...T QU’ une dispense de lecture est demandée à la suite de l’envoi dudit règlement livré ou remis en main propre au moins deux jours juridiques avant la séance du conseil, conformément à l’article 445 du Code mu...
...icipalité pour la journée de lévènement. Dautoriser linstallation dun panneau daffichage temporaire sur la propriété du Collège Champagneur situé au 3713, rue Queen, dune dimensi on maximale de 1.2m x 2.4m pour ann...
...l’ensemble du territoire de la Municipalité de Rawdon; 5. Le projet de règlement ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire; 6. La copie du projet de règlement 2021-04-2 peut...
...t spécifiquement la zone identifiée au présent avis. 5. Ce premier projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire ;6. Les copies du premier projet de règlement numé...
...05054) ; CONSIDÉRANT que le Ministère devra effectuer les val idations nécessaires auprès du m inistère des Transports , propriétaire du pont P -05054 situé à proximité; CONSIDÉRANT QU’u ne entente est à intervenir entre la Municipalité et le...
...espaces naturels – M. Martin Coutu – Lot 6 053 005 – Matricule 8397 -95 -7794 21. Cession de puits artésiens – Propriétés sises au 4422 et 4893, chemin Carroll - Débranchement du Lac Vail 22. Plan d’élimination des raccor...
...dre du jour RÈGLEMENTS 3. Adoption du Règlement numéro 61-2017 pourvoyant à l imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à lexigibilité de compe nsations pour la fourniture de services municipaux, le tout a...
...SIDÉRANT QU’ une dispense de lecture est demandée à la suite de l’envoi dudit règlement livré ou remis en main propre au moins deux jours ouvrables avant la séance du conseil, conformément à l’article 445 du Code municip...
...irecteur général et secrétaire-trés orier pour transmettre à la MRC Matawinie, avant le 19 mars 2020, la liste des propriétés pour lesquelles des taxes sont dues à la Municipalité depuis au moins 2018 afin que la MRC entreprenne le proce...
...ONSIDÉRANT QU’ une dispense de lecture est demandée suite à l’envoi dudit règlement livré ou remis en main propre au moins quarante -huit heures avant la séance du conseil, conformément à l’article 445 du Code munic...
...ÉVELOPPEMENT ÉCONOMI QUE 10. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2021 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉ TÉS IMMOBILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE T...
...irecteur général et secrétaire-trés orier pour transmettre à la MRC Matawinie, avant le 19 mars 2020, la liste des propriétés pour lesquelles des taxes sont dues à la Municipalité depuis au moins 2018 afin que la MRC entreprenne le proce...
...PORT DE L ’ÉCHÉANCE CONSIDÉRANT QUE le Règlement numéro 61-2019 pourvoy ant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à l'exigibilité de compe nsations pour la fourniture de services municipaux, le tout a...
...e le vérificateur externe d’une municipalité de 10 000 habitants ou plus doi t vérifier, dans la mesure qu’il juge appropriée, l’optimisation des ressources de la municipalité et de toute personne morale ou de tout organisme lié à c...
...Décembre 2020 ... Quels sont les aménagements fiscaux que le conseil de Rawdon prévoit faire pour les propriétaires reconnus comme producteurs forestiers auprès du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, sachant que...
...LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2020 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMM OBILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TO...
...résente. En ce qui concerne le point 6.4 relativement au kiosque postal, l’entretien, la réparation et la propreté des ouvrages sont de l’enti ère responsabilité de Postes Canada. AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. DEMANDE DE MO...
...résente. En ce qui concerne le point 6.4 relativement au kiosque postal, l’entretien, la réparation et la propreté des ouvrages sont de l’enti ère responsabilité de Postes Canada. AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. DEMANDE DE MO...
...l sont assumées par les fermes participantes. Les fermes participantes devront obtenir les autorisations nécessaires des propriétaires des terrain s sur lesquels les enseignes seront installées. 24. DÉPÔT DU CERTIFICAT D E LA TENUE D...
...R DIV ERSES DISPOSITIONS 11. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2022 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈ RES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE T...
...UE cet acte était assorti d’une obligation de construire une résidence dans les 36 mois suivant l’acquisition de la propriété, laquelle obligation était garantie par une clause résolutoire; CONSIDÉRANT QUE la clause résolutoire pr...
...ités – Municipalité amie des aînés (PIQM -MADA) 30. Offre d’Achat lots n° 5 355 228, 4 994 242 et 4 994 854 – Propriétés appartenant à hydro - Québec 31. Affectation – Fonds de réfection des voies publiques - Réfection du chemi...
...nant que le Ministères des Transports, de la Mo bilité durable et lÉlectrification des transports limite laccès à la propriété à partir de la 1 re Avenue, un plan daménagement du stationnement modifié devra être déposé pour ap...
...enant que le Ministères des Transports, de la Mo bilité durable et lÉlectrification des transports limite laccès à la propriété à partir de la 1 re Avenue, un plan daménagement du stationnement modifié devra être déposé pour appr...
...l’ensemble du territoire de la Municipalité de Rawdon. 5. Le projet de règlement ne contient pas de dispositions propres à un règlement suscept ible d’approbation référendaire. 6. La copie du projet de règlement numéro 2021- 03-3 pe...