...; e) Des coupes et élévations (4 côtés) schématiques montrant l’architecture projetée (dimensions, hauteur, pente de toiture, etc. ) et de s perspectives, lorsque disponibles ; f) La liste de tous les matériaux (fabricant,...
...omprenant tous les espaces publics ga zonnés ou non, où le public a accès à des fins de repos ou de détente, de jeu ou de sport ou pour toute autre fin similaire. Inclus les terrains de jeu, plages et haltes...
...e) Des coupes et élévations (4 côtés) schématiques montrant l’architecture projetée (dime nsions, hauteur, pente de toiture, etc. ) et des perspectives, lorsque disponibles ; f) La liste de tous les matériaux (fabric...
...FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs les conseillers, Est absente, Madame la conseillère, Marco Bellefeuille Josianne Girard Raymond Rougeau Renald Breault Kimberly St...
...aciliter la mise en valeur d‱emplacement s problématiques, de certains grands projets d‱envergure ou qui représentent des complexi tés inhérentes à leurs caractéristiques particulière s, tout en encadrant le développement territ...
...’ en vertu de l' article 68 de la Loi sur les compétences municipales , toute Municipalité locale peut réglementer l'accès à une voie publique; CONSIDÉRANT QU’ en vertu de l' article 96 de la Loi sur les compétences...
...à la Municipalité de définir ce qui constitue une nuisance et de la faire supprimer; ATTENDU QUE le Conseil entend assurer la paix, l'ordre, la sécurité et le bien -être général dans la municipalité; ATTENDU QUE la régl...
RÈGLEMENT NUMÉRO 99-201 6 SUR LE COLPORTAGE, L A VENTE ITINÉRANTE E T LA DISTRIBUTION D’ IMPRIMÉS CONSIDÉRANT les pouvoirs accordés à la Municipalité en vertu des articles 10 (2°) et 85 de la Loi sur les compétences...
...FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs les conseillers, Est absente, Madame la conseillère Marco Bellefeuille Josianne Girard Raymond Rougeau Renald Breault Kimberly St...
...tinuent de s'appliquer. 2.2 Application du règlement L’application du présent règlement est confiée à l’ autorité compétente, telle que définie au présent règlement. 2.3 Autorité compétente Les personnes, organismes ou autres entités désig...
...t les phases 1 et 2 du développement sur le chemin du Lac-aux-sources, pré paré par M. Richard Breault, arpenteur- géomètre, le 20 novembre 2015, sous le numéro 3498 de ses minutes et portant le numéro de dossier 12...
...wdon. ARTICLE 3 DÉFINITIONS Dans le présent règlement, à moins que le contexte nindique un sens différent, on entend par : Avis dintention : document transmis par la Municipalité à lattent ion dun propriétaire visan...
...ement lorsque les situations rencontrées ne sont pas explicitement prévues dans le présent code ou par les différentes politiques de la Municipalité. 1) L'intégrité Tout employé valorise l'honnêteté, la transparence, la rigueu...
...et la réutilisation du sol dégagé ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite permettre aux citoyens d’être entendus concerna nt les demandes de démolition portant atteinte au patrimoine bâti de la municipalité ;...
...répondre au besoin d’une diversité jeunesse et favoriser les saines habitudes de vie. Le parc de planche à roulettes représente la phase 1 tant attendue du projet intégré du Quartier du citoyen, situé au coin de la 4 e Avenue et de la rue Metcalf...
...s séances; CONSIDÉRANT QUE le règlement 17 -2005 a été modifié plusieurs fois et qu’une refonte est pertinente pour en faciliter la compréhension; CONSIDÉRANT QU’ avis de motion du présent règlement a été donné le 10 décemb...
...DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 89-2016-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 89- 2016 CONCERNANT LE STATIONNEMENT AFIN D ’AUGMENTER LES AMENDES PRÉVUES POUR CERTAINES INFRACTIONS , DONT L ’INTERDICTION DE STATIONNEMENT 4. AVIS DE MOTION – RÈGLE...
...cédait à la remise de prix de la 5 e édition du concours d’embellissement paysager Rawdon Fleuri! Les gagnants des différentes catégories sont annoncés sur notre site Internet (rawdon.ca/ Citoyens/Horticulture/Concours Rawdon Fleuri). Mention s...
...plus élevé e dans le périmètre urbain ; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné aux présentes . 19 -233 EN CONSÉQUENCE, il est présenté, déposé et proposé par Madame la conseillère Stéphanie La...
...lité amie des aînés (MADA), et en collaboration avec le comité de bénévoles qui y travaille, nous sommes heureux de vous présenter le Salon des Aînés qui aura lieu le 24 septembre au Collège Champagneur. Vous trouverez les détails de l’événement à la...
...général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 2020 -0000 49 a été émis pour autoriser cette dépense. 4. OCTROI...
...e en l’espèce. Adoption partie par partie Le Conseil mun icipal de la Municipalité de Rawdon déclare par la présente qu’il adopte le présent règlement chapitre par chapitre, section par section et article par article, alinéa...
...RO 508 -93 – AGGRANDISSEMENT DU BÂ TIMENT PRINCIPAL AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. MODI FICATION AU PROTOCOL E D ’ENTENTE – PHASES 1 ET 2 – PROJET DOMICILIAIRE - AMÉNAGEMENT LAC AUX SOURCES INC . – REPORT DE LA DATE D ’ÉCHÉANCE DE...
...général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 2020 -0000 49 a été émis pour autoriser cette dépense. 4. OCTROI...
...L’AGRANDISSEMENT DE L ’USINE ST-PATRICK ET DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EM PRUNT DE 6 434 321 $ AFIN D ’AUGMENTER LA DÉPENSE ET L ’EMPRUNT À UN MONTANT RÉVISÉ DE 7 619 573 $ PROJETS DE RÈGLEMENTS 8. PRÉSENTATION ,...