage d’art dont l’entretien est à la charge d’une municipalité, d’un gouvernement ou de l’un de ses organismes, et sur une partie de...
...s routiers pour fixer la vitesse maximale sur les routes de leur territoire, à l’exception des chemins publics dont l’entretien est sous la responsabilité du ministre des Tra nsports ou sur lesquels le ministre des Transports...
...s – MAJ le 19 janvier 2021 28 -10 -2020 H2Lab Analyse d’eau 40 485.11 $ 2 ans 02 -12 -2020 PG Solutions Entretien et soutien des applications 83 955.92 $ 1 an 29 -10 -2020 Parallle 54 Ingnierie rfection Vincent Massey...
...SAISON HIVERNALE 2022 -2023 21. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE SERVICES – ACCUEIL , SURVEILLANCE ET ENTRETIEN DES INSTAL LATIONS HIVERNALES E T CHALET DE LA PLAGE – PLAGE MUNICIPALE ET PARC DES CHUTES DORWIN –...
...ÉDURE D ’ENREGISTREMENT DES PERSONN ES HABILES À VOTER – RÈGLEMENT NUMÉRO 126 -2019 RELATIF À DES TRAVAU X D’ENTRETIEN ESTIVAL TA RIFÉS SUR LE CHEMIN PRIVÉ CRYSTAL 11. AUTORISATION DE SIGNA TURE – CONTRAT DE TRAVAIL – NOMINAT...
...ute personne qui est propriétaire d’un an imal, qui en a la garde, qui lui donne refuge, qui le nourrit , qui l’entretient, qui l’accompagne ou qui pose à l’égar d de cet animal des gestes de propriétaire ou de possesseur. Ce...
...fants, de ses ascendants ou intérêt d’une société, compagnie, coopérative ou association avec laquelle elle entretient une relation d’affair es. Il peut être direct ou indirect, pécuniaire ou non, réel, apparent ou...
...ition : Feu allumé afin de brûler toute matière ligneuse abattue lors d’un déboisement effectué pour le passage ou l’entretien d’une route, d’une ligne de transport d’énergie, de la construction d’un bâtiment ou de tout autre gen...
...définis comme étant un bâtiment accessoire au sens de la réglementation municipale en vigueur. ARTICLE 6 ENTRETIEN, HYGIÈNE, NUISANCES Le poulailler et l’enclos extérieur doivent être ma intenus dans un bon état de...