...8; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 18 -671 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault et résolu à l’unanim ité des conseillers et cons...
...s du chef de division de la voirie au Service des travaux publics en date du 21 septembre 2020. 20 -345 EN CONSÉQUENCE , il est déposé et proposé par Monsieur le conseille r Raymond Rougeau et résolu à l’unanimité des conseil...
...CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 18 -671 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault et résolu à l’unanim ité des conseillers et con...
...2021 -1 30 mai 20 22 RÈGLEMENT NUMÉRO 142 -2021 ÉTABLISSANT UN PROJET PILOTE AFIN D’AUTORISER LA PRÉSENCE DE CAMIONS -RESTAURANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON CONSIDÉRANT QUE la municipalité so...
...déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture, le secrétaire -trésorier en ayant précisé l’objet; EN CONSÉQUENCE, le conseil municipal statue et ordonne ce qui suit : Article 1 Le Règlement numéro 74 -2014 relatif à l...
...non comme un document à caractère juridique. Seules les copies certifiées conformes du procès -verbal d’audience par la directrice du Service du greffe ont une valeur légale. COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS (PRIN...
...vigueur et leurs amendements qui peuvent faire l’objet d’une demande de dérogation mineure de même qu’il encadre les motifs d’admissibilité et de décision à l’égard d’u ne telle demande. Toute demande de dérogation mineure doit...
...et de règlement à la séance extra ordinaire du conseil municipal tenue le 21 décembre 2017. 18 -6 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault et résolu à l'unanimité des conseillers et cons...
...ONSIDÉRANT QU E toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. EN CONSÉQUENCE, le Conseil de la M unicipalité de Raw don décrète ce qui suit: Article 1 Les catégories d'immeuble...
...nation des racco rdements inversés sur son territoire; CONSIDÉRANT QUE larticle 19 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1) accorde à toute municipalité locale le pouvoir dad opter des règlements...
...TIEN ESTIVAL TARIFÉS SUR LE CHEMIN PRIVÉ SANTA -CRUZ CONSIDÉRANT QUE l’ article 70 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) accorde à toute municipalité locale le pouvoir d’entretenir une voie p...
...GLEMENT NUMÉRO 89-2016 CONCERNANT LE STATIONNEMENT CONSIDÉRANT QUE l’article 79 de la loi sur les compétences municipales accorde aux municipalités locales le pouvoir d’adopter des règlements relatifs au stationneme...
...0-07-16 12537 cert. No 2 - remplacement de ponceau Kaiser et Apollo 2 163.27 $ 2020-07-31 12611 réparation d'urgence chemin Bélair 8 508.15 $ 2020-08-31 12646 réparation d'urgence infrastructure barrage 9 299.74 $...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE EXTRA ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 17 JANVIER 20 22 À 18 H EN VISIOCONFÉRENCE ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Raymond Rougeau Mesdames et Messieurs les consei...
...SAGES (2) Applicable seulement aux logements en sous-sol faisant l'objet d'une demande qui seraient autorisés en référence à l'article 3.8 du règlement sur les usages conditionnels. Veuillez vous référer au Règlement de lotissement p...
...T LES FEUX EXTÉRIEURS CONSIDÉRANT QU’ en vertu de s article s 62 et suivants de la Loi sur les compétences municipales , toute municipalité peut adopter des règlements en matière de sécurité ; CONSIDÉRANT Q...
...tenue le 8 décembre 2009 ; CONSIDÉRANT QU’ une dispense de lecture a été demandée pour ce règlement ; EN CONSÉQUENCE , le Conseil de la Municipalité de Rawdon décrète ce qui suit: SECTION I Article 1 Définiti on s...
...2020 ; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. EN CONSÉQUENCE, le conseil municipal de la Municipalité de Rawdon décrète ce qui suit : ARTICLE 1 - PRÉAMBULE Le...
...ecommandations formulées par l’adj oint à la direction générale - responsable du développement durable. 20-266 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard et résolu à l’unanimité des conseillers et conse...
...00 $ plus les frais; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné séance tenante. 20-231 EN CONSÉQUENCE, il est présenté, déposé et proposé par Monsieur le conseiller Raymond Rougeau et résolu à l’unanimité des conseillers...
...NT la présentation du budget pour l’année 2018 lors de la séance extraordinaire du 21 décembre 2017 . 18 -2 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et résolu à l'unanimité des conseillers et...
...ÉRANT QUE les cinq (5) soumissions reçues contiennent des irrégularités mineures, lesquelles n’ont aucune incidence sur le prix des soumissions ou sur une exigence de fond contenue aux documents d’ appel d'of fres, ces...
...ent l’avoir lu et renoncent à sa lecture, l’adjointe au directeur général en ayant précis é l’objet; EN CONSÉQUENCE , le c onseil de la Municipalité de Rawdon décrète ce qui suit: Article 1 Le préambule fait partie intégrante...
...SIDÉRANT les pouvoirs accordés à la Municipalité en vertu des articles 10 (2°) et 85 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q. c. C -47.1); CONSIDÉRANT QUE le conseil reconnaît que les personnes résidant ou œu...
...29 28418 diésel 6 510.79 $ 2019-12-12 28421 diésel 6 208.49 $ 94 936.10 $ Déneig. & Ensemencement N. Brouillette 2019-07-22 3992 ensemencement ponceau Beach 3 449.25 $ 2019-09-23 4056 ensemencement Lac...