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...règlement ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire; 6. La copie du projet de règlement 2021-04-2 peut être consultée au bureau de la soussignée au 3647, rue Queen à Rawdon,...
...de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire ;6. Les copies du premier projet de règlement numéro 2021-02-7 et des plans du Règlement de zonage numéro 2021-02 et...
...règlement ne contient pas de dispositions propres à un règlement suscept ible d’approbation référendaire. 6. La copie du projet de règlement numéro 2021- 03-3 peut être consultée au bureau de la soussignée au 3647, rue Queen à Rawdon, d...
...règlement ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire .6. La copie du projet de Règlement numéro 2021- 02-6 peut être consultée au bureau d e la soussignée au 3647, rue Queen à Rawdon, d...
...on d’embarcations non motorisées à la plage pour le s non -résidents ainsi que d’harmoniser les frais de photocopie et d’impression ; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné séance tenante. 22 -170 EN...
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...et ne peu t êtr e allu m é que d an s u n c o nte n an t in co m bustib le o u à m êm e le s o l a ve c u n e m pie rre m en t à s o n po urto ur. In te rd ic tio n d e fa ir e u n fe u lo rs q u’i l y a d es v e n ts /ra fa le s d...
...ET DES COMMUNICATIONS 17. GRATUITÉ DU PARC DES CHUTES DORWIN – JOURN ÉES DE LA CULTURE 18. LA GRANDE MARCHE PIERRE LAVOIE 19. PERMIS DE RÉU NION POUR L ’ÉVÉNEMENT « LES RENDEZ -VOUS D ’AUTOMNE » 20. FERMETURE DE RUE – HA...
...E D ’IMMEUBLE – SECTION DU LOT 4 996 257 – RUE METCALFE – MATRICULE N ° 8999 -95 -5130 17. AVIS DE MISES À PIED TEMPORAIRES - EMPLOYÉS À TEMPS COMP LET , PARTIEL , AUXILIAIRES ET ÉTUDIANTS - SERVICE À LA CLIENTÈL E - SER...
...SYNDIQUÉS 13. MODIFICATIONS AUX CON TRATS DE TRAVAIL – CADRES SUPÉRIEURS 14. DÉPART À LA RETRAITE DE MONSIEUR PIERRE BEAUREGARD 15. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION N ° 19 -543 – DEMANDE DE CO NGÉ SANS SOLDE – SERVICE DE LA SÉ...
...E LE 14 AVRIL 202 1 À 19 H ET DE LA SÉANCE OR DINAIRE DU CONSEIL T ENUE LE 28 AVRIL À 17 H CONSIDÉRANT QU’une copie d u procès -verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 14 avril 202 1 à 19 h et de la séance ordinaire...
...TENUE LE 12 JUIN 201 9 ET DE LA SÉANCE EXTR AORDINAIRE DU CONSEI L TENUE LE 2 JUILLET 2019 CONSIDÉRANT QU’une copie des procès -verbaux de la séance ordinaire du conseil tenue le 12 juin 201 9 à 19 h et de la séance extraordin...
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...N DE BÂTIM ENTS MULTIFAMILIAUX DE 6 LOGEMENTS 6.3 EVEX MULTILOGEMENTS I NC , BIENS IMMOBILIERS BNK INC & LA PIERRE -LYS HOLDING INC - 3512 -3522, RUE ALBERT – LOT 6 318 495 – RÈGLEMENT NUMÉR O 1008 RELATIF AUX IMMEUB...
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...EIL TENUE LE 10 JUIN 2020 ET DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 22 JUIN 2020 CONSIDÉRANT QU’une copie du procès-verbal de la séa nce ordinaire du conseil tenue le 10 juin 2020 à 19 h et de la séance extraordinaire du conse...