...1 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELATIF AUX IMMEUBLE S DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – REMISE D’accepter les demandes de permis ci-haut mentionnées, selon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil le...
...andation favorable à une demande de dérogation mineure visant à rendre conforme un abri à bois construit sans permis. L’abri à bois est localisé à un minimum de 1,14 mètre du bâtiment principal en lieu et place d’une distance minimal...
...1 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELATIF AUX IMMEUBLE S DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – REMISE D’accepter les demandes de permis ci-haut mentionnées, selon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil le...
...LIMIT ES DE VITESSE SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE RÉDUIR E LA LIMITE DE VITES SE PERMISE SUR LE CH EMIN DU LAC -MORGAN , DANS LE SECTEUR DU CAMP MARISTE ET DE CHALETS LANAUD IÈRE PROJETS DE RÈ...
...difier le Règlement numéro 48 -2021 afin de modifier certains tarifs applicables au camp de jour estival, aux demandes de permis relatives à la démolition et au déplacement de bâtiments accessoires ainsi que la gratuité de deux accès aux parc s...
...E 1 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 1000 (SECTEUR VAL -PONTBRIAND ) – PERGOLA D’accepter les demandes de permis ci -haut mentionnées, selon l es recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil...
...373 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELATIF AUX IMMEUBLE S DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – REMISE D’accepter les demandes de permis ci -haut mentionnées, selon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil le...
...1 au PIIA (secteur Rive-Ouest) – Règlement numéro 1012 - Modification du plan image Daccepter les demandes de permis ci-haut mentionnées, selon les recommandations formulées par le comité consultatif durbanisme, le conseil l es...
...visant à permettre à ce que la piscine creusée soit implantée dans la cour avant alors que ce n’est pas permis dans la zone R4 en ve rtu de l’article 6.1 du Règlement de zonage n° 402 ; CONSIDÉRANT QUE cette d...
...PIIA (Secteur Rive-Ouest) – Règlement numéro 1012 – Construction d’un bâtiment principal Daccepter les demandes de permis ci-haut mentionnées, selon les recommandations formulées par le comité consultatif durbanisme, le conseil l es...
...jacente au lot 5 355 578 est sous la juridiction du ministère des Transports (MTQ) et que ce ministère a accordé une permission en date du 22 novembre 2021, laquelle porte le numéro 8807 -2021 -213 , autorisant la construction...
...E MODIFIER DIV ERSES DISPOSITIONS 10. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -06 -1 MODIFIANT LE RÈGLEME NT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 2021 -06 AFIN DE MODIFIER DIV ERSES DISPOSITIONS 11. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 6...
...érouler le samedi 14 décembre 2019 de 17 h à 19 h à la place Rawdon; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’obtenir les permis nécessaires à la vente d’alcool et de nourriture dans le cadre de ces événements. 19 -412 EN CONSÉQUENCE ,...
...riand) – Règlement numéro 1000 – Construction d’un bâtiment accessoire et d’une piscine D’accepte r la demande de permis ci -haut mentionnée, selon les recommandations formulées par le comité consul tatif d’urbanisme, le conseil le...
...ées dans un contexte où l’employé municipal exerce un pouvoir tel qu’un pouvoir d’inspection ou d’émission de permis. 5.4 L’utilisation des ressources de la Municipalité Il est interdit à un employé de s’appr...
...402 (SECTEUR CANTON ) ET SES AMENDEMENTS AFIN DE RETIRER LES USAGES DU GROUPE PAR C DE CAMPING DES USA GES PERMIS DANS LE S ZONES T-3, T-4 ET T-8 15. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT...
...24 -99 -15 MODIFIANT LE RÈGLEME NT ADMINISTRATIF NUMÉRO 24 -99 ET SES AMENDEMENTS RELA TIF À L ’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS D’AUTORISATION CONCERN ANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA LOC ATION RÉSIDENTIELLE À COURT T...
...VIS DE M OTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 24 -99 -14 MODIFIANT LE RÈGLEMENT ADMINISTRAT IF RELATIF À L ’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICAT D ’AUTORISATION NUMÉRO 24 -99 ET SES AMENDEMENTS CONCERNA NT LES DISPOSITIONS APPLICABLES...
...ET MOINS ) 9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 24 -99 -13 MODIFIANT LE RÈGLEMEN T RELATIF À L’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICAT D ’AUTORISATION NUMÉRO 24 -99 ET SES AMENDEMENTS CONCERNANT LES DISPO SITIONS APPLICABLES AUX...
...DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER CERTAINS TARIFS A PPLICABLES AUX PERMI S D ’ACCÈS DES EMBARCATIONS AU LAC PONTBRIAND 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 -2 MODIFIANT...
...AVIS DE M OTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 24 -99 -14 MODIFIANT LE RÈGLEMENT ADMINISTRAT IF RELATIF À L ’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICAT D ’AUTORISATION NUMÉRO 24 -99 ET SES AMENDEMENTS CONCERNA NT LES DISPOSITIONS APPLICABLES...
...26 155.79 $ PG Solutions 2021-01-22 F0112037 comptes de taxes 2 102.03 $ 2021-02-23 STD42604 permis en ligne 5 606.19 $ 2021-03-26 STD43208 permis en ligne 10 328.20 $ 2021-11-08 commande...
...soit conditionnelle au respect d’une condition résolutoire, soit que les immeuble s vendu s fasse nt l’objet d’un permis de lotissement afin que ceux -ci soi ent joints à l’immeuble propriété de l’acquéreur (4579 chemin du...
...S CASCADES ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT ACCESSOIRE (GARAGE ) Daccepter la demande de permis ci-dessous, le cons eil la jugeant conformes aux objectifs réglementaires définis pour cette zone, en p...
...soit conditionnelle au respect d’une condition résolutoire, soit que les immeuble s vendu s fasse nt l’objet d’un permis de lotissement afin que ceux -ci soi ent joints à l’immeuble propriété de l’acquéreur (4579 chemin du...