...IS ET CERTIFICATS N UMÉRO 2021 -06 PROJETS DE RÈGLEMENTS 4. ADOPTION DU PREMIER P ROJET DE RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS NUMÉRO 2021 -05 5. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT SUR LES PER MIS ET CERTIFICATS N UMÉRO 202...
...Canada ni de l’un de leurs ministères ou organismes , et qu’elle peut adopter des règlements pour régir tout usage d'une voie publique non visée par les pouvoirs que lui confère le Code de la sécurité routièr e; CONSIDÉRA...
...emandeur devra déposer à la Municipalité une demande de modification règlementaire afin de s’assurer de la conformité de l’usage protégé de l’immeuble vendu et en acquitter les frais applicables. De plus, la transaction devra être réalisée s...
...sur l’aménagem ent et l’urbanisme (RLRQ c A -19.1) permet à une municipalité de se doter d’un règlement sur les usages conditionnels en vertu des articles 145.31 à 145.35; CONSIDÉRANT QUE la MRC de Matawinie a adopté son...
...compris tout copropriétaire, propriétaire superficiaire, tréfoncier, emphytéote, usufruitier, nu - propriétaire ou usager. Exception faite des expressions, des termes et des mots énumérés au présent article, les expressi...
...LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 (SECTEUR CANTON ) ET SES AMENDEME NTS 2021 -03-08 14:11 AFIN DE RETIRER LES USAGES DU GROUPE PAR C DE CAMPING DES USA GES PERMIS DANS LES ZONES T-3, T-4 ET T-8 RÈGLEMENTS 15. AD...
...– CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L AVEC GARAGE ATTACH É AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. DEMANDE RELATIVE AUX USAGES CONDITIONNELS CONCERNANT L ’EXPLOITATION D ’UNE RÉSIDENCE DE TOURISM E (LOCATION À COURT TER ME , 31 JOURS ET...
...sents d’adopter l’ordre du jour suivant , en retirant le point n 9 Adoption du premier projet de Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 2021 -05 et en ajoutant en Affaires nouvelles le point n 26.1 Demande d’appui – Projet art...
...MPLACER LA ZONE R5 -5 EXISTANTE PAR LA ZON E R4 -16 ET LA ZONE R5 -84 EXISTANTE PAR LA ZON E R4 -17 ET MODIFIER LES USAGES AUTORISÉS À L ’INTÉRIEUR DES ZONES R6 ET DE LA ZONE R6 -38 4. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 402 -57...
...DGÉTAIRE AFIN DE M ODIFIER CERTAINS POU VOIRS DE DÉLÉGATION 19. ADOPTION DU PREMIER P ROJET DE RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS NUMÉRO 202 1-05 20. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT SUR LES PLA NS D ’IMPLANTATION ET...
...nt : i) les voies de circulation existantes et projetées; ii) les bâtiments existan ts et projetés ainsi que leurs usages. d) des coupes et élévations schématiques montrant l’architecture de toute construction existante...
...itesse, de 50 à 40 km/h, dans les rues locales résidentielles. La Municipalité de Rawdon souhaite ainsi protéger tous les usagers des rues locales, qu'il s'agisse de piétons, de personnes à mobilité réduite, de cyclistes ou d'enfants. Circuler...
...nt numéro 1012 – Construction d’un bâtiment principal et d’un bâtiment accessoire AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. Demande d’usage conditionnel relative au Règlement numéro 1015 afin d’autor iser la construction de 4 bâtiments multifamil...
...AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT DE LOTISSEM ENT NUMÉRO 2021 -03 (M ODIFIÉ ) 9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS NUMÉRO 2021 -05 (M ODIFIÉ ) PROJETS DE RÈGLEMENTS 10. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT DE Z...
...OUR AVIS DE MOTION 3. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER LES CRITÈRES D ’ÉVALUATION APPLICABL ES À LA C...
...ransformation de feuillus durs; CONSIDÉRANT QUE l’acériculture est une activité durable qui permet la cohabitation des usages en forêt publique et la prése rvation de la faune et de la flore; CONSIDÉRANT QUE le sirop d’érable fait...
...Rive-Ouest) Règlement n uméro 1012 - Modification du plan image AUTRES SUJETS DURBANISME 7. Demande dusage conditionnel relativement au Règlem ent numéro 1015 9221-8643 Québec Inc. 2682, 1 ere Avenue Lot 5 355 0...
...défendu à toute personne d’utiliser les parcs et les terrains de jeux ou de sport da ns les places publiques lorsque l’usage en est défendu par une affiche. Article 1.15.1 Accès interdit - Nuit Il est défendu à toute personne de...
...6.3. Il est interdit de stationner ou d’immobiliser un véhicule dans un espace de stationnement réservé à l’usage exclusif des taxis , à moins que ce véhicule ne serve à un chauffeur de taxi en fonction et ayant obtenu tous les per...
...Il est interdit à un employé de s’approprier, d’obtenir ou d’utiliser, à des fins personnelles ou à l’usage d’un tiers, un bien ou un service appartenant à la Municipalité ou loué par la Municipalité (tel que, mais san...
...ne une ou plusieurs pièces situées dans un immeuble, y compris le terrain où se trouve cette u nité, à l’usage d’un propriétaire, d’un locataire ou d’un o ccupant et utilisées principalement à des fins résidentielles, agricoles,...
...m) éviter en tout temps de la isser son chien avoir des comportements susceptibles de nuire aux autres usagers et à leurs chiens, tels jappements excessifs, bris de matériel, trous dans le sol et comportements agress...
...Politique de développement des collections 2022 -2026 afin que la Bibliothèque Alice -Quintal puisse offrir à ses usagers un milieu de vie dynamique, disposant de collect ions de qualité et diversifiées; CONSIDÉRANT les objectifs...
...ÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – BÂTIMENT PRINCIPAL (GARAGE ATTACHÉ ) AUTRES SUJETS D’URBANISME 9. DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 AFIN D ’AUTORISER L’OPÉRATION D ’UN CENTRE DE VACANCE S AVEC CENTR...
...VIS DE MOTION 7. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 -2 MODIFIANT LE RÈGLEME NT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS AFIN D ’Y RENDRE APPLICABLE L’USAGE L OCATION RÉSIDENTIELLE À COUR T TERME (31 JOURS ET...