...1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Raymond Rougeau. Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Sont é...
...mond Rougeau , les élus ayant tous été dûment notifié, tel que prescrit par le Code municipal. Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée....
...NT 7.3 COLLÈGE CHAMPAGNEUR – 3713, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4994111 - RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2021 -02 – AGRANDISSEMENT EN COU R AVANT 7.4 IMMOBILIER CAERS INC & GESTION ÉRIC DEMERS – CHEMIN DU LAC -GRATTEN - LOTS NUMÉ...
...1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Raymond Rougeau . Maître Caroline Gray, directrice gén érale adjointe et directrice du Service du greffe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est...
...1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Raymond Rougeau . Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe , agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Son...
...n 4 599.00 $ 85 615.43 $ Asphalte Générale Inc. 2018-09-26 1 certificat de paiement no 1 - Pavage Lac-Gratten 78 933.79 $ 2018-09-28 6165 certificat de paiement no 2 - Pavage Lac-Gratten 548 391.70 $ 2018-12-...
.... Ouverture de la séance – Mot du maire La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno Guilbault. Maître Caroline Gray, directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Son...
...tuations de conflit d’intérêts; CONSIDÉRANT QUE tout manquement au Code peut entraîner des conséquences gra ves pour la Municipalité et les membres du conseil; CONSIDÉRANT QU’ il incombe à chaque membre du con...
...DU SCHÉMA D ’AMÉNAGEMENT ET DE DÉ VELOPPEMENT RÉVISÉ D E LA MRC DE MATAWINIE AFIN DE PRO CÉDER À L ’AJOUT D ’UNE GRANDE AFFECTATI ON RÉCRÉATIVE INTENSIVE (RECI). 8. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET DE LA CONTRIBUTION À DE...
...NCE, le conseil de la Municipalité de R awdon décrète ce qui suit: ARTICLE 1 PRÉAMBULE Le préambule fait partie intégrante du présent règl ement. ARTICLE 2 ADMINISTRATION DU RÈGLEMENT 2.1 Validité Le conseil municipal décrète l...
...1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno Guilbault. Maître Caroline Gray, directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Son...
...maire Raymond Rougeau, les élus ayant tous été dûment notifié, tel que prescrit par le Code municipal. Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est...
...6.1 3077, rue Hillside – Lot 5 354 465 – Zone R1 -18 du Règlement de zonage numéro 402 – Bâtiment principal et agrandissement 6.2 3264, 4e Avenue – Lot 4 994 176 – Zone C3 -37 du Règlement de zonage numéro 372 -89 – Bâtiment p...
...e présent article. 1.1 Broussailles: Signifie d'une manière non limitative, les épines, les ronces, les grandes herbes, les arbustes ou toutes autres plantes qui croissent en désordr e. 1.2 Bruit: Signifie un...
...le 1 Dispositions déclaratoires et interprétat ives 1.1 Préambule Le préambule du présent règlement en fait partie in tégrante. 1.2 Objet du règlement Le présent règlement a pour objet d’édicter des dis positions afin de réglementer la captu...
...RE DE LA SÉANCE MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno G uilbault. Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greff e, agit à titre de secrétaire de lassemblée. Est éga...
...6.1 3077, rue Hillside – Lot 5 354 465 – Zone R1 -18 du Règlement de zonage numéro 402 – Bâtiment principal et agrandissement 6.2 3264, 4e Avenue – Lot 4 994 176 – Zone C3 -37 du Règlement de zonage numéro 372 -89 – Bâtiment p...
...7 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 (SECT EUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE PROCÉDER À L ’AGRANDISSEMENT DES Z ONES C5 -16, R4 -13 ET C4 -33 ET À LA CRÉATION DE LA ZONE R4 -15 AINSI QUE D ’AUTORISER L...
...RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4994744 – ZONE 2 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 508 -93 (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – AGRAND ISSEMENT DU BÂTIMENT PRINCIPAL 7.2 3634, RUE QUEEN - LOT NUMÉRO 4994166 – ZONE 4 AU RÈGLEMENT SUR L...
...7.2 3369, 2 e Avenue – Lot 4 994 534 – Zone R2 -60 du Règlement de zonage numéro 372 -89 – Bâtiment existant et agrandissement projeté 8. Demandes relatives aux règlements sur les PIIA 8.1 Benny & Co & Centre commercia l Rawdo...
...S MINEURES 5.1 3160, RUE PARK – LOT NUMÉRO 5 528 493 – ZONE RM2 -4 AU RÈGLE MENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – AGRANDISSEMENT DU BÂT IMENT PRINCIPAL 5.2 5433, RUE COLETTE – LOT NUMÉRO 5 353 897 – ZONE R1 -11 AU RÈGLEMENT...
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...RE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno Guilbault. Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée . Est...
...le conseil de la Municipalité de Rawdon décrète ce qui suit : ARTICLE 1 PRÉAMBULE Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 OBJECTIF DU RÈGLEMENT ET TERRITOIRE ASSUJETTI Le présent règlement vis...
...LE TOUT AUX FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 2021 12. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 134 -2020 DÉCRÉTANT UN PROGRAM ME MUNICIPAL D’AIDE FINANCIÈRE À LA REVITALISATION /AMÉLIORATION DE BÂTI MENTS COMMERCIAUX ET D’IMPLANTATI...