...lle se retire pour ce point. CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a pris connaissance du Guide à l’intention des organismes concernant le Volet 4 – Soutien à la coopération intermunicipale du Fonds régions et ruralité; CONSIDÉRANT...
...LBERT 8. RÉDUCTION DE VITESSE – ROUTE 348 (6E AVENUE ), CHEMINS VINCENT -MASSEY , DU LAC - GRATTEN , DU LAC -MORGAN , FOREST ET BÉLAIR 9. INTERDICTION DE STATI ONNEMENT – 2E AVENUE ENTRE LES RUES ALBERT ET CHURCH 2019 -06-...
...ses et de passer des contrats au nom de la Municipalité; CONSIDÉRANT des changements opérationnels dans l’organigramme de la Municipalité, il y a lieu de modifier certains pouvoirs de délégation; CONSIDÉRANT QU’un avis de...
...UNE DÉPEN SE ET UN EMPRUNT DE 86 000 $ ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 5. OCTROI DE CONTRAT – PAVAGE – CHEMIN DU LAC -MORGAN 6. OCTROI DE CONTRAT – FOURNITURE D ’UN SYSTÈME DE RADIOC OMMUNICATION VOCAL – SERVICE DE LA SÉCURIT É I...
...de services ou d’activités en milieu municipal . De déclarer que la Municipalité de Saint -Charles -Borromée est l’organisme désigné responsable du projet . D’autoriser le directeur général et secrétaire -trésorier et le di...
...ques dont la gestion ne relève pas du gouvernement du Québec ou de celui du Canada ni de l’un de leurs ministères ou organismes, et qu’elle peut adopter des règlements pour régir tout usage d'une voie publique non visée par les pouvoirs que...
...rrêts d ‱autobus, et pour permettre de se relier aux réseaux récréatifs, piétonniers et cyclables existants ; 7. L‱organisation prévoit l‱intégration de sentiers transversaux, afin de faciliter de passage entre les aires habitées...
...awdon . ARTICLE 3 BUTS DU CODE Le présent code poursuit les buts suivants : 1. En regard aux valeurs organisationnelles : 1.1 Accorder la priorité aux valeurs de la Municipalité. 1.2 Instaurer des normes...
...dans le bullet in municipal, des réussites des jeunes ou des projets innovants provenant des établissements scolaires ou dorganismes; · Partenariat avec les écoles de notre milieu; · Maintien de la certification OSER-JEUNES. 16. F ESTI...
...s dont la gestion ne relève pas du gouvernement du Québec ou de celui du Canada ni de l’un de leurs ministères ou organismes et qu’elle peut adopter des règlements pour régir tout usage d 'une voie publique non visée par les pouvoirs qu...
...e. 23. S YMPOSIUM SUR LA GESTION DE L ’EAU 2018 – RÉSEAU ENVIRONNEMENT CONSIDÉRANT QUE Réseau environnement organise un sy mposium sur la gestion de l’eau se déroulant à Ste-Hyacinthe les 10 et 11 octobre 2018 et qu’il est...
...UNT NUMÉRO 174 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X D’INFRASTRUCTURE ET DE PAVAGE SUR LA 16 E AVENUE , ENTRE LE CHEMIN DU LAC -MORGAN ET LA RUE WOODLAND ET AUTORISAN T UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 85 507 $ 11. ADOPTION DU RÈGLEMENT D ’EMPR...
...E SUBVENTION CONSIDÉRANT QUE le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) a man daté l’organisme Loisir et Sport Lanaudière (LSL ) afin de gérer le PAFILR, lequel est un programme d’assistance fina...
...DU QUÉBEC CONSIDÉRANT QUE le Mouvement national des Québécoises et Québécois offre une assistance financière pour l’organisation des festivités officielles dans le cadre de l'édition 202 1 de la Fête nationale du Québec , par l...
...de la M unicipalité et dont l'entretien est à la charge de celle -ci, du gouverneme nt ou de l’un de ses organismes. Article 1.3 Boissons alcooliques Dans un endroit public, nul ne peut consommer des boiss...
...nt la gestion ne relève pas du gouvernement du Québec ou de celui du Canada ni de l’un de leurs ministères ou organismes , et qu’elle peut adopter des règlements pour régir tout usage d'une voie publique non visée par les po...
...T NUMÉRO 2021 -05 AFIN D’AUTORISER DES HÉBERG EMENTS DE NATURE NON CONVENTIONNELLE AU 7065, CHEMIN DU LAC -MORGAN – LOT NUMÉRO 5 530 648 – MATRICULE NUMÉRO 8710 -09 -6371 17. APPROBATION D ’UN PROJET INTÉGRÉ – LOT N ° 5 35...
...CONSIDÉRANT le programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière, lequel vise à soutenir les organismes qui souhaitent réaliser des projets permettant d’améliorer la sécurité routière; CONSIDÉRANT QU...
...RO 174 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X D ’INFRASTRUCTURE ET DE PAVAGE SUR LA 16 E AVENUE , ENTRE LE CHEMIN DU LAC -MORGAN ET LA RUE WOODLAND ET AUTORISAN T UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 85 507 $ 7. DÉPÔT DU CERTIFICAT D E LA TE...
...entale positive de leurs concitoyennes et concitoyens; CONSIDÉRANT QUE le Mouvement Santé mentale Québec et ses organismes membres lancent le 13 mars 2022 leur Campagne annuelle de promotion de la santé mentale sous le th...
...risent une municipalité à confier un mandat à un avocat de son choix dans le cadre d'un recours devant un tribunal, un organisme ou une personne exerçant des fonctions judiciaires ou juridictionnelles; CONSIDÉRANT QUE le bâtiment et l...
...8 – PROGRAMMATION DE TRAV AUX RÉVISÉE - ACCEPTATION PAR LE CO NSEIL MUNICIPAL – 54 866 $ CHEMIN DU LAC -MORGAN 25. PROGRAMME DE SOUTIEN FINANCIER POUR LES MUNICIPALITÉS – PRÉPARATION AUX SINISTRES - VOLET 1 2...
...BÂTIMENT PRINCIPAL ET AGRANDISSEMENT 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SU R LES PIIA 6.1 ENGLISH COMMUNITY ORGANIZATION LANAUDIÈRE (OCAL – ECOL) - 3657, RUE QUEEN – LOT 4 994 146 – ZONE 4 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILL...
...de la St-Patrick – Dimanche 18 mars 2 018 - Diverses demandes CONSIDÉRANT QUE le Comité de la St-Patrick est à organiser le 40 e anniversaire de la fête de la St-Patrick à Rawdon, qui se déroulera le dimanche 1 8 mars 2018; CONSIDÉ...
...n ou d’un ouvrage d’art dont l’entretien est à la charge d’une municipalité, d’un gouvernement ou de l’un de ses organismes, et sur une partie de laquelle sont aménagées une ou pl usieurs chaussées ouvertes à la circulation p...