...u le fait partie inté grante du p résent règlem ent. ARTICLE 2 DÉFINITION Dans le présent règlement, on entend par « produits d’hygiène féminine réutilisables » : produits d’hygiène pour femmes , tel que les couches et...
..., AINSI QUE CERTAINES DISPOSITIONS DIVERSE S 19. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 20. ENTENTE DE GRATUITÉ À L’ÉCOCEN TRE – SERVICES SANITAIRES MAJ INC . (F.A.S. COMPO RECYCLE ) SUJETS D’ADMINISTRATI...
...ce pro jet pilote fera l’objet d’une analyse pour mesurer l’opportunité d’autoriser cette présence de façon permanente en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19.1); CONSIDÉRANT les dispositi...
...eur général et secrétaire -trésorier à signer, pour e t au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro T17 -350585 a été émis pour autoriser cette dépense. SUJETS D’AD...
...ion des eaux pluviales – Rue des Bois -Francs – 108 980 Canada inc. Conformément aux dispositions d’un protocole d’entente signé le 2 juillet 2019 entre la Municipalité et l’entreprise 108 980 Canada inc., le conseil municipal a réso...
...INANCIER 2022 11. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 12. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE LOCATION D ’UN CAMION INCENDIE – MUNICIPALITÉ DE SAINT -CHARLES -BORROMÉE 13. AUTORISATION DE MISE EN...
...O 5 529 006 - ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASC ADES ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – GALERIES 6.6 GROUPE LA CHARENTE S.E.N.C. – 3200 -3210, RUE DES BOIS -FRANCS – LOT NUMÉRO 6 387 369 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELATIF AUX IMME...
...DREMENT CONCE RNANT LES CHIENS – DOSSIER NO 105 -140 -21 -009 33. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ADDENDA NO 2 - ENTENTE POUR LA FOURN ITURE D ’UN SERVICE DE RAVITAILLEMENT EN AI R RESPIRABLE ET AUTR ES SERVICES CONNEXES 34. DEM...
...ce générale adjointe et directrice du Service du greffe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est également présente : Madame Carole Landry, directrice du Service des finances et greffière -trésorière adjointe Est abse nt :...
...teur général et greffier -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. D’autoriser l’affectation d’une somme de 62 621 $ (taxes nettes) de l’excédent de fonctionnement rés...
...TRU CTION D ’UN PARC DE PLANCHE À ROULETTES (SKATEPARK ) – QUARTIER DU CITOYEN 17. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE SERVICE – SYSTÈME 9-1-1PG – BELL CANADA 18. AMENDEMENT – ENTENTE - SERVICES AUX SINISTRÉ S – CROIX -ROU...
...GES USÉES SUJETS DADMINISTRATION GÉNÉRALE 8. DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS COMPARATIFS 9. AUTORISATION DE MISE EN VENTE D IVERS ÉQUIPEMENTS AMKUS SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE 10. MODIFICATION À LA RÉSOLUTION N ° 20-205...
...NTS D ’URBANISME – AGENCE DE PLANIFICATION URBAIN E ET RÉGIONALE (APUR) INC . 20. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE POUR LA CAMP DE JOUR MUNICIPAL – SAISON ESTIVALE 2022 ET ANNÉE 2023 AVEC OPTION DE RENOU VELLEMENT POUR...
...etcalfe | 3597, rue Metcalfe Parce qu’on sait que vous attendiez l’été de pied ferme, nous sommes heureux de vous présenter notre belle programmation estivale que vous trouverez dans les pages qui suivent, un petit format idéal à conserv...
...t – Refonte du site internet – 9254 -3685 Québec inc (F.A.S. Blanko agence numérique) 14. Autorisation de mise en vente – Divers équipements de radiocommunication – Service de la sécurité incendie 15. Octroi de contrat – Service...
...IPALES 2025 19. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 20. AUTORISATION DE SIGNA TURE - ENTENTE POUR OPÉRATIO N ET GESTION DES SER VICES AQUATIQUES À LA PISC INE DE L 'ÉCOLE SECONDAIRE DES CHUTES 2022 -...
...our municipale 5 580.78 $ 2018-03-14 363211 honoraires professionnels 2 940.20 $ 2018-03-20 363321 entente forfaitaire 3 449.25 $ 2018-05-22 364954 représentation cour municipale 2 827.29 $ Municipalité de Raw...
...NT QUORUM : Monsieur le maire, Raymond Rougeau Mesdames et Messieurs les conseillers, Son t absente s, Mes dame s les conseillère s Raynald Michaud Josianne Girard Bruno Desrochers Jean Kristov Carpe...
...oulant des travaux à être exécutés sur les lots n° 5 955 177 et 5 955 181 – Phase 2 dans le cadre de l’entente à intervenir entre la Municipalité et Aménagement Lac aux Sources inc. – Matricules 9004 -95 -4166 et...
...rivé, premier servi, jusqu’à épuisement des fonds prévus à cet effet. Les demandes reçues par la suite sont mises en attente jusqu’à la confirmation de la reconduction du programme l’année suivante, le cas échéant. ARTICLE 6. DEMANDE D...
...PPARITEUR – SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE – POSTE ÉTUDIANT 34. AUTORISATION DE SIGNA TURE – PROTOCOLE D ’ENTENTE - PRO GRAMME D ’INFRASTRUCTURES MUNICIPALITÉ AMIE DES AÎNÉS (PRIMADA) 35. RECONDUCTION DU PROGR AMME...
...eur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certif icat de crédit numé ro 2019 -000 96 a été émis pour autoriser cette dépense. 7. PÉRIO...
...re instrument ou outil de travail , un véhicule réfrigéré . « Véhicules récréatifs » Les roulottes de camping, les tentes -roulottes, les maisons motorisées, les véhicules tout -terrains et moto -cross, les motoneiges, les motos marines et...
...ÉCURIT É INCENDIE – OMNIVIGIL SOLU TIONS INC . SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 11. AUTORISATION DE MISE EN VENTE –CAMIONNETTE FORD F-150 SUPERCAB (UNITÉ 04 -111 ) – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS 12. AUTORISATION DE SIGN...
...ur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requ is aux fins de la présente résolution. 5. PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire suppléant invite, conformément au Règlement 17 -2...