...IDÉRANT les recommandations du chef de la division des parcs et espaces verts du Service des loisirs et de la culture en date du 6 janvier 2021 . 21 -30 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille...
...re, faire publier un avis conformément à l a loi qui régit la municipalité, Cet avis public doit indiquer : 1. La date, l’heure et le lieu de l a séance du conseil; 2. La nature et les effets de la déroga tion demandée; 3. La dés...
...paux, les agents de la paix de la Sûreté du Québec ainsi que les personnes ou les entreprises que la Municipalité mandate à cet effet sont les officiers responsables de l’application du présent règlement et peuvent, de ce f...
...taxes applicables. CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations d u chef de division – Hygiène du milieu en date du 20 décembre 2017 . 18 -8 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault et...
...IODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 9. ANNULATION DE CONTRAT – FOURNITURE ET INSTALL ATION D ’UN HORODATEUR AU PAR C DES CHUTES DORWIN – J.J. MAC KAY CANADA LTD . 10. OCTROI DE CONTRAT – FOURNITU RE ET INSTALL...
...urront prendre connaissance de ce règlement au bureau de la soussignée et ledit règlement entrera en vigueur à la date de l’affichage du présent avis. Ce règlement a reçu l’approbation requise par la loi comme suit : 1. par le...
...e. En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut. Date de modification : [7 octobre 2021 ] RÈGLEMENT NUMÉRO 89-2016 CONCERNANT LE STATIONNEMENT CON...
...R�Q�H�V��H�Q�Y�L�U�R�Q�Q�D�Q�W�H�V� viii) un texte décrivant les phases de réalisation du projet et la date (mois, année) des demandes de permis de construction pour l es bâtiments et autres éléments du projet...
...’enlèvement des ordures ménagères et de récupération de matières valorisables et putrescibles sera applicable à la date de prise d’effet du certificat. En d’autres termes, la compensation sera chargée au pror ata du nombre réel d...
...baril récupérateur d’eau de pluie , comprenant une description de l’item , le nom et les coordonnées du commer çant, la date d’acquisition ( laquelle ne peut être antérieure à la date d’entrée en vigueur du présent règlement ), ainsi...
...employés oc cupant la fonction de journalier à temps partiel ou auxiliaire pour la Division des Parcs et espaces verts, en date du 20 mars 2020 et dautoriser leur rappel au travail le ou vers le 26 avril 2020. 11. A VIS DE MISE À PIED EM...
...de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut. Date de création : 7 octobre 2015 RÈGLEMENT NUMÉRO 62 -2010 ÉTABLISSANT UNE POLI TIQUE DE DÉVE LOPPEME...
... La facture d’acquisition , comprenant l’essence de l’arbre , le nom et les coordonnées du commer çant, la date d’acquisition ( laquelle ne peut être antérieure à la date d’entrée en vigueur du présent règlement ), ains...
...raissent ci-dessous, le tout conformément avec l’article 6.1 du Code municipal. Description du bien vendu Date Acquéreur Prix (avant taxes) Lot 5 528 047 Matricule : 7599-96-8453 (terrain, rue du Verger) 2...
...éance ordin aire tenue le 12 février 2024. Ce règlement est entré en vigueur le 18 avril 2024, soit à la date de délivrance du certificat de conformité par la MRC de Matawinie. Conformément à l’article 110.3 de la...
...1 Liste des contrats octroyés de plus de 25 000 $ Période du 1er janvier 20 20 au 31 décembre 20 20 Date de l’octroi Fournisseur Description du service Montant Durée (tx incluses) du contrat...
...t documents nécessaires soient fournis par le requérant. La demande est alors réputée avoir été reçue à la date de réception de ces renseignements et documents additionnels. 2.3.2 : Examen de la demande par le fonctio...
...AU PROTO COLE D ’ENTENTE – PHASES 1 ET 2 – PROJET DOMICILIAIRE - AMÉNAGEMENT LAC AUX SOURCES INC . – REPORT DE LA DATE D ’ÉCHÉANCE DE FIN DES TRAVAUX – LOTS 5 301 768, 5 829 017, 6 286 499 ET 6 286 500 AVIS DE MOTION 7....
...s. 8.2 Examen d’un médecin vétérinaire La Municipalité avise le gardien du chien, lorsque celui-ci est connu, de la date, de l’heure et du lieu où il doit se présenter avec le chien pour l’examen ainsi que des frais qu’il devra débourser p...
...En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut. Date de création : [15 juillet 202 1] RÈGLEMENT NUMÉRO 121-2018 RELATIF AUX BRANCHEMENTS AU...
...cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut. Date de création : [25 septembre 2020 ] RÈGLEMENT NUMÉRO 76 -2014 RÈGLEMENT MUNICIPAL RELATI...
...uate du don, de la marque d’hospitalité ou de l’avantage reçu, et préciser le nom du donateur ainsi que la date et les circonstances de sa réception. 5.2.5 Le membre du conseil ne doit pas utiliser des ressources...
...e. En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version of ficielle prévaut. Date de la dernière modification 11 juillet 2018 RÈGLEMENT NUMÉRO 1014 ABROGEANT ET...
...En cas de contradiction entre une version administrative et une version offi cielle, la version officielle prévaut. Date de création : [28 septembre 2018 ] RÈGLEMENT NUMÉRO 11 5-201 8 CONCERNANT LES FEUX EXTÉRIEURS...
...rmis et certificats en vigueur. ATTENDU QU’ avis de motion du présent règlement a dûment été donné en date du 8 juillet 2008 . EN CONSÉQUENCE le conseil municipal décrète ce qui suit : Article 1 Le préambu...