... 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte par Monsieur le Maire Bruno Guilbault. Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est...
...ments accessoires relatifs à la fermette, et ce, malgré la superficie totale maximale de 100 mètres carrés autorisée au paragraphe 5 du 2e alinéa de l’article 2.4.5. ; D’autoriser la localisation d’un bâtiment accessoire relatif à la ferme...
...1. OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte par Monsieur le Maire suppléant Raymond Rougeau . Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe, agit à titre de secrétaire de l’ass...
...NEURES 5.1 3346, 2E AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 880 – ZONE R2 -60 - RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 – AGRANDISSEMENT PROJET É 5.2 3252 -3254, RUE PARK – LOT NUMÉRO 5 528 385 – ZONE RM2 -4 DU RÈGLEMENT DE ZONA GE...
...le conseil de la Municipalité de Rawdon décrète ce qui suit : ARTICLE 1 PRÉAMBULE Le préambule fai t partie intégrante du présent R èg lement. ARTICLE 2 DÉFINITION Dans le présent R èglement, à moins que le contexte n’in...
...RÈGLEMENT MUNICIPAL RELATIF À LA CIRCULATION DES CAMIONS ET DES VÉHICULES -OUTILS CONSIDÉRANT QUE le paragraphe 5° de l’ article 626 du Code de la Sécurité Routière (L.R.Q., c. C -24.2) permet à a municipalité d’adopter...
...2 – 19 h ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. PROGRAMME DE SOUTIEN À L ’EXCELLENCE SPORTIVE - REMISE DES BOURSES 4. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORD...
...ment décrites sont plus amplement identifiées au plan joint comme annexe A au présent règlement pour en faire partie intégrante. Article 2 – Abrogation Le présent règlement abroge le Règlement 41 -2008. Article 3 –...
...1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Raymond Rougeau. Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est abs...
...5.2 3452, rue Albert – Lot 4 994 803 – Zone C3 -63 du Règlement de zonage numéro 372 -89 – Bâtiment principal, agrandissement et stationnement 5.3 3077, rue Hillside – Lot 5 354 465 – Zone R1 -18 du Règlement de zonage numéro...
...1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno Guilbault. Maître Caroline Gray, directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. E...
...1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno Guilbault. Maître Caroline Gray, directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Es...
...1 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO 171 AUTORISANT LES TRAVA UX DE RÉINGÉNIERIE D E LA PRÉFILTRATION E T L’AGRANDISSEMENT DE L ’USINE ST-PATRICK ET DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EM PRUNT DE 6 434 321 $ AFIN D ’AUGMENTER...
...ON BOÎTE DE CAMION 10 ROUES – GILLES POTHEL (F.A.S. L’E NCLUME ) 15. ACHAT DE LOGICIELS CO MPTABLES ET MIGRATIO N – SERVICE DES FINANCES - PG SOLUTIONS INC . SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. AUTORISATION DE MIS...
...N T PRINCIPAL 5.4 6703, CHEMIN DU LAC -CLAIR SUD – LOT 5 529 204 – ZONE V1 -2 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 402 – AGRANDISSEMENT DU BÂT IMENT PRINCIPAL 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 3121, 1RE AVENUE –...
...modifiant le Règlement de zonage numéro 372 -89 (secteur Village) et ses amendements afin de procéder à l’agrandissement de la zone C3 -63 à même une partie de la zone C4 -64 RÈGLEMENTS 13. Adoption du Règlement numéro 09 -20...
...9 -55 modifiant le Règlement de zonage numéro 372 -89 (secteur village) et ses amendements afin de procéder à l’agrandissement de la zone publique P1 -44 à même des partie s de s zone s C4 -43 et R2 -101 PROJETS DE RÈGLEMENTS...
...FIANT LE RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 171 AUTORISANT LES TRAVA UX DE RÉINGÉNIERIE DE LA P RÉFILTRATION ET L ’AGRANDISSEMENT DE L ’USINE ST-PATRICK ET DÉCRÉTANT UNE DÉPENS E ET UN EMPRUNT DE 6 434 321 $ AFIN D ’AUGMENTER LA DÉP...
...E LA PROMENADE -DU -LAC – LOT 5 354 211 – ZONE 1 AU PIIA (S ECTEUR VAL - PONTBRIAND ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – AGRANDISSEMENT AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. MODIFICATION DES PLAN S ET DEVIS APPROUVÉS – RUE DES BOIS -FRANCS...
...E 1 3 – ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi (signé) Caroline Gray (signé) Bruno Guilbault Me Caroline Gray Directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjo...
...conseil de la Municipalité de Rawdon décrète ce qui suit : Article 1 – Préambule Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. Article 2 — Définitions Aux fins du présent règlement, les expressions et mots suiva...
...10946 sable pour abrasif 33 418.92 $ 83 915.95 $ Asphalte Général 2019-06-27 6233 pavage chemin du Lac-Gratten 129 643.20 $ 2019-08-29 6231 pavage chemin du Lac-Gratten 90 466.98 $ 220 110.18 $ Avizo Ex...
...conseil de la Municipalité de Rawdon décrète ce qui suit : Article 1 Préambule Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. Article 2 Définitions et interprétation Dans le prése nt règlement, à moins d’i...
...E ÉMISSION D ’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES DEMANDES DE S OUMISSIONS PUBLIQUES 28. MODIFICATIONS À LA PR OGRAMMATION DE TRAVA UX - TECQ 2019 -2023 – PROGRAMMATION DE TRAVAUX RÉVISÉE – DOSSIER N ° 1162037 29. DEMANDE...
...68, RUE CEDAR – LOT NUMÉRO 4 994 907 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – AGRANDISSEMENT 6.3 COMPLEXE LA CHUTE – 3163, 1ERE AVEN UE – LOT NUMÉRO 4 994 755 – ZONE 10 AU PIIA (SECT...