...finances et secrétaire -trésorière adjointe pour transmettre à la MRC Matawinie, avant le 20 mars 202 1, la liste des propriétés pour lesquelles des taxes sont dues à la Municipalité depuis au moins 201 9, afin que la MRC entreprenne le...
...du jour RÈGLEMENTS 3. Adoption du Règlement numéro 61 -2017 pourvoyant à l’imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à l’exigibilité de compensations pour la fourniture de services PXQLFLSDX[OHWRXWDX...
...a vidange de la fosse septique doit se faire régulièrement si l’on veut conserver l’efficacité du système. Ainsi, tout propriétaire de fosse septique ou de fosse de rétention doit faire vidanger sa fosse septique obligatoirement. Ainsi,...
...e au présent règlement. Le Conseil peut exiger, comme condition d’approbation d’une demande : a) Que le propriétaire prenne à sa charge le coût de certains éléments du plan, notamment celui des infrastructures ou des...
...Colibris, connue comme étant le lot numéro 5 858 718, laquelle est intervenue aux termes de l’acte translatif de propriété enregistré au bureau de la circonscription foncière de Montcalm sous le numéro 23 616 643 , en date du 22 j...
...Colibris, connue comme étant le lot numéro 5 858 718, laquelle est intervenue aux termes de l’acte translatif de propriété enregistré au bureau de la circonscription foncière de Montcalm sous le numéro 23 616 643 , en date du 22 j...
...entrer une adresse dans votre profil. 4. Pour avoir acc ès au compte de taxes, vous devrez entrer, pour chacune des propri étés, le num éro de compte et le montant du 1 er versement inscrit sur votre compte de taxes. Vous voil à insc...
...; CONSIDÉRANT QU’une demande de modification du SADR est déposée dans ce sens à la Municipalité par le propriétaire du 5751, chemin du Lac -Morgan; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’ur...
...D’ajouter la rue Lajeunesse à l’Annexe B du Règlement numéro 68 -2011 . D’autoriser l’installation de la signalisation appropriée sur la rue Lajeunesse . 24. DANS MA RUE ON JOUE – AJOUT DE LA RUE DES CARDINAUX À L ’ANNEXE B DU RÈGLEMENT...
...ent, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par : « gardien » désigne toute personne qui est propriétaire d’un animal, qui en a la garde, qui lui donne refuge, qui le nourrit, qui l’entre tient, qui l’accompa...
...UR AVIS DE MOTION 3. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2021 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FI...
...ute autre personne. 5.2.6.2 Il est interdit à tout membre du conseil d’utiliser ou div ulguer, à son propre avantage ou à l’avantage d’un tiers, une information privilégiée �R�X� �X�Q�H� �L�Q�I�R�U�P�D�W�L�R�Q� �...
...ICIPALITÉ DE RAWDON 11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2020 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FIN...
...accru sur un chemin privé et entretenu par les résidents , l’impact important sur le voisinage le non - respect de la propriété d’autrui et le respect de l’ environnement, notamment aux abords du plan d’eau; CONSIDÉRANT la pr...
...IV ERSES DISPOSITIONS 20. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2022 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATI ONS POUR LA FOURNITU RE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FI...
...tique municipale concernant la vente d’immeubles municipa ux; CONSIDÉRANT que Mme Beata Golembiowska Nawrocki est propriétaire de l’immeuble voisin situé au 3232, rue Center (lot 5 529 495) et qu’ell e souhaite procéder à l’agrandisse...
...E 7. FERMETURE DE LA RAMPE DE MISE À L ’EAU MUNICIPALE AU PA RC DES CASCADES POUR LES NON - RÉSIDENTS ET LES NON -PROPRIÉTAIRES POUR L A PÉRIODE INCLUSE EN TRE LE 23 JUIN 2020 À 18 H ET LE 30 JUIN 2020 À 10 H 8. FERMET...
...244, 5 301 334, 5 301 413, 5 302 435, 5 302 457 et 5 300 928, le tout au bénéfice de la Municipalité et de la propr iété qui sera cédée à celle -ci pour fins de rue, soit le lot 5 302 436 étant la rue des Bois - Francs....
...AVIS DE MOTION 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2018 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS I MMOBILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVIC ES MUNICIPAUX , LE TOU...
...irecteur général et secrétaire-trés orier pour transmettre à la MRC Matawinie, avant le 20 mars 2018, la liste des propriétés pour lesquelles des taxes sont dues à la Municipalité depuis 2016 afin que la MRC enclenche le processus de ven...
...550 AVIS DE MOTION 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2019 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FIN...
...la résolution numéro 17 -136; CONSIDÉRANT QUE le lot 5 354 139 a été regroupé avec le lot voisin également propriété de l’acquéreur (acquis ultér ieurement au lot 5 354 139) afin de former le lot 6 070 979 et qu’une seule...
...ces lots et à la réalisation par l’acquéreur d’une étude de caractérisation du site pour chacun des lots , à ses propres f rais, et dont les résultats seront à son entière satisfaction. De mandater le notaire afin de prépar...
...omètre pour cette pr opriété démontre la non -conformité du garage détaché; CONSIDÉRANT QUE le demandeur est également propriétaire du lot voisin et qu’il peut procéder au déplacement de la limite latérale (lotissement) entre les lots 6 116...
...orable à une demande de dérogation mineure formulée, visant à permettre la reconstruction d’un garage incendié à la propriété s ise au 2400, rue de Hollywood . La superficie totale (aire) du garage projeté sera d’un maximum de 267 m...