...sées à accéder au Lac Pontbriand . c) Propriétaire : Tout e personne inscrite à titre de propriétaire d’un immeuble inscrit au rôle d’évaluation de la Municipalité de Rawdon. d) Domicilié : Toute personne ayant sa...
RÈGLEMENT NUMÉRO 127 -2019 FIXANT UN TAUX DE DROIT DE MUT ATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS D’IMMEUBLES DONT LA BASE D’IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $ CONSIDÉRANT QU’ en vertu de la Loi concernant les droits sur les muta...
...NIVELEUSE AVEC OPÉRATEUR - SAISON HIVERNALE 2018-2019 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17. VENTE AUX ENCHÈRES D ’IMMEUBLES MUNICIPAUX 18. DEMANDE DE SERVITUDE DE PASSAGE — CONDUITE SOUS LA RUE ANDY -LOCKART RELATIVE À L ’IMPLANT...
...6.3 108980 CANADA INC . – RUE DES BOIS -FRANCS – LOT NUMÉRO 5 300 928 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELATIF AUX IMMEUBLE S DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – 2E PRÉSENTATION 6.4 MUNICIPALITÉ DE RAWDON / POSTES CANADA – 11 E AVEN UE –...
...capacité du service d'aqueduc de la ville de Rawdon. Selon TVA, l’édifice était giclé. Comment est -il possible que l’immeuble ait pu se consumer en 12 heures? Les gicleurs ont -ils bie n fonctionné? Y avait -il suffisamment d'eau? La pr...
...DU MAN DAT – MEMBRES DU COMITÉ CON SULTATIF EN ENVIRONN EMENT (CCE) 11. RETRAIT DU CARACTÈRE PUBLIC D ’UN IMMEUBLE MUNICIPA L – ANCIENNE SABLIÈRE GRATTEN – PARTIE DU LOT NUMÉRO 5 528 586 – LOT PROJETÉ NUMÉRO 6 411 277 (...
...jetée étant de 12 400 et le nombre de ménages étant de 5 800, ceci influence -t-il la course débridée à la construction d’immeubles non acceptable par des citoyens? 2- Dans les projets de règlements 2021 -01 2021 -02 2021 -03 2021 -04...
...u Règlement numéro 156-2023 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble visant à autoriser un projet particulier au 3923, rue Chantal – Lot n⁰ 5 530 986 – Zone VC-2 du Règ...
...t d’autorisation de cent dollars (100 $), qui paiera l’électricité si le camion -restaurant est collecté sur un immeuble appartenant à la municipalité? 2- Au # 12 Projet de règlement numéro 68 -2011 -4 Comment peut -o...
...rticle 21 de la Loi sur les compétences municipales , la Municipalité n’est pas responsable des dommages causés à un immeuble ou à son contenu si le propriétaire néglige ou omet d’insta ller un appareil destiné à réduire les risq...
...article 21 de la Loi sur les compétences municipales , la municipalité n’est pas responsable des dommages causés à un immeuble ou à son contenu si le propriétaire néglige ou omet d’installer un appareil destiné à réduire les risqu...
..., l’application du présent règleme nt. « Unité d’habitation » désigne une ou plusieurs pièces situées dans un immeuble, y compris le terrain où se trouve cette u nité, à l’usage d’un propriétaire, d’un locataire ou d’un o cc...
...RTICLE 6.1 DU C ODE MUNICIPAL Avis est donné de ce qui suit : 1. Que la Municipalité de Rawdon a vendu l’immeuble décrit ci-dessous pour la somme de 25 500 $, plus les taxes applicables. 2. Que les informations relat...
...nc. – Matricules 9004 -95 -4166 et 9105 - 22 -5330 8. Autorisation de signature du protocole d’entente – Les Immeubles Louis -Charles inc. – Travaux sur le lot n° 5 301 779 – Matricule 8802 -01 -4714 9. Approbation du plan...
...6.3 108980 CANADA INC . – RUE DES BOIS -FRANCS – LOT NUMÉRO 5 300 928 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELAT IF AUX IMMEUBLES DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – 2E PRÉSENTATION AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. DEMANDE DE MODIFICATI ON DU SCHÉMA...
...2020 , réparti comme suit : Règlements d'emprunts # Description Pour un montant de $ 006 Acquisition d’immeubles – place publique 81 50M A 04S Rnovation – chalet de la plage 19N 90M A 02M Mise en opration pui...
...SS MONDOR ) – RÉSOLUTION N ° 18 -323 2018 -09-05 09:39 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. DEMANDES D ’ACHAT D ’IMMEUBLES MUNICIPAUX – 9355 -8344 QUÉBEC INC . – LOTS 5 352 742, 5 353 012, 5 353 033, 5 352 880, 5 352 9...
...istère des Affaires municipales et de lOccupati on du territoire (MAMOT) exige linstallation de compteurs deau dans les immeubles industriels, com merciaux et institutionnels; CONSIDÉRANT QUE le MAMOT exige également que la Mun icipalité e...
...nistère des Affaires municipales et de lOccupati on du territoire (MAMOT) exige linstallation de compteurs deau dans les immeubles industriels, com merciaux et institutionnels; CONSIDÉRANT QUE le MAMOT exige également que la Mun icipalité eff...
...IVELEUSE AVEC O PÉRATEUR - SAISON HIVERNALE 2018 -2019 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17. VENTE AUX ENCHÈRES D ’IMMEUBLES MUNICIPAUX 18. DEMANDE DE SERVITUDE DE PASSAGE — CONDUITE SOUS LA RUE ANDY -LOCKART RELATIVE À L ’IMPLA...
...DITIONNELS DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER LES CRITÈRES D ’ÉVALUATION APPLICABL ES À LA CA TÉGORIE IMMEUBLES À LOGEMENTS , INSTITUTIONS ET COMM ERCES DU CENTRE -VILLE 4. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUM...
...I RE 6.8 GESTION IMMOBILIÈRE PHILIPPE BAZINET INC . – (3140), 5E AVENUE – LOT 4 994 214 – PIIA RELATIF AUX IMMEUBLE S DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT DE 6 LOGEMENTS 6.9 3...
...1 ET 2018 -002 - SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE - SECTION LOCALE 1084 26. DEMANDE D ’ACHAT D ’UN IMMEUBLE MUNICIPA L – CORPORATION DE L ’AMÉNAGEMENT DE LA RIVIÈRE L’A SSOMPTION - CARA – LOT NO 4 994 194 – MATRICU...
...RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE LIMITER À 2, LE NOMBRE MAXIMAL D’IMMEUBLES DESTINÉS À UN USAGE DE LA CLASS E E (7 À 16 LOGEMENTS ) DU GROUPE RÉSIDENTIE L À L ’INTÉRIEUR DE LA ZONE R6 -5...
...ECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – RÉNOVATION AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLES MUNICIPAUX - LOTS NUMÉROS 5 352 847 ET 5 352 851 – RUE NALBANDIAN – MATRICULES NUMÉROS – 8198 -60 -3652...