...n 95 058.85 $ 95 058.85 $ Excavation Normand Majeau Inc. 2018-08-31 4508 certificat de paiement no 1 - Morgan 385 526.57 $ 2018-10-29 4901 certificat de paiement no 1 - Rosemary 44 433.63 $ 429 960.20 $...
...u littéraire, de formation de la jeunesse, de toute initiative de bien -être social de la population, de l’organisation de centres de loisirs et de lieux publics de sport et de récréation, de la protection de l’environnement et la...
...MUNICIPALITÉ DE RAWDON 25. CONSTITUTION DU COMIT É DE SÉCURITÉ CIVILE DE RAWDON (CSCR) 26. CONSTITUTION DE L ’ORGANISATION DE LA S ÉCURITÉ CIVILE DE RAWDON (OSCR) 27. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE INTERMUNICIPA LE CONCER...
...T ÉS DU QUÉBEC (UMQ) – SERVICES PROFESSIONNE LS D ’UN CONSULTANT EN ASSURA NCES COLLECTIVES POU R LES MUNICIPALITÉS ET ORGANISMES DANS LE CADRE D ’UN ACHAT REGROUPÉ DE L’UMQ 18. CONFIRMATION D ’OCTROI DE CONTRAT – REGROUPEMENT D ’...
...un contenant pour les déchets , un contenant pour le s matières recyclables et un contenan t pour les matières organique s; iii) Le camion -restaurant doit être équipé de réservoirs étanches de rétention suffisants perm...
...UE la M unicipalité désire gérer l’aménagement de son territoire de façon à rationaliser et à structurer l’organisation de l’espace urbain ainsi qu’à minimiser les coûts d’aménagement; CONSIDÉRANT QUE la construction...
...qu’il juge appropriée, l’optimisation des ressources de la municipalité et de toute personne morale ou de tout organisme lié à cette municipalité de la manière prévue au paragraphe 2° ou 3° du premier alinéa de cet article; CONS I...
...bourser à l’Office d’habitation Matawinie la somme de 1 564$, laquelle est due aux termes des états financiers 2019 de l’organisme. Le certificat de crédit 2021 -0000 15 a été émis pour autoriser cette dépense. 13. AUTORISATION -...
...ns de pompage, ponts et ponceaux situés sur le domaine public ou appartenant à la municipalité ou tout autre organisme publi c. Il est également défendu d'ouvrir, de tenter d'ouvrir les regards d'égout ou d'aqueduc...
...t est confiée à l’ autorité compétente, telle que définie au présent règlement. 2.3 Autorité compétente Les personnes, organismes ou autres entités désigné s par voie de résolution du conseil municipal ainsi que leurs employés, le cas échéant...
...option de renouvellement pour une an née supplémentaire; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité est satisfaite des services de lorganisme et souhaite exercer son option de renouvellement pour une année supplém entaire. 20-366 EN CONSÉQUENCE, il es...
...ODIFICATION DE LA RÉ SOLUTION 17 -559 – CESSION DE TERRAIN À LA MUNICIPALITÉ – LOT N ° 6 048 442 – CHEMIN DU LAC -MORGAN 35. ATTRIBUTION D ’UNE SERVITUDE D ’UTILITÉ PUBLIQUE – HYDRO -QUÉBEC – RUE DU BOISÉ - LOT N° 4 995 3...
...rvice de l’urbanisme et de l’environnement suivant un départ récent à cette fonction et les besoins de l’organisation en cette matière; CONSIDÉRANT l’ appel de candidatures, les entrevues, l’analyse et les recomman...
...S UR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE RÉDUIRE LA LIMITE DE VITESSE PERMISE S UR LE CHEMIN DU LAC -MORGAN , DANS LE SECTEUR DU CAMP MARISTE ET DE CHALETS LANAUDIÈRE 14. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 149 -2021 -1...
...ice de l’urbanisme et de l’environnement , suivant un départ récent à cette fonctio n et les besoins de l’organisation en cette matière ; CONSIDÉRANT l’appel de candidatures, les entrevues, l’analyse et les recomman...
...TION DE LA 348 (R ANG KILDARE ) AVEC LE CHEMIN FOREST 28. DEMANDE D ’AIDE FINANCIÈRE — TABLE RÉGIONALE DES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES DE LANAUDIÈRE (TROCL) 29. ÉCARTS DE QUANTITÉ ET DIRECTIVES DE CHANGEMENT – TRAVAUX...
...nde d’appui – Connexion Matawinie Le conseil municipal a autorisé le maire à signer une lettre d’appui à l’organisme Connexion Matawinie dans le cadre de son projet de déploiement du réseau de fibre optique, notamm...
...chalet de la Plage et Centre Mercalfe 33R 90M A 04T Rfection camion JchellÉ 57 40M A 049 Chemin Lac JMorgan (entre U e et 14 e Avenue) 863 500 $ 045 Travaux 18 e Avenue et terrain de soccer 314 500 $ 037 Remp...
...SÉCURIT É INCENDIE & SERVICE À LA CLIENTÈL E – POSTE RÉGULIER À TEMP S PARTIEL 25. MODIFICATIONS À LA ST RUCTURE ORGANISATION NELLE DE LA MUNICIPALITÉ 26. CONVENTION COLLECTIVE – SYNDICAT DES POMPIERS ET POMPIÈRES DU QUÉBEC (S...
...nseil n ational de recherches du Canada, ainsi que toutes modifications ultérieures pouvant être publiées par cet organisme et selon les modifications apportées par une loi ou un règlement du Québec, notamment la Loi sur...
...cite le don soit domiciliée sur le territoire de la Municipalité; Une levée de fonds pour une association, un organisme sans but lucratif ou autre, établi sur le territoire de la Municipalité . Toute sollicitation à cara...
...dépenses et de passer des contrats au nom de la Municipalité; CONSIDÉRANT des changements opérationnels dans l’organigramme de la Municipalité, il y a lieu de modifier certains pouvoirs de délégation; CONSIDÉRANT QU'un avis...
...Ne sont pas assujetti s à la tarification décr étée par le présent règlement les évènements spéciaux organisés par la Municipalité de Rawdon . ARTICLE 7 – RAMPE DE MISE À L’EAU 7.1 Il est strictement in...
...ques. Les endroits où la nappe d'eau et le roc seront situés à moins de 1 mètre et demi de la surface, ainsi que l'organisation du drainage superficiel. La répartiti on des différentes aires d'utilisations prévues. Une pré...
...dépenses et de passer des contrats au nom de la Municipalité; CONSIDÉRANT des changements opérationnels dans l’organigramme de la Municipalité, il y a lieu de modifier certains pouvoirs de délégation; CONSIDÉRANT QU'un avis...