...avant le 1 er mars qui suit toute élection générale, adopter un code d’éthique et de déontologie révisé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification; CONSIDÉRANT QU’ une élection générale s’est tenue le 7 nove...
...H� �O�¶�L�P�P�H�X�E�O�H�� �V�D�Q�V� égard aux fondations. Est assimilé à une démolition le fait de : a) déplacer un immeuble sur un autre terrain; b) la destruction ou le démantèlement de plus de 50 % de la surfac...
...sement qui désire utiliser légout unitai re pour évacuer ses eaux de refroidissement doit dabord mettre en place un système de recirculation des eaux. Seule la purge du système de recirculation, qui est considérée...
...TION 6.2 3796, RUE QUEEN – LOT 5 301 645 - ZONE 7 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT 508-93 – REMPLACEMENT DE PORTE ET DE FENÊTRES 6.3 3578, RUE CHURCH – LOT 4 994 312 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VIL...
...E UTI LISÉ COMME ABAT -POUSSIÈRE POUR L ’ANNÉE 2023 24. CONTRAT ACCESSOIRE - PRÉSÉLECTION DES ÉQUIPEMENTS – REMPLACEMENT DES ÉQUIPEMENTS DE PRÉFI LTRATION USINE ST-PATRICK – SUEZ WATER TECHNOLOGIES & SOLUTIONS CANADA – DO...
...r assurer la conformité des règlements d’urbanisme au schéma; CONSIDÉRANT QUE la Munici palité procède au remplacement et à la modification de ses règlements d’urbanisme dans le cadre de la révision de son plan d’urbanisme;...
...W��Y�H�U�V��O�¶ arrière du bâtiment sera localisé à un minimum de 3,05 mètres de la ligne avant en lieu et place d’une distance minimale de 7,5 �P�q�W�U�H�V��H�[�L�J�p�H��H�Q��Y�H�U�W�X��G�H��O�¶�D�U�W�L�F�O�H������...
...83827 camion 10 roues 331 962.11 $ 331 962.11 $ Excavation Michel Chartier 2020-01-24 12413-R cert. No 3 -remplacement de ponceau rue Queen 18 372.91 $ Municipalité de Rawdon Liste des factures de plus de 2 000 $ totalisant 25 000...
...TU DU RÈGLEMENT D ’APPLICATION DE LA LOI VISANT À FAVORISER LA PROTECT ION DES PERSONNES PA R LA MISE EN PLACE D ’UN ENCADREMENT CONCERNANT LES CHIEN S – DOSSIER NO 105 -140 -20 -001 17. ÉVALUATION COMPORTEME NTALE –...
...– FÊTE DU CANADA 2019 -11-14 11:01 14. DEMANDE DE SOUTIEN FI NANCIER - CARREFOUR JEUNESSE EM PLOI MATAWINIE – PLACE AUX JEUNES MATAWINIE 2019 -2020 15. DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER - LA TOURNÉE DES CANTONS DE RAWDON (TDCR...
...détaché dans la cour avant. Le garage sera situé à un minimum de 2 mètres de la limite latérale droite en lieu et place de la marge latérale de 3 mètres exigée en vertu des a rticles 6.2.1. c) et 10.6.1 b) du Règlement de zonage n o 4...
...ur assurer la conformité des règlements d’urbanisme au schéma; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité procède au remplacement et à la modification de ses règlements d’urbanisme dans le cadre de la révision de son plan d’urbanisme;...
...n ifamiliale. La résidence projetée sera localisée à un minimum de 7,5 mètres de la limite avant (rue Morin) en lieu et place de la marge de recul minimale de 10 mètres exigée en vertu de l'article 6.2.4 c) du Règlement de zon...
...– FÊTE DU CANADA 2019 -11-14 11:01 14. DEMANDE DE SOUTIEN FI NANCIER - CARREFOUR JEUNESSE EM PLOI MATAWINIE – PLACE AUX JEUNES MATAWINIE 2019 -2020 15. DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER - LA TOURNÉE DES CANTONS DE RAWDON (TDCR...
...résidence et son garage attaché localisés au 6756, rue Wanner, à un minimum de 6,3 mètres de la limite arrière en lieu et place de la marge arrière minimale exigée de 7,5 mètres en vertu de l'article 6.2.1 c) du règ lement de zonage n° 402. CONS...
...e 13 août 2018, une recomma ndation favorable à une demande de dérogation mineure formulée, visant à permettre le remplacement de l'enseigne murale et de l'un des panneaux d'enseigne existant sur poteaux existant afin d'identifie...
...C RAWDON – HYDRO -MÉTÉO - SAISON HIVERNALE 2022 -2023 20. OCTROI DE CONTRAT - SERVICES PROFESSIONNE LS – MISE EN PLACE D ’UN SENTIER G LACÉ SUR LE LAC RAWDON – NORDIKEAU - SAISON HIVERNALE 2022 -2023 21. AUTORISATION DE SIGNA...
...: BAnQ2022Parution le 21 septembre 2022AVIS IMPORTANT :Les informations véhiculées par le biais du bulletin municipal ne remplacent aucunement les textes légaux des différents règlements de la Municipalité de Rawdon. Ces règlements peuvent être suje...
...ir les bacs le matin de la collecte si des précipitations sont annoncées; • Déneiger le couvercle de chacun des bacs; • Placer les bacs en bordure de votre terrain, dans votre entrée charretière ou derrière le trottoir; • Retirer les bacs dè...
...IMPOSÉE EN VERTU DU RÈGLEMENT D ’APPLICATION DE LA LO I VISANT À FAVORISER LA PROTECTION DES PE RSONNES PAR LA MISE EN PLACE D ’UN ENCADREMENT CONCE RNANT LES CH IENS – DOSSIER NO 105 -140 -22 -008 26. RENOUVELLEMENT DE CON TRAT DE T...
...3198, 13 e Avenue. L’agrandissement sera localisé à un minimum de 4,74 mètres de la ligne avant (rue Albert) en lieu et place de la marge avant de 6 mètres exigée en vertu de l’article 4.1.2.2 du Règlement de zonage n° 372 -89 et en vertu de l’...
...012.06 $ 2018-07-11 6103 nettoyage de puits 7 539.62 $ 2018-09-04 6143 pompe & panneau électrique Place Massicotte 3 363.02 $ 2018-10-12 6170 nettoyage de puits 16 901.33 $ 2018-10-19 6175 modificati...
...9, le plan image révisé (lotissemen t) présenté par 108 980 Canada i nc. concernant le lot 5 300 928 et modifiant les emplacements 68 à 75 du plan image initialeme nt approuvé selon la résolution 11 -288; CONSIDÉRANT QUE des modificati...
...RTS DU QUÉBEC COSIDÉRANT QUE le ministère des Transports du Québec doit entreprendre des travaux de remplacement du tablier de la structure du pont P -05054 sur la route 337, dans le cadre de son projet n° 15...
...exigible pour l’émission d’un permis pour des travaux dans un fossé ainsi que des travaux d’installation, de remplacement, de modification ou de prolongement d’un ponceau situé dans un fossé de voie de cir culation publique. Ce p...