...sés ainsi qu’au service animalier. Ce projet de règlement prévoit le tarif et le dépôt exigible pour l’émission d’un permis pour des travaux dans un fossé ainsi que des travaux d’installation, de remplacement, de modific...
...B DE SKI MONTCALM -RAWDON INC . CONSIDÉRANT l’ avis adressé à la Municipalité le 18 décembre 2018 par la Commission municipale du Québec concernant une demande de reconnaissance aux fins d’exe mption de toute taxe foncière for...
...efonte du plan et des règlements d’urbanisme; CONSIDÉRANT QU’un contrat accordé à la suite d’une demande de soumission peut être modifié uniquement lorsque la modification constitue un accessoire au c ontrat et n’en change pas la natu...
...pour l’achat d’une rétrocaveuse à quatre roues motrices avec équipement; CONSIDÉRANT la réception d’une seule soumission en date du 29 juin 2022 provenant de l’entreprise Longus Équipement Inc., pour un montant de 297 777,20...
...es normes réglementaires en matière d’urbanisme, confirmant ains i sa nomination à titre de fonctionnaire désigné à l’émission des permis et des constats et lui confiant le mandat d’application de tous les règlements d’urbanisme ains...
...n complexe multifonctionnel dans le cadre du projet du q uartier du citoyen ; CONSIDÉRANT la réception de dix (10 ) soumissions en date du 30 octobre 2020 , lesquels ont fait l’objet d’une analyse par le comité de sélection le 6 novembre 2...
...unicipalité a lancé un processus dappel doffres sur invitation le 22 décembre 2017 auprès de trois (3) soumissionnaires potentiels pour lachat dun camion pour le Service de la sécurité incendie; CONSIDÉRANT la récepti...
...ntervenants en mécanique de procédé, mécanique de bâtiment, électricité et en structure , la rédaction et l’émission d e rapport, l’acceptation de provisoire, etc. , ainsi que pour la surveillance bureau/chantier ; CONS...
...ce, la rigueur et la justice. 2) La responsabilité Tout employé assume ses responsabilités face à la mission d'intérêt public qui lui incombe. Dans l'accomplissement de cette mission, il agit avec professionnal...
...n complexe multifonctionnel dans le cadre du projet du q uartier du citoyen ; CONSIDÉRANT la réception de dix (10 ) soumissions en date du 30 octobre 2020 , lesquels ont fait l’objet d’une analyse par le comité de sélection le 6 novembre 2...
...de frais payés d’avance, de stocks en inventaire ou de dépenses reportées , tels les frais d’escompte et d’émission de la de tte à long terme. Article 4.2 Lors de la préparation du budget de chaque exercice, cha q...
...public le 13 juillet 2018 pour le pavage du chemin du Lac -Morgan; CONSIDÉRANT la réception de quatre (4) soumissions en date du 6 août 2018 provenant des entreprises Excavation Normand Majeau inc., 9306 -1380 Québec...
...3308, 10 e Avenue Lot 5 301 636 Zone R2-24 du Règlement d e zonage numéro 372- 89 Stationnement 4.2 Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier 4121, rue Queen Lot 5 301 120 Zone P1-14 du Règlement de zonage numéro 372-89 ...
...PAVL; CONSIDÉRANT QUE le formulaire de reddition de comptes V-0321 a été dûment rem pli; CONSIDÉRANT QUE la transmission de la reddition de comptes des projets a été effectuée à la fin de la réalisation des travaux ou au plus tard le 31...
...e fondatio n et le pavage du chemin du Lac -Gratten ; CONSIDÉRANT QU’un contrat accordé à la suite d’une demande de soumission peut être modifié uniquement lorsq ue la modification constitue un accessoire au contrat et n’en change pas la natu...
...e responsable du feu doit en faire l’extinction complète avant de quitter les lieux. ARTICLE 15 RESPONSABILITÉ L’émission du permis de brûlage par la Municipalité n’a pas pour effet de libérer le titulaire de ses obligations et respons...
...3308, 10 e Avenue Lot 5 301 636 Zone R2-24 du Règlement d e zonage numéro 372- 89 Stationnement 4.2 Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier 4121, rue Queen Lot 5 301 120 Zone P1-14 du Règlement de zonage numéro 372-89 ...
...ccès : a) Un permis d’accès h ebdomadaire valide pour une durée de 7 jours consécutifs suivant son émission et que peut obtenir tout non -rés ident de la Municipalité. b) Un permis d’accès saisonnier valide pen...
...018 pour des travau x de traitement de surface sur la rue Lajeunesse; CONSIDÉRANT la réception de deux (2) soumissions en date du 15 août 2018 provenant des entreprises Franroc, division de Sintra inc. et Les entreprises Bou...
...-Huard, la rue Claude, le chemin du Lac -Brennan et la rue Overdale; CONSIDÉRANT la réception de deux (2) soumissions en date du 15 août 2018 provenant des entreprises Franroc , division de Sintra inc. et Les entreprises Bo...
...(31 JOURS ET MOINS ) 9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 24 -99 -13 MODIFIANT LE RÈGLEMEN T RELATIF À L’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICAT D ’AUTORISATION NUMÉRO 24 -99 ET SES AMENDEMENTS CONCERNANT LES DISPO SITIONS APPLI...
...MENT NUMÉRO 24 -99 -15 MODIFIANT LE RÈGLEMENT ADMINISTRAT IF NUMÉRO 24 -99 ET SES AMENDEMENTS R ELATIF À L ’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS D’AUTORISATION CONCERN ANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA LOC ATION RÉSIDENTIELL...
...n retournant ces documents à la date fixée. Que la Municipalité confie à l’UMQ la responsabilité de l’analyse des soumissions déposées. De ce fait, la Municipalité accepte que le produit à commander et à livre r sera déterminé...
...(TDCR) CONSIDÉRANT QUE l’organisme la Tournée des cantons de Rawdon (TDCR) est un organisme sans but lucratif dont la mission est l’amélioration du milieu de v ie par le développement de sentiers multifonctionnels non motorisés en forêt à R...
...selon la convention collective en vigueur. De désigner Madame Alexandra Carrière à titre de fonctionnaire désignée à l’émission des permis, des certificats et des constats d’infraction aux fins de l’a dministration et de l’application des norme...