...us invite à apporter vos bouteilles et canettes consignées à la plage municipale, le 15 octobre entre 11 h et 14 h.VISITE DE PROPRIÉTÉSLes inspecteurs de la MRC de Matawinie visiteront certaines propriétés dans le cadre du nouveau rôle d'évaluation,...
...re dernier, un certificat attestant le maintien de son 4 e Fleuron! Merci également à vous, chers citoyens, d’embellir vos propriétés et de mettre de la couleur dans nos quartiers! Merci de tout cœur à Sylvie Laberge et Debbie Warren, nos talentue...
...; CONSIDÉRANT QUE le Service de l’urbanisme et de l’environnem ent a constaté le tout lors d’ une inspection de la propriété le 22 octobre 2021; CONSIDÉRANT QU’il y avait lieu d’agir rapidement et de mandater l’étude Bélanger Sauvé...
...MI QUE 2022 -02-22 11:02 10. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2021 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈ RES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TO...
...: Rue de la Promenade -du -Lac, à l’intersection de la rue de la Colline; Rue Bellerive, de biais avec la propriété sise au 4553; Rue de la Palissade, près de l’entrée de la rue. CONSIDÉRANT les rapports et les...
...334, 5 301 413, 5 302 435 , 5 302 457 et 5 300 928, le tout au bénéfice de la Municipalité et de la propriété qui sera cédée à la Municipalité pour fins de rue, soit le lot 5 302 436 étant la rue des Boi...
...ersonne qui demande la dérogation mineure; CONSIDÉRANT QUE cette dérogati on ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les ri...
...es lots 6 192 595 et 6 192 596 en lieu et place de la distance minimale exigée de 0,5 mètre de toute limite de la propriété en vertu de l'article 5.5.9.7 d) du Règlement de zonage n° 372 -89 ; Les trois enseignes projetées au p...
....1) accorde à toutes municipalités locales le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requête d’une majorité des propriétaires ou occupants riverains; CONSID...
...-140 - 22 -010 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a été avisée de deux (2) incident s distincts où un chien, dont le propriéta ire réside sur son territoire, a mordu et a infligé des blessures à une personne ; CONSIDÉRANT QUE la SPCA L...
...venue). La dalle de béton localisée sous le transformateur ainsi que le transformate ur empièteront sur la propriété municipale (7e Avenue). Cet empiètement devra faire l’objet d’une entente avec la Municipalité. Des c...
...CONSIDÉRANT QU’ une dispense de lecture est demandée à la suite de l’envoi dudit règlement livré ou remis en main propre au moins deux jours juridiques avant la séance du conseil, conformément à l’article 445 du Code muni...
...QU’ une dispense de lecture est demandée à la suite de l’envoi dudit règlement livré ou remis en main propre au moins quarante -huit heures avant la séance du conseil, conformément à l’article 445 du Code munic...
...multisports non motorisé et le passage des usagers dans ce sentier et qu’en contrepartie de cette servitude , le propriétaire du lot 5 530 195 souhaite obtenir une servitude de passage en direction du lac -Vail sur le lot 5 53...
...ORDRE DU JOUR RÈGLEMENTS 3. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2018 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVIC ES MUNICIPAUX , LE TOUT...
...RE DU JOUR RÈGLEMENTS 3. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2018 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVIC ES MUNICIPAUX , LE TOU...
...teur général et secrétaire -trésorier pour transmettre à la MRC Matawinie, avant le 20 mars 2019, la liste des propriétés pour lesquelles des taxes sont dues à la Municipalité depuis au moins 2017 afin que la MRC entreprenne le proce...
...ection d’approximativement 243 mètres carrés de l’emprise non aménagée de la rue Metcalfe (lot 4 996 257) aux propriétaires du lot voisin situé au 3210, rue Metcalfe; CONSIDÉRANT les mesures exceptionnelles et les ordonnances...
...onne qui demande la dérogation mineure ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les proprié taires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les r...
...us adéquatement aux objectifs de la politique de l’arbre adoptée en 2016 ? 4- Ne serait -il pas plus approprié de demander des espaces verts au lieu d’un montant d’argent lors des futures constructions de multi -lo...
...lemprise de la rue Durocher, pour lesquelles une servitude est à obtenir sur les lots 5 528 040 et 5 528 092, propriétés de la Municipalité; CONSIDÉRANT QUE le prolongement des lignes électriq ues et de télécommunication permettr...
...et à favoriser l’acquisition de barils récupérateurs d’eau de pluie homologués en accordant une subvention payable aux propriétaires d’immeubles résidentiels sur lesquels sont érigés des bâtiments et qui en font la demande, le...
...pport de l’adjoint à la direction générale – responsable du développement durable; CONSIDÉRANT que l’acheteur est propriétaire de l’immeuble situé au 4579 chemin du lac -Gratten (lot 5 528 709 ) et qu’il souhaite procéder à l’a...
...ule routier dans les chemins qu’elle indique pourvu que cette prohibition soit indiquée par une signalisation appropriée; CONSIDÉRANT QUE l’article 291 du Code de la Sécurité Routière (L.R.Q., c. C -24.2) permet à...
...pport de l’adjoint à la direction générale – responsable du développement durable; CONSIDÉRANT que l’acheteur est propriétaire de l’immeuble situé au 4579 chemin du lac -Gratten (lot 5 528 709 ) et qu’il souhaite procéder à l’a...