...rrière et le garage détaché est localisé à un minimum de 7,3 mètres de la limite avant (rue Martel) en lieu et place des marges arrière et de recul minimales de 7,5 mètres exigées en vertu de l'article 6.2.1 c ) du Règlement de z...
...administrative et non comme un docu ment à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendements, le cas é...
...ont le sens défini ci -après : « Colport age » : Actio n de s olliciter une personne à son domicile ou à sa place d’affaires afin de vendre de la marchandise, offrir un service ou sollicitÉ r un don, et ce, sans y avoir pralable...
...NUMÉRO 372 -89 -61 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE REMPLACER LA ZONE R5 -5 EXISTANTE PAR LA ZON E R4 -16 ET LA ZONE R5 -84 EXISTANTE PAR LA ZON E R4 -17 ET MODIFIER LES U...
...UCHE D ’UNE CHAUFFEUSE -JOURNALIÈRE À LA VOI RIE – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS 25. RENOUVELLEMENT DE CON TRAT – REMPLACEMENT DE CONGÉ DE MATERNITÉ DE L ’ADJOINTE À LA DIRECTRICE DU GRE FFE – VOLET CONTENTIEUX 26. REMBOURSEMENT...
...4019, rue Fo rest Hill. Le garage détaché est localisé à un minimum de 9,6 mètres de la limite avant en lieu et place de la marge de recul minimale de 10 mètres exigée en vertu de l'article 6.2.8 c) du Règ lement de zonage n° 40...
...partie intégrante du présent règlement, l'émission d'un permis de construction, rénovation, agrandissement, déplacement ou transformation touchant l'architecture extérieure d'un bâtiment principal ou accessoire, le tout...
...022 16 . RÈGLEMENT D ’APPLICATION DE LA LO I VISANT À FAVORISER LA PROTECTION D ES PERSONNES PAR LA MISE EN PLACE D’UN ENCADREMENT CONCE RNANT LES CHIENS – DOSSIER NO 105 -140 - 22 -010 17. RÉSILIATION – ENTENTE RELATIVE À L...
...ERTU D U RÈGLEMENT D ’APPLICATION DE LA LO I VISANT À FAVORISER LA PROTECTION DES PERSONNES PAR LA MISE EN PLACE D ’UN ENCADREMENT CONCE RNANT LES CHIENS – DOSSIER NO 105 -140 -22 -004 35. APPRÉCIATION DES CONT RIBUTION...
...IMPOSÉE EN VERTU DU RÈGLEMENT D ’APPLI CATION DE LA LOI VIS ANT À FAVORISER LA PROTECTION DES PE RSONNES PAR LA MISE EN PLACE D ’UN ENCADREMENT CONCE RNANT LES CHIENS – DOSSIER NO 105 -140 -21 -006 20. MANDAT D ’ÉVALUATION – LOTS N...
...ences desservant le territoire de la municipalité avant ou après le départ des véhicules d’urgence et du déplacement du personnel po mpier. Article 7 Dispositions pénales et peines 7.1 Infraction Tout déclencheme...
...EN VERTU DU RÈGLEMENT D ’APPLICATION DE LA LOI VISANT À FAVORISE R LA PROTECTION DES PERSO NNES PAR LA MISE EN PLACE D ’UN ENCADREMENT CONCE RNANT LES CHIENS – DOSSIER NO 105 -140 -21 -009 33. AUTORISATION DE SIGNA TURE...
...SENTIE R GLACÉ SUR LE LAC RAWDON – HYDRO -MÉTÉO 13. OCTROI DE CONTRAT - SERVICES PROFESSIONNE LS – MISE EN PLACE D ’UN SENTIER GLACÉ SUR LE LAC RAWDON – NORDIKEAU 14. OCTROI DE CONTRAT – LOCATION D ’UN PHOTOCOPIEUR...
...n administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendemen...
...pénalité décrétée par le présent règlement deviennent applicables sur tout arrérage et prennent effet en remplacement des anciens taux applicables à compter du 1 er janvier 202 3. Article 16 Instruction au secrétaire -tréso...
...et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officiell es du Règlement et de ses amendeme...
...idence. ARTICLE 5 – TARIFICATION Le coût de chacun des permis d’accès ainsi que le coût pour le remplacement d'un permis d’accès est établi par le règlement sur la tarification des biens et des services de la Municipal...
...ériel, trous dans le sol et comportements agressifs ; n) ramasser sans délai les excréments de son chien, les placer dans un sac et les jeter de manière hygiénique dans le s poubelles prévues à cet effet ; o) s’abstenir de...
...résent règlement porte le titre de « Règlement sur les dérogations mineures » et le numéro 152 -2022 . Remplacement Le présent règlement remplace le R èglement numéro 23 -99 , intitulé « Abrogeant et remplaçant les règlemen...
...inistrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendement...
...décembre 2021 CMP Mayer 2021-12-28 111534 ACHAT DE 10 HABITS DE COMBAT 24 880.59 $ 2021-08-27 109882 ACHAT DE TUYAUX DE REMPLACEMENT PERTE/BRIS ET MISE À NIVEAU 6 387.73 $ 2021-03-08 107508 ACHAT DE 6 LANCES ET 4 412.00 $ 2021-02-10 107131 1 LANC...
...BAnQ2022 Parution le 20 avril 2022 AVIS IMPORTANT : Les informations véhiculées par le biais du bulletin municipal ne remplacent aucunement les textes légaux des différents règlements de la Municipalité de Rawdon. Ces règlements peuvent être...
...L’A SSOMPTION (CARA) 46. LEVÉE DE FONDS ANNUEL LE – CYBER -CIBLE 47. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 – REMPLACEMENT D ’UN PONCEAU ET BOUCLA GE DE L’AQUEDUC SUR LA RUE QUEEN (AU NORD DE LA RUE SHAKESPEARE ) - LES E...
...ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 5. Octroi de contrat Services professionnels dingén ierie - Modification de lemplacement du point de dosage de coagulant dans les étangs aér és SUJETS DADMINISTRATION GÉNÉRALE 6. Autorisation à l...
...AnQ2022 Parution le 8 juin 2022 AVIS IMPORTANT : Les informations véhiculées par le biais du bulletin municipal ne remplacent aucunement les textes légaux des différents règlements de la Municipalité de Rawdon. Ces règlements peuvent êtr...