...P1 -75 9. AVIS DE M OTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 24 -99 -14 MODIFIANT LE RÈGLEMENT ADMINISTRAT IF RELATIF À L ’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICAT D ’AUTORISATION NUMÉRO 24 -99 ET SES AMENDEMENTS CONCERNA NT LES DISPOSITIONS...
...des normes réglementaires en matière d’urba nisme, confirmant ainsi sa nomination à titre de fonctionnaire désigné à l’émission des permis et des constats et lui confiant le mandat d’application de tous les règlements d’urbanisme ai...
...t plusieurs causes locales à travers la province par leur bénévolat; CONSIDÉRANT QUE les Cercles de Fermières ont comme mission l’amélioration des conditions de vie de la femme et de la famille ainsi que la tr ansmission du patrimoine culturel...
...ment de coûts – Fourniture de sel de déglaçage – Appel d’offres UMQ – Cargill Ltée 45. Adjudication d’une émission d’obligations à la suite des demandes de soumissions publiques 46. Résolution de concordance, de co...
...– LOTS 5 353 404 & 5 353 152 – ZONE R1 -8 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – BÂTIMENTS PRINCIPAUX 5.3 COMMISSION SCOLAIRE D ES SAMARES / ÉCOLE SAINT -LOUIS – 3763, RUE ALBERT – LOT 4 994 077 - ZONE P1 -30 DU RÈGLE...
...tant dans les meilleurs délais suivant la signature de la lettre d’annonce par le ministre; CONSIDÉRANT QUE la transmission de l a reddition de comptes des projets doit être effectuée dans le mois suivant la fin de la réalisation...
...suite aux avis et aux recommandations du ministère ; CONSIDÉRANT QU’un contrat accordé à la suite d’une demande de soumission peut être modifié uniquement lorsque la modification constitue un accessoire au contrat et n’en change pas la natu...
...DE L ’INNOVATION CONSIDÉRANT le pouvoir du ministre découlant de la rticle 13 de la Loi sur les heures et les jours dadmission dans les établissements commerciaux (L.R.Q., chap. H-2.1); CONSIDÉRANT QUE le statut de « zone touristique »...
...MPRUNT PAR OBLIGATIONS AU MONTA NT DE 5 206 000 $ QUI SERA RÉALISÉ LE 29 JANVIER 2020 5. ADJUDICATION D ’UNE ÉMISSION D ’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES DEMANDES DE S OUMISSIONS PUBLIQUES 6. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION...
...ceau situé dans un cours d’eau doit également s’adresser au Service de l’urbanisme et de l’environnement aux fins d’émission d’un certificat d’autorisation, le cas échéant. ARTICLE 3.1.6 TARIFS ET DÉPÔT DE GARANTIE La Municipa...
...-4116, RUE CHAMPLAIN – ZONE R6 -55 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – BÂTIMENT ACCESSOIRE CONSIDÉRANT l’émission du permis de construction numéro 2018 -01051 autorisant la construction d’un bâtiment principal et d’un gar...
...ar les moyens indiqués sur la demande dans les trente (30) jours suivant l a réception de la demande de lecture. Toute omission de retourner la carte de lecture du compteur deau dûment complétée dans le délai prescrit constitue une infraction...
...RAWDON – CONGRÈS RÉGIONAL 2021 31. INVITATION - TOURNOI DE GOLF – LOGE RAWDON CENTENNIAL NO 135 32. PERMISSION DE STATIONNEMENT – RUE SUNSHINE – ÉGLISE DE NOTRE DAME DE KAZAN 33. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2...
...du chargeur sur roues John Deere 2005 (unité No 119 -05) à l’entreprise Brandt Tractor Lt d; CONSIDÉRANT QUE la soumission de l’entreprise excluait le machinage et la soudure et qu’il était impossible de connaître d’avance l’ampleur des...
...lité et selon la répartition prévue (annexe B de l’entente ), conformément aux prix inscrits aux bordereaux de soumissions n° 211 (169 684,23 $) , 231 (886 723,18 $) et 240 (112 855, 80 $ ) du contrat octroyé , le tout sou...
...MENT NUMÉRO 24 -99 -15 MODIFIANT LE RÈGLEMENT ADMINISTRAT IF NUMÉRO 24 -99 ET SES AMENDEMENTS R ELATIF À L ’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS D’AUTORISATION CONCERN ANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA LOC ATION RÉSIDENTIE L...
...RÈGLEMENTS 10. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 24 -99 -14 MODIFIANT LE RÈGLEMENT ADMINISTRAT IF RELATIF À L ’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICAT D ’AUTORISATION NUMÉRO 24 -99 ET SES AMENDEMENTS CONCERNA NT LES DISPOSITIONS...
...S 3. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 133 -2020 SUR LA VÉRIFICATION DE L ’OPTIMISATION DES RESSOURCES PAR LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC 4. PÉRIODE DE QUESTIONS 5. LEVÉE DE LA SÉANCE 2020 -08-24 08:13
...terrains de jeux et espaces naturels a déjà été versée par le paiement d’un montant d’arge nt lors de l’émission du premier permis de lotissement et qu’aucun paiement supplémentaire n’e st prévu suite à la modification du pla...
...ASSOCIATION DE BASEBALL MINEUR RAWDON (ABMR) 28. AUTORISATION DE SIGNA TURE - PROTOCOLE D ’ENTENTE ENTRE LA COMMISSION SCOLAIRE D ES SAMARES ET LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON RELATIVEMENT À L’UTILISATION DU STATIONNEMENT DE LA PLAGE...
...e d u Service des tr avaux publics, aux fins du bon déroulement des opérations de ce service ; CONSIDÉRAN T la soumission reçue de l’entreprise S.R. Bourgeois et frère Ltée, pour l’achat d’un véhicule Chevrolet Bolt 2019, 100 % électr...
...e d u Service des tr avaux publics, aux fins du bon déroulement des opérations de ce service ; CONSIDÉRAN T la soumission reçue de l’entreprise S.R. Bourgeois et frère Ltée, pour l’achat d’un véhicule Chevrolet Bolt 2019, 100 % électr...
...de montagne , vélo à pneus surdimensionné s (fat bike ) et raquette, incluant une couverture pour erreurs et omissions, représentant une p rime annuelle de 1 050 $, plus les taxes applicables , le tout jusqu’au 31 octob...
...2021 CONSIDÉRANT QUE l’organisme la Tournée des cantons de Rawdon (TDCR) est un organisme sans but lucratif dont la mission est l’amélioration du milieu de vie par le développement de sentiers multifonctionnels non motorisés en forêt à Raw...
...MENT DIVERS À L’AIDE D ’UN SOUFFLEUR – SAISON 2018 - 2019 15. MANDAT – BÉLANGER SAUVÉ – REPRÉSENTATION – COMMISSION D ’ACCÈS À L ’INFORMATION DU QUÉBEC – DOSSIER N ° 2017 -033 16. DIRECTIVES DE CHANGEM ENT – QUALILAB INSPE...