...invite, conformément au Règlement 17 -2013 et ses amendements , les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions sur les points prévus à l’ordre du jour. ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 12. OCTROI DE CONTRAT – PAV...
...invite, conformément au Règlement 17 -2013 et ses amendements , les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions sur les points prévus à l’ordre du jour. ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 12. OCTROI DE CONTRAT – PAV...
...visio ns budgétaires pour l'année 2018 s'élèvent à la somme de 16 894 936 $; CONSIDÉRANT QU'il y a lieu d'imposer les taxes, compensat ions et tarifs pour l'année 2018 par règlement; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent...
...D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 22 MARS 2021 21 -110 Le directeur général et secrétaire -trés orier dépose le procès -verbal de la réunion extraordinaire du 22 mars 2021 du comité consultatif d’urbanisme (CCU). 4. DEM...
...ires pour l'année 2019 s'élèvent à la somme de 17 079 517 $; 2019 -01-17 08:04 CONSIDÉRANT QU'il y a lieu d'imposer les taxes, compensat ions et tarifs pour l'année 2019 par règlement; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du p...
...’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 25 JANVIER 2021 21 -37 Le directeur général et secrétaire -trésorier dépose le procès -verbal du 25 janvier 20 21 du comité consultatif d’urbanisme (CCU). 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS M...
...PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire invite les personnes participantes à l’assemblée publique par visioconférence à poser des questions. Monsieur le maire invite également Madame Caroline Gray, directrice générale adjointe et...
...2.2.1 : Dépôt de la demande Le requérant d‱une demande visant l‱approbation d‱un projet particulier doit déposer sa demande par écrit à l‱attention du fonctionnaire désigné accompagnée des plans et documents requis à l‱art icle 2...
...iscalité municipale ( chapitre F-2.1), avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer une demande de révision à l’égard du rôle auprès de l’organisme municipal responsable de l’évaluation (OMRÉ) à l...
...idera et t’encouragera. Pour améliorer tes techniques de course et profiter de la motivation de groupe, KIN-ACADEMIE te propose : Entraînements de 90 minutes Du 4 juillet au 26 août, les mardis à 19 h et les samedis à 9 h pour les 12 ans+ et adul...
...’un animal, qui en a la garde, qui lui donne refuge, qui le nourrit, qui l’entre tient, qui l’accompagne ou qui pose à l’égard de cet animal des gestes de propriétaire ou de possesseur. Ce terme comprend également le père, la mè...
...ns bu dgétaires pour l'année 20 23 s'élèvent à la somme de 21 97 2 803 $; CONSIDÉRANT QU' il y a lieu d'imposer les taxes, compensations et tarifs pour l'année 20 23 par règlement; CONSIDÉRANT QU' un avis de motion...
...invite, conformément au Règlement 17 -2013 et ses amendements, les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions . 5. ADOPTION DU BUDGET PO UR L ’ANNÉE 20 23 CONSIDÉRANT la présentation du budget pour l’année...
...au charbon de bois, à l’extérieur des aires de pique -nique où l’on trouve un dépôt à cendres. f. de disposer ou d e laisser des déchets, rebuts, bouteilles vides ou entamées ou tout autre matière résiduelle ailleu...
...d’un autre règlement. Portée du règlement et territoire assujetti Le présent règlement, dont les dispositions s’imposent à toutes personnes, s’applique �j��O�¶�H�Q�V�H�P�E�O�H��G�X��W�H�U�U�L�W�R�L�U�H��G�H��O�D��0�X�Q�L�F�L�S�D�O�...
...rat 17 825.99 $ 26 448.25 $ Industries Usifab Rawdon Inc. 2021-08-02 commande retrait escalier et pose structure galvanisé arrrière hôtel de volle 22 261.46 $ 2021-12-22 commande grillage de puisard au garage...
...invite, conformément au Règlement 17 -2013 et ses amendements , les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions . 6. Levée de la séance Il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et résolu à...
...re invite, conformément au Règlement 17-2013 et ses amendements, les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions. 7. L EVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par Madame la conseillère Kimberly S t Denis et résolu à l...
...éalable un certificat d’autorisation, conformément aux dispositions du présent règlement. Seul le commerçant peut déposer une demande de certificat d’autorisation. Les documents et informations exigés à l' appui d'une demande...
...oit être conforme au Code de construction du Québec, chapitre III Plomberie (dernière édition) en ce qui concerne la pose dun dispositif antirefoulement (DAR). Le Code de c onstruction du Québec, chapitre III - Plomberie (dernière édition)...
...le fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 - DÉFINITIONS À moins que le contexte ne s'y oppose, les mots ou expressions utilisés dans ce règlement ont la signification suivante : Base d’imposition :...
.... Remblai classe A . Compaction à 92% proctor modifié . Épaisseur minimale 300 mm b) Asphaltage Aucune pose tolérée après le 1 er octobre ou avant la fin du dégel décrétée annuellement par le ministère des Transport...
...mande d’approbation en vertu du UqJOHPHQW VXU OHV SODQV G¶LPSODQWDWLRQ HW G¶LQWpJUDWLRQ DUFKLWHFWXUDOH SHXW exposer, par écrit ou verbalement, comment son projet respecte les objectifs du règlement et souligner quelles caract...
...�S�O�D�Q�V� �G�¶�L�P�S�O�D�Q�W�D�W�L�R�Q� �H�W� �G�¶�L�Q�W�p�J�U�D�W�L�R�Q� �D�U�F�K�L�W�H�F�W�X�U�D�O�H� �S�H�X�W� exposer, par écrit ou verbalement, comment son projet respecte les objectifs du r èglement et souligner quelles...
...�S�O�D�Q�V� �G�¶�L�P�S�O�D�Q�W�D�W�L�R�Q� �H�W� �G�¶�L�Q�W�p�J�U�D�W�L�R�Q� �D�U�F�K�L�W�H�F�W�X�U�D�O�H� �S�H�X�W� exposer, par écrit ou verbalement, comment son projet respecte les objectifs du règlement et souligner quel les caractér...