...e ces deux propriétés et quelle doit maintenant procéder à la cession de ces puits aux propriétaires respect ifs des deux immeubles. 18-32 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard et résolu à l'unan...
...rogation mineure; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et q ue la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matièr...
...ipal 8.7 Construction St -Germain & frères inc. – Lots 5 592 445 à 5 592 451 – PIIA concernant la construction d’immeubles résidentiels de 4 logements et plus – Règlement numéro 1008 – Approbation des agencements de matériaux 8.3...
...la dérogation mineure; CONSIDÉRANT QUE cette dérogati on ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière...
...742 ET 5 353 371 – MATRICULES 8698 -92 -3803, 8798 -13 -3073 ET 8798 -14 -9623 14. DEMANDE D ’ACHAT D ’UN IMMEUBLE MUNICIPA L – PARTIE DU LOT NUMÉRO 5 302 506 – ROND - POINT NON AMÉNAGÉ DE LA RUE HOLY CROSS – MATRI CULE N...
...truction, notamment, mais non limitativement des procds de moulage, soudage ou poussire. « lieu protégé » : Un immeuble, un terrain, une construction, un ouvrage ou tout autre bien protégé par un système d’alarme incendie...
...ndre relativement à celui -ci est invité à le faire. CONSIDÉRANT une intervention citoyenne, propri étaire d’un immeuble et voisin immédiat du 3512, rue Albert, lequel manifeste son désaccord avec le projet, tel que déposé. 19 -...
...4 bâtiments multifamiliaux de 12 logements et demande d’approbation relative au Règlement numéro 1008 sur les immeubles de 4 logements et plus – Constructin Fluide inc., mandataire – 3161, 3169, 3175 et 3183, 4e Avenue (interse...
.... 2E VERSEMENT DES COMPTES DE TAXES FONCIÈRES – REPORT DE L ’ÉCHÉANCE 24. AUTORISATION DE SIGNATURE – LOCATION D ’UN IMMEUBLE MUNICIPAL – 3583, RUE METCALFE – CONNEXION MATAWINIE 25. RAPPORT ANNUEL DES ACTIONS – SCHÉMA DE COUVERTU...
...TRAT – MARQUAGE DE LA CHAUSS ÉE - 2020 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. PROLONGATION DE DÉLAI S – VENTE D ’IMMEUBLE – SECTION DU LOT 4 996 257 – RUE METCALFE – MATRICULE N ° 89 99 -95 -5130 17. AVIS DE MISES À PIED...
...ées; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal peut ordonner au secrétaire-trésorier de procéder à la vente aux enchères des immeubles pour défaut de pai ement des taxes. 20-62 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur l e conseiller Mar...
...ées; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal peut ordonner au secrétaire-trésorier de procéder à la vente aux enchères des immeubles pour défaut de pai ement des taxes. 20-62 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur l e conseiller Mar...
...NT DE ZONAGE NUMÉRO 402 LARGEUR DE L ALLÉE D ACCÈS 6. DEMANDES RELATIVES AUX RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 IMMEUBLES M2S2 INC 3393, RUE SUMMERHILL LOT 4 994 920 ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) RÈGLEMENT...
...6.3 108980 CANADA INC . – RUE DES BOIS -FRANCS – LOT NUMÉRO 5 300 928 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELATIF AUX IMMEUBLE S DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – 2E PRÉSENTATION 6.4 MUNICIPALITÉ DE RAWDON / POSTES CANADA – 11 E AVEN UE –...
...PIIA 6.1 GROUPE EVEX INC . – (4015 -4057), RUE QUEEN – LOT 5 301 169 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELATIF AUX IMMEUBLE S DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – CONSTRUCTION DE BÂTIM ENTS ACCESSOIRES AUTRES SUJET S D’URBANISME 7. APPR...
...et de restreindre l’accès exclusivement aux personnes domiciliées, aux locataires (+ de 90 jours) et aux propriétaires d’un immeuble à Rawdon; CONSIDÉRANT QUE cette mesure temporaire est en vigueur du 23 juin 2020 à 18 h, et ce, jusqu’au 30 jui...
...DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR AUTRES SUJETS D’URBANISME 3. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLES MUNICIPAUX – LOTS NUMÉROS 5 528 702, 5 528 704 ET 5 528 713 – RUE DES ÉPINETTES - (MATRICULES N ° 8...
...OURNITURE DE SABLE C OMME ABRASIF – SAISON 2020 -2021 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 15. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLE MUNICIPAL – TERRAIN RUE DE RAWDON PARK - LOT NO 5 352 822 (M ATRICULE N° 8198 -41 -9023) 2020 -09-...
...4 bâtiments multifamiliaux de 12 logements et demande d’approbation relative au Règlement numéro 1008 sur les immeubles de 4 logements et plus – Constructin Fluide inc., mandataire – 3161, 3169, 3175 et 3183, 4e Avenue (interse...
...FOURNITURE DE SABLE C OMME ABRASIF – SAISON 2020 -2021 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 15. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLE MUNICIPAL – TERRAIN RUE DE RAWDON PARK - LOT NO 5 352 822 (M ATRICULE N° 8198 -41 -9023) 2020 -09-08...
...N 6.8 108980 CANADA INC – RUE DES BOIS -FRANCS – LOT NUMÉRO 5 300 928 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELATIF AUX IMMEUBLE S DE 4 LOGEMENTS ET PLUS 6.9 (3513), RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 323 007 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR...
...RE 6.8 GESTION IMMOBILIÈRE PHILIPPE BAZINET INC . – (3140), 5E AVENUE – LOT 4 994 214 – PIIA RELATIF AUX IMMEUBLE S DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT DE 6 LOGEMENTS 6.9...
...on intervention en vertu de cette loi est assimilée à une taxe foncière si la créance est reliée à un immeuble et si le débiteur est l e propriétaire de cet immeuble; CONSIDÉRANT QU’ un avis de motion d...
...RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 IMMEUBLES SCB S.E.N.C – (3471) RUE CHURCH – LOT 4 994 824 – ZONE 5 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEME...
...RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 IMMEUBLES SCB S.E.N.C – (3471) RUE CHURCH – LOT 4 994 824 – ZONE 5 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEME...