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...S 45.5 LISTE DES PAIEMENTS D IRECTS 45.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 45.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 45.8 JOURNAL DES SALAIRES NETS 46. CORRESPONDANCE 47. AFFAIRES NOUVELLES 47.1 CONFIRMATION DE PROJE TS ET TERM...
...MIS 39.3 LISTE DES ENGAGEMENTS 39.4 LISTE DES ENTENTES 39.5 LISTE DES AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES 39.6 JOURNAL DES SALAIRES NETS 40. CORRESPONDANCE 41. AFFAIRES NOUVELLES 42. PAROLE AUX CONSEILLER S 43. D...
...20 683 149 $ 21 972 803 $ Le budget ou un document explicatif de celui -ci sera publié dans le journal l’Action, conformément aux exigences de l’article 957 du Code municipal du Québec . 6. ADOPTION DU PROGRA...
...u Québec (L.R.Q., c. C -25.1) . Si une infraction dure plus d‱un jour, l‱infraction commise à chacune des journées constitue une infraction distincte et les pénalités édictées pour chacune des infract ions peuvent être impos...
...IS 36.3 LISTE DES ENGAGEMENTS 36.4 LISTE DES ENTENTES 36.5 LISTE DES AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES 36.6 JOURNAL DES SALAIRES NETS 37. CORRESPONDANCE 38. AFFAIRES NOUVELLES 39. PAROLE AUX CONSEILLER S 40. D...
...du Québec (L.R.Q., c. C -25.1). Si une infraction dure plus d’un jour, l’infraction commise à chacune des journées constitue une infraction distincte et les pénalités édictées pour chacune des infractions peuvent êtr e imposé...
...MIS 47.3 LISTE DES ENGAGEMENTS 47.4 LISTE DES ENTENTES 47.5 LISTE DES AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES 47.6 JOURNAL DES SALAIRES NETS 48. CORRESPONDANCE 49. AFFAIRES NOUVELLES 50. PAROLE AUX CONSEILLER S 51. D...
...EMBAUCHE D ’UNE PRÉPOSÉE AU SERV ICE À LA CLIENTÈLE – POSTE REMPLAÇANT À TEMPS COMPLET 25. NOMINATION D ’UN JOURNALIER – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS - DIVISION PARCS ET ESP ACES VERTS – POSTE RÉGULIER À TEMP S COMPLET 26. F...
...accès sont exigés L'autorisation d'accès est quotidienne et valide jusqu'à la fermeture du parc, la journée où elle est émise . Article 1.1 9 Environnement Il est interdit à toute personne présente...
...MIS 35.3 LISTE DES ENGAGEMENTS 35.4 LISTE DES ENTENTES 35.5 LISTE DES AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES 35.6 JOURNAL DES SALAIRES NETS 36. CORRESPONDANCE 37. AFFAIRES NOU VELLES 38. PAROLE AUX CONSEILLER S 39....
...TS É MIS 39.3 LISTE DES ENGAGEMENTS 39.4 LISTE DES ENTENTES 39.5 LISTE DES AMENDEMENTS B UDGÉTAIRES 39.6 JOURNAL DES SALAIRES NETS 40. CORRESPONDANCE 41. AFFAIRES NOUVELLES 42. PAROLE AUX CONSEILLER S 43. DEUXI...
...Québec (L.R.Q., c. C -25.1). Si une infraction dure plus d’un jour, l’infraction commise à chacune des journées constitue une infraction distincte et les pénalités édictées pour chacune des infractions peuvent ê...
...39.5 LISTE DES PAIEMENTS D IRECTS 38.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 39.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 39.8 JOURNAL DES SALAIRES NETS 40. CORRESPONDANCE 41. AFFAIRES NOUVELLES 42. PAROLE AUX CONSEILLER S 43. D...
...ÉS 48.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 48.5 LISTE DES ENGAGEMENTS 48.6 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 48.7 JOURNAL DES SALAIRES NETS 49. CORRESPONDANCE 49.1 LETTRE DU MINISTÈRE D ES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L ’H AB...
...gazon en plaques. L’arrosage d’une pelouse implantée à l’aide de gazo n en plaques est permis en tout temps pendant la journée de son installation. Les propriétaires qui arrosent une nouvelle pelouse , une nouvelle plantation d’arbres ou d’ar...
...rs (200 $) pour chaque récidive Si une infraction dure plus d’un jour, l’infraction commise à chacune des journées constitue une infraction distincte et les pénalités édictées pour chacune des infractions peuvent être imposée...
...du Québec (L.R.Q., c. C -25.1). Si une infraction dure plus d’un jour, l’infraction commise à chacune des journées constitue une infraction distincte et les pénalités édictées pour chacune des infractions peuvent êtr...
...ns six cents dollars (600 $). Si une infraction dure plus d’un jour, l’infraction commise à chacune des journées constitue une infraction distincte et les pénalités édictées pour chacune des infractions peuvent être imposées...
...cas d’une récidive . 11.2 Si une infraction dure plus d’un jour, l’infraction commise à chacune des journées constitue une infraction distincte et les pénalités édictées pour chacune des infractions peuvent être imposées...
...s frais de poursuite sont en sus. Si une infraction dure plus d’un jour, l’infraction commise à chacune des journées constitue une infraction distincte et les pénalités édictées pour chacune des infractions peuvent êtr...
...e pénale du Québec (L.R.Q., c. C -25.1). Si une infraction dure plus d’un jour, l’infraction commise à chacune des journées constitue une infraction distincte et les pénalités édictées pour chacune des infractions peuvent être...
...du Québec (L.R.Q., c. C -25.1) . Si une infraction dure plus d’un jour, l’infraction commise à chacune des journées constitue une infraction distincte et les pénalités édictées pour chacune des infractions peuvent êtr...
...40.5 LISTE DES PAIEMENTS DIRECTS 40.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 40.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 40.8 JOURNAL DES SALAIRES NETS 41. CORRESPONDANCE 42. AFFAIRES NOUVELLES 43. PAROLE AUX CONSEILLER S 44. D...
...à 1 000 $ pour toute récidive. Si une infraction dure plus d’un jour, l’infraction commise à chacune des journées constitue une infraction distincte et les pénalités édictées pour chacune des infractions peuvent êtr...