...rogation mineure; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour e ffet d’aggraver les risques en matièr...
...ose Immobilier S.E.N.C. – 3160 -3170, rue des Bois -Francs – Lot numéro 6 387 367 – Règlement numéro 1008 relatif aux immeubles de 4 logements et plus – Remise 6.5 Symbiose Immobilier S.E.N.C. – 3161 -3171, rue des Bois -Francs Lot numé...
...cit oyens conformément à l’avis public affiché. Monsieur Jean -Luc Fauvel : Avec la création d’une catégorie d’immeubles dans la Loi sur la fiscalité municipale pour les lots boisés aménagés, le gouvernement du Québec...
...rtir une signature identitaire du centre Jville, encourager sa revitalisation et se doter d’un programme d’acquisition d’immeubles pour l’implantation d’équipements municipaux modernes et attractifsK 4. Au zonage et au lotisse...
...i tionnels de la M unicipalité de Rawdon afin de modifier les critères d’évaluation applicables à la catégorie immeubles à logements, institutions et commerces du centre -ville . 4. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉR...
...relatif à une opération cadastrale, payer les taxes municipales qui sont exigibles et impayées à l’égard des immeubles compris dans le plan. Obtention d’une autori sation d’accès du ministère des Transports du Québec L...
...u des articles 1022 et suivant du Code municipal du Québec, le secrétaire -trésorier doit dresser la liste des immeubles dont les taxes sont impayées; CONSIDÉRANT QUE le conseil peut ordonner au secrétaire -trésorier de procéder...
...004 – BATIMENT ACCESSOIRE 8.11 EVEX HORIZON INC . – 4109, RUE CHAMPLAIN – LOT 5 301 074 – PIIA RELATIF AUX IMMEUBLES DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – REGLEMENT NUMERO 1008 – BATIMENTS ACCESSOIRES 2019 -06-11 09:38 AUTRES...
...nistère des Affaires municipales et de lOccupati on du territoire (MAMOT) exige linstallation de compteurs deau dans les immeubles industriels, com merciaux et institutionnels; CONSIDÉRANT QUE le MAMOT exige également que la Mun icipalité eff...
...érogation mineure ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière...
.... (F.A.S. EXPRESS MONDOR ) - RÉSOLUTION N ° 18 -323 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. DEMANDES D ’ACHAT D ’IMMEUBLES MUNICIPAUX – 9355 -834 4 QUÉBEC INC . – LOTS 5 352 742, 5 353 012, 5 353 033, 5 352 880, 5 352...
...que de l’endommager; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété. Le terrai n à l’arrière est non construit et non constructib...
...dérogation mineure ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière...
...rogation mineure; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins , de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matièr...
...STÈRE DES TRANSPO RTS DU QUÉBEC (MTQ) – TRAVAUX SUR LE PONT P-05054 11. PROLONGATION DE DÉLAI S – VENTE D ’IMMEUBLE – SECTION DU LOT 4 996 257 – RUE METCALFE – MATRICULE N ° 8999 -95 -5130 12. DANS MA RUE ON JOUE – AJ...
...n doivent être installés immédiatement à l’entrée du bâtiment sur le tuy au d’eau principal. Dans le cas d’un immeuble déjà érigé, le propriétaire bénéficie d’un délai d’un an à compter �G�H��O�¶�H�Q�W�U�p�H��H�Q��Y�L�J�X�H�X�U�...
...énageme nt (réaménagement) du terrain (clôture, stationnement, etc. ), ne peut être émis à moins que : a) L’immeuble du requérant touché par la demande n’ ait fait l’objet d’un plan d’implantation �H�W��G�¶�L�Q�W�p�J�U�D�W�L�R�Q...
...ne peut être approuvé ni aucun permis ou certificat accordé pour l’exécution de travaux ou l’utilisation d’un immeuble qui, advenant l’adoption du règlement faisant l’objet de l’avis de motion, seront prohibés dans la zone concernée;...
...IPALITÉ CONSIDÉRANT QU’en juin 2018 et en juin 2019, la Mun icipalité est devenue adjudicataire de certains immeubles mis en vente pour défaut de paie ment de taxes; CONSIDÉRANT QU’au cours de l’année qui a suivi le j our de l’adjud...
...AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 127 -2019 FIXANT UN TAUX DE DR OIT DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANS FERTS D ’IMMEUBLES DONT LA BA SE D ’IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $ PROJETS DE RÈGLEMENTS 13. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION...
...OURNITURE DE SABLE C OMME ABRASIF – SAISON 2020 -2021 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 15. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLE MUNICIPAL – TERRAIN RUE DE RAWDON PARK - LOT NO 5 352 822 (M ATRICULE N° 8198 -41 -9023) 2020 -09-...
...ées; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal peut ordonner au secrétaire-trésorier de procéder à la vente aux enchères des immeubles pour défaut de pai ement des taxes. 20-62 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur l e conseiller Mar...
.... 2E VERSEMENT DES COMPTES DE TAXES FONCIÈRES – REPORT DE L ’ÉCHÉANCE 24. AUTORISATION DE SIGNATURE – LOCATION D ’UN IMMEUBLE MUNICIPAL – 3583, RUE METCALFE – CONNEXION MATAWINIE 25. RAPPORT ANNUEL DES ACTIONS – SCHÉMA DE COUVERTU...
...rogation mineure; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et q ue la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matièr...
...TRAT – MARQUAGE DE LA CHAUSS ÉE - 2020 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. PROLONGATION DE DÉLAI S – VENTE D ’IMMEUBLE – SECTION DU LOT 4 996 257 – RUE METCALFE – MATRICULE N ° 89 99 -95 -5130 17. AVIS DE MISES À PIED...