...ur des travaux de correction et rapiéçage d’asphalte - 20 22; CONSIDÉRANT la réception de trois (3) soumissions en date du 31 mars 2022; CONSIDÉRANT QUE la plus basse soumission conforme a été déposée par l’entreprise Ma...
...ÉRANT le plan i mage déposé portant le numéro de dossier 3806,5A, préparé par M. Paul Melançon , arpent eur -géomètre, en date du 3 avril 2019 et enregistré sous le numéro 19481 de ses minutes pour et au nom de 115 924 Canada Inc, modifiant...
...8 536 ; CONSIDÉRANT QU’une affiche a été installée sur le lot numéro 5 528 536 et qu’un avis public a été donné en date du 27 mai 2022, le tout conformément au Règlement numéro 1015 relatif aux usages conditionnels ; CONSIDÉRANT la...
...0, lequel plan a été préparé p ar Danny Houle, arpenteur -géomètre (Labre & associés arpenteurs -géomètres inc. ), en date du 8 octobre 2019, minute 34 751 , dossier n o 090630; CONSIDÉRANT QUE toutes opérations cadastrales portant...
...d’une rétrocaveuse à quatre roues motrices avec équipement; CONSIDÉRANT la réception d’une seule soumission en date du 29 juin 2022 provenant de l’entreprise Longus Équipement Inc., pour un montant de 297 777,20 $, taxes inc...
...’intersection; CONSIDÉRANT QU’une affiche a été installée sur le lot 4 994 236 et qu’un avis public a été donné en date du 27 août 2019, le tout conformément au Règlement numéro 1015 relatif a ux usages conditionnels; C...
...ment) déposé concernant le lot n o 5 530 159, lequel plan a été préparé par Gilles Dupont, arpenteur -géomètre en date du 28 mars 2022, minute 40 554, dossier n o 29234; CONSIDÉRANT QUE toutes opérations cadast rales...
...es permis. CONSIDÉRANT les commentaires déposés par la conjoin te du propriétaire de limmeuble concerné en date du 14 octobre 2020 (courriel), les quels ont été portés à lattention du conseil municipal; CONSIDÉRANT...
...r la vidange et la disposition des boues des étangs aérés; CONSIDÉRANT la réception de deux ( 2) soumissions en date du 1er mars 2022 provenant des entreprises Excent Environnement inc. et GFL Environmental inc. ; CONSIDÉRA...
...0 pour l’achat d’un camion 10 roues avec équipements à neige ; CONSIDÉRANT la réception de trois (3 ) soumissions en date du 20 avril 2020 , les résultats étant les su ivants : RÉSULTAT DES SOUMISSI ONS DESCRIPTION PRIX...
...nées 2018 -2019 et 2019 -2020; CONSIDÉRANT l’an alyse et les recommandations du directeur de la voirie par intérim en date du 28 septembre 201 8. 18 -499 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Brea...
...422; CONSIDÉRANT QU’une affiche a été installée sur le lot numéro 5 529 422 et qu’un avis public a été donné en date du 22 novembre 2021, le tout conformément au Règlement numéro 1015 relatif aux usages conditionne ls; CONSIDÉ...
...nstallation de conduite d’aqueduc, d’égout sanitaire et de système s de rétention et d’infiltration des eaux pluviales en date du 28 mai 2012, dossier 7311-14-01-61360-76 ; CONSIDÉRANT QUE les travaux entendus aux protocoles d’entente (phas...
...l’analyse et les recommandations du chef de division de l’hygiène du milieu au Service des travaux publics en date du 23 octobre 2020 . 20 -384 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Rougeau...
...la conseillère Josianne Girard et résolu à l’unanimité des conseill ers et conseillères présents : De mandater l’organisme Camp Mariste pour obtenir les services d’une ressource externe pour le service de garde du camp de jo...
...é, déposé et adopté lors de la séance ordinaire du 24 février 2021 et qu’un avis public référendaire a été publié en date du 3 mars 2021. 21 -119 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Labelle et...
...ment a été adopté lors de la séance du conseil du 11 juillet 2022; CONSIDÉRANT l’avis public référendaire publié en date du 20 juillet 2022. 22 -321 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard e...
...ial s’applique, a ucun certific at d’autorisation de démolition ne peut être émis avant la plus hâtiv e des dates suivantes, sans jamais être dans un délai inférieur à 30 jours tel que prévu à l’article 36 du pr...
...355 578 est sous la juridiction du ministère des Transports (MTQ) et que ce ministère a accordé une permission en date du 22 novembre 2021, laquelle porte le numéro 8807 -2021 -213 , autorisant la construction d’une entrée d’a...
...ation au protocole dentente Phase 1 Pro jet domiciliaire - Aménagement Lac aux Sources inc. Report de la date déchéance de fin des travaux 20. Approbation du plan image pour lotissement Contribution à des fins de parcs,...
...lité de Rawdon le 20 avril 2022 par la Ville de Montréal ; CONSIDÉRANT QU’il y a eu lieu d’agir rapidement et de mandater l’étude Bélanger Sauvé afin de représenter la Municipalité dans ce dossier , notamment en vertu du Règlement numér...
...mage déposé portant le numéro de dossier 2499 -1333, préparé par M. Richard Breault, arpenteur -géomètre, en date du 14 juin 2019 et enregistré sous le numéro 4761 de ses minutes pour et au nom de Asselin Projets Immobilier...
...es présents : D’approuver la liste des mauvaises créances éligibles à la vente pour non -paiement de taxes. De mandater la directrice du Service des finances et secrétaire -trésorière adjointe pour transmettre à la MRC Matawinie, av...
...r la rue Q ueen (au nord de la rue Shakespeare ); CONSIDÉRANT la réception de trois (3 ) so umissions en date du 12 septembre 2019 provenant des entreprises Raymond Bouchard Excavation inc., Les E xcavations Michel Chart...
...teur, à la Municipalité de Rawdon sans obligation pour cette dernière de rembourser le coût d’acquisition. De mandater le notaire afin de préparer le contrat à intervenir entre les parties, les frais étant à la charge de l’acquéreur....