...; 2° (paragraphe abrogé) ; 3° la nature, la localisation et le type des équipements et infrastructures destinés à l’usage de la vie communautaire ; 4° les coûts approximatifs afférents à la réalisation des éléments du plan ; 5°...
...ur les familles et citoyens de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la tenue de ces activités bonifie la programmation offe rte aux usagers et aux citoyens de Rawdon en ce qui concerne les loisirs et les sports. 20 -351 EN CONSÉQUENCE , il est p...
...S DE MOTION 7. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 -2 MODIFIANT LE RÈGLEME NT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS AFIN D ’Y RENDRE APPLICABLE L’USAGE L OCATION RÉSIDENTIELLE À COUR T TERME (31 JOURS ET...
...DE LA DATE D ’ÉCHÉANCE DE FIN DES TRAVAUX – LOTS 5 301 768, 5 829 017, 6 286 499 ET 6 286 500 8. DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLE MENT NUMÉRO 1015 AFIN D ’AUTORISER L’AMÉNAGEMENT D ’HÉBERGEMENT DE TYPE CAMPING...
...DE RÈGLEMENTS 9. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PREMIER PRO JET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS AFIN D ’Y RENDRE APPLICABLE L’USAGE LOCATION RÉSIDENTIELLE À COUR T TERME (31 JOURS ET...
...nt numéro 1012 – Construction d’un bâtiment principal et d’un bâtiment accessoire AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. Demande d’usage conditionnel relative au Règlement numéro 1015 afin d’autor iser la construction de 4 bâtiments multifamil...
...hotographies du terrain sur lequel est situé l’immeubl e de mê me que des terrains avoisinants ; h) L’usage actuel et projeté de l’immeuble ; i) Le programme préliminaire de réutilisation du sol dégagé tels que p...
...ur les familles et citoyens de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la tenue de ces activités bonifie la programmation offe rte aux usagers et aux citoyens de Rawdon en ce qui concerne les loisirs et les sports. 20 -351 EN CONSÉQUENCE , il est p...
...ritoire de la municipalité de Rawdon y compris, sans s’y limiter, les systèmes d’alarme incendie déjà installés ou en usage le jour de l’entrée en vigueur du présent règlement. Article 4 Installation et fonctionnement de syst ème d’al...
...stante possède une lar geur maximale de 8 mètres en lieu et place de la largeur maximale autorisée de 6 mètres pour un usage résidentiel en vertu de l’article 5.1.2.2.1. du Règlement de zonage numéro 372 -89. CONSIDÉRANT QUE cette dér...
...de celui du Canada ni de l’un de leurs ministères ou organismes, et qu’elle peut adopter des règlements pour régir tout usage d'une voie publique non visée par les pouvoirs que lui confère le Code de la sécurité routière; CONSIDÉRANT QU’en...
...n programme d’aide financière destiné aux familles de l a Municipalité de Rawdon qui choisissent de faire l’usage de couches lavables et réutilisables pour leur s enfant s. ARTICLE 4 PERSONNES ADMISSIBLES Les pers...
...r un programme d’aide financière destiné aux résidents de l a Municipalité de Rawdon qui choisissent de faire l’usage de produits d’hygiène féminine réutilisables , le tout afin de favoriser une réduction des matières résiduelles...
...ECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – CONST RUCTION NEUVE AUTRES SUJETS D’URBANISME 9. DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 AFIN D ’AUTORISER L’EXPLOITATION D ’UNE RÉSIDENCE DE TOU RIS...
...NSES RELATIVES À LA TENUE DES ÉLECTIONS MUNICIPALE S 2025 RÈGLEMENTS 8. ADOPTION DU RÈGLEMENT RELATIF A UX USAGES CONDITIONN ELS NUMÉRO 2021 -05 9. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 10. OCTROI...
...-92 -3803 ET 8798 -13 -3073 PROJETS DE RÈGLEMENTS 9. ADOPTION DU SECOND PR OJET DE RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS NUMÉRO 2021 -05 RÈGLEMENTS 10. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 89 -2016 -2 MODIFIANT LE...
...S – LOT NUMÉRO 5 529 240 – 6060 -6062, CHEMIN VINCENT -MASSEY – MATRICULE N ° 8100 -71 -8935 8. DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 AFIN D ’AUTORISER L’EXPLOITATION D ’UNE RÉSIDENCE DE TOU RISM...
...sur une propriété foncière localisée dans une zone établie au Règlement de zonage en vigueur autorisant l’usage commercial et où un commerce est en exploitation, et ce, sous certaines conditions ; CONSIDÉRANT QUE c...
...IS ET CERTIFICATS N UMÉRO 2021 -06 PROJETS DE RÈGLEMENTS 4. ADOPTION DU PREMIER P ROJET DE RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS NUMÉRO 2021 -05 5. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT SUR LES PER MIS ET CERTIFICATS N UMÉRO 202...
...restreindre directement les possibilités consenties par les autres règlements d’urbanisme, et notamment les usages et les densités. I l est cependant acquis que l’application des critères du �S�U�p�V�H�Q�W��U�q�J�O�...
...ur restreindre directement les possibilités consenties par les autres règlements d’urbanisme, et notamment les usages et les densités. Il est cependant acq uis que l’application des critères du présent règlement peut...
...337 et du chemin Vincent-Massey/montée Hamilton, le tout afin de rendre ladite intersectio n plus sécuritaire pour les usagers. Dautoriser le directeur général et secrétaire-trés orier à signer pour et au nom de la Municipalité, tout documen...
...istante possède une lar geur maximale de 8 mètres en lieu et place de la largeur maximale autorisée de 6 mètres pour un usage résidentiel en vertu de l’article 5.1.2.2.1. du Règlement de zonage numéro 372 -89. CONSIDÉRANT QUE cette déroga...
...s amendements, peuvent faire l’objet d’une dérogation mineure, sauf exceptions des dispositions relatives à l’usage et à la densité d’occupation du sol. 3.1.2 Recevabilité d’ une demande de dér ogation mineure Une demande de...
...de celui du Canada ni de l’un de leurs ministères ou organismes et qu’elle peut adopter des règlements pour régir tout usage d 'une voie publique non visée par les pouvoirs que lui confère le Code de la sécurité routière ; CONSIDÉRANT Q...