...ai 2022 Résolution no. : 22 -220 Projet de règlement adopté le : 30 mai 2022 Résolution no. : 22 -223 Transmission à la MRC le : 2 juin 2022 Avis public de consultation publique 8 juin 2022 Assemblée de consult...
...l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un cont rat de gré à gré avec un fournisseur unique comportant une dépense égale o...
...l’aqueduc sur la rue Q ueen (au nord de la rue Shakespeare ); CONSIDÉRANT la réception de trois (3 ) so umissions en date du 12 septembre 2019 provenant des entreprises Raymond Bouchard Excavation inc., Les E xcavation...
...de montagne, vélo à pneus surdimensionnés (fat bike) et raquette, incluant une couverture pour erreurs et omissions, représentant une prime a nnuelle de 1 050 $, plus les taxes applicables, le tout jusqu’au 31 octobre...
...RUNT PAR OBLIGATIONS AU MONTA NT DE 4 532 000 $ QUI SERA RÉALISÉ LE 22 SEPTEMBRE 2022 17. ADJUDICATION D ’UNE ÉMISSION D ’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES DEMANDES DE S OUMISSIONS PUBLIQUES 18. MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT D...
...2022 Résolution no. : 22 -404 Projet de règlement adopté le : 11 octobre 2022 Résolution no. : 22 -408 Transmission à la MRC 12 octobre 2022 Avis public de consultation 19 octobre 2022 Assemblée de consultation 2...
...mis de voirie. La Municipalité s’engage également à demander, chaque fois qu’il le sera nécessaire, la permission requise. 45. PROGRAMME D ’AIDE À LA VOIRIE LOC ALE – SOUS -VOLET PROJETS PARTICULIER D’AMÉLIORATIO...
...ente au lot 5 355 578 est sous la juridiction du ministère des Transports (MTQ) et que ce ministère a accordé une permission en date du 22 novembre 2021, laquelle porte le numéro 8807 -2021 -213 , autorisant la construction d’...
...le nombre total d’électeurs dans la municipalité par le nombre de districts, à moins d’approbation de la Commission de la représentation électorale ; CONSIDÉ RANT QU’ un avis de motion a été donné à la séance ordi...
...elon la convention collective en vigueur. De désigner Madame Stéphanie Laurent à titre de f onctionnaire désigné e à l’émission des permis, des certificats et des constats d’infraction aux fins de l’administration et de l’application des norme...
...du printemps. Pour une construction neuve et des travaux de plus de 30 m 2, le défrichage de terrain est interdit avant l’émission du permis. Saviez-vous qu’il est obligatoire de vous procurer un permis pour faire de la location à court terme de 31...
...s normes réglementaires en matière d’urbanisme, confirmant ainsi sa nomination à titre de fonctionnaire désigné à l’émission des permis et des constats et lui confiant le mandat d’application de tous les règlements d’urbanisme ain...
...ible à partir de la page d'accueil de notre site Internet pour y accéder. CONSTRUCTION Une année record en matière d’émission de permis L’année 2021 a été une année record pour la Municipalité de Rawdon en termes d’émission de...
...ITS 9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 133-2020 SUR LA VÉRIFICATION DE L ’OPTIMISATION DES RESSOURCES PAR LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC PROJETS DE RÈGLEMENTS 10. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 133-2020 SUR...
...116 -03 -8 14 juin 2016 Abrogé par R116 -03 -9 22 juin 2018 1.12 Nuisance: Signifie tout acte ou omission qui peut mettre en danger la vie, la sécurité, la santé, la propriété ou le confort du public ou d'un individu. I...
...lement Pour toute intervention assujettie au présent règlement en vertu de l’ article 2.0 ci -dessus, l’émission d’un permis de construction ou de déplacement d’un bâtiment principal ou accessoire, d’agrandissement e...
...EMENT Pour toute intervention assujettie au présent règlement en vertu de l’article 2.0 ci -dessus, l’émission d’un permis de construction ou de déplacement d’un bâtiment principal ou accessoire, d’agrandissement et/ou de r...
...nt Pour toute intervention assujettie au présent r èglement en vertu de l’ article 2.0 ci -dessus, l’émission d’un permis de construction ou de déplacement d’un bâtiment principal ou accessoire, d’agrandissement...
...EMENT Pour toute intervention assujettie au présent règlement en vertu de l’article 2.0 ci -dessus, l’émission d’un permis de construction ou de déplacement d’un bâtiment principal ou accessoire, d’agrandissement...
...toutes les zones apparaissant au plan situé en annexe et faisant partie intégrante du présent règlement, l'émission d'un permis de construction, rénovation, agrandissement, déplacement ou transformation touchant l'archi...
...PAR OBLIG ATIONS AU MONTANT DE 6 755 000 $ QUI SERA RÉALISÉ LE 2 DÉCEMBRE 2021 27. ADJUDICATION D ’UNE ÉMISSION D ’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES DEMANDES DE S OUMISSIONS PUBLIQUES 28. MODIFICATIONS À LA PR OGRAM...
...e voirie . La Munici palité s’engage également à demander, chaque fois qu’il le sera nécessaire, la permission requise. 29. INSTALLATION - SIGNALISATION - RUE DES CHANTERELLES CONSID ÉRANT une demande afin que s...
...EMENT NUMÉRO 24 -99 -15 MODIFIANT LE RÈGLEME NT ADMINISTRATIF NUMÉRO 24 -99 ET SES AMENDEMENTS RELA TIF À L ’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS D’AUTORISATION CONCERN ANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA LOC ATION RÉSIDENTIELLE...
...ment de coûts – Fourniture de sel de déglaçage – Appel d’offres UMQ – Cargill Ltée 45. Adjudication d’une émission d’obligations à la suite des demandes de soumissions publiques 46. Résolution de concordance, de co...
...-75 9. AVIS DE M OTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 24 -99 -14 MODIFIANT LE RÈGLEMENT ADMINISTRAT IF RELATIF À L ’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICAT D ’AUTORISATION NUMÉRO 24 -99 ET SES AMENDEMENTS CONCERNA NT LES DISPOSITIONS...