....... 3 Portée du règlement et territoire assujetti ................................ .................... 3 Concurrence avec d’autres règlements ou des lois ................................ ..... 3 Documents annexés ....................
...dinaire du conseil tenue le 22 mai 201 8 à 19 h a été remise aux membres du conseil municipal . 18 -294 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le c onseiller Renald Breault et résolu à l'unanimité des conseillers et con...
...dinaire du conseil tenue le 22 mai 201 8 à 19 h a été remise aux membres du conseil municipal . 18 -294 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le c onseiller Renald Breault et résolu à l'unanimité des conseillers et con...
...MANDE D ’USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -05 AFIN D’AUTORISER L ’EXPLOITATION D ’UNE RÉSIDENCE DE TOU RISME (LOCATION À COURT TER ME , 31 JOURS ET MOINS ) AU 4183, CHEMIN DU LAC -GRATTEN – LOT NUMÉRO...
...: 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. PROGRAMME DE SOUTIEN À L ’EXCELLENCE SPORTIVE - REMISE DES BOURSES 4. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 9 JUIN 2021 À 1 9 H PAR VISIOCONFÉRENCE ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs les conseillers, Marco...
...nce ordinaire du conseil tenue le 13 novembre 2019 à 19 h a été remis aux membres du con seil. 19-517 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et résolu à lunanimité des conseillers et c...
...de machineries lourdes et autres équipements au service des travaux publics, 49.2 Autorisation de vente à lenchère Camions dompeur s Mack (unités 104-91 et 120-97) et certains équipements et 49.3 Demande de permis de voirie...
...de machineries lourdes et autres équipements au service des travaux publics, 49.2 Autorisation de vente à lenchère Camions dompeur s Mack (unités 104-91 et 120-97) et certains équipements et 49.3 Demande de permis de voiri...
...dinaire du conseil tenue le 18 octobre 201 8 à 19 h a été remise aux membres du conseil . 18 -548 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et résolu à l’unanimité des conseillers et...
...dinaire du conseil tenue le 18 octobre 201 8 à 19 h a été remise aux membres du conseil . 18 -548 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et résolu à l’unanimité des conseillers et...
...DE CHANGE MENT – SERVICES PROFESSIONNE LS EN URBA NISME – REFONTE DU PLAN ET DE S RÈGLEMENTS D ’URBANISME – AGENCE DE PLANIFICATION URBAIN E ET RÉGIONALE (APUR) INC . 20. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE POUR LA CAMP...
...rdinaire du conseil tenue le 6 octobre 2021 à 19 h a été remis e aux membres du conseil . 21 -451 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Labelle et résolu à l’unanimité des conseillers et...
...ant en 2015. Ce plan aidera à guider le conseil dans sa prise de décisions. Il permettra également d’assurer la cohérence des in terventions de l’administration et du personnel sur le territoire de Rawdon. C’est une vision à long terme du...
...ACTUELS 14. OCTROI DE CONTRAT – LOCATION D ’UN CAMION 10 ROUES AVEC ACCESSOIR ES À NEIGE – CAMIONS EXCELLENCE PETERBILT INC . 15. OCTROI DE CONTRAT – TOURISME LANAUDIÈRE INC . – ENTENTE DE PARTENARIA T « DESTINATI ON...
...inaire du conseil tenue le 27 novembre 2018 à 18h30 a été remise aux membres du conseil . 18 -622 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Rougeau et résolu à l’unanimité des conseillers et cons...
...t de la séance extraordinaire tenue le 2 juin 2020 à 14 h a été remis e aux membres du conseil . 20 -182 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et résolu à l’unanimité des conseillers et...
...de la séance extraordinaire tenue le 2 juin 2020 à 14 h a été remis e aux membres du conseil . 20 -182 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et résolu à l’unanimité des conseillers e...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 17 JANVIER 2022 À 19 H EN VISIOCONFÉRENCE ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Raymond Rougeau Mesdames et Messieurs les conseillers,...
...ncernant la construction d’immeubles résidentiels de 4 logements et plus – Règlement numéro 1008 – Approbation des agencements de matériaux 8.4 (3846) rue Pellan – Regroupement des lots 5 528 938 et 5 530 606 – Zone 1 au...
...ENT D ’APPLICATION DE LA LOI VISANT À F AVORISER LA PROTECTION DES PERSO NNES PAR LA MISE EN PLACE D ’UN ENCADREMENT CONCE RNANT LES CHIENS – DOSSIER NO 105 -140 -22 -004 19. MISE À JOUR - PLAN D ’ACTION INTÉGRÉ 201...
...s le 14 octobre 2020 à 19 h et le 28 octobre 2020 à 17h a été remis e aux membres du conseil . 20 -397 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis et résolu à l’unanimité des conseillers et...
...s le 14 octobre 2020 à 19 h et le 28 octobre 2020 à 17h a été remis e aux membres du conseil . 20 -397 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis et résolu à l’unanimité des conseillers et...
...RÈGLEMENT D ’APPLICATION DE LA LO I VISANT À FAVORISER LA PROTECTION DES PE RSONNES PAR LA MISE EN PLACE D’UN ENCADREM ENT CONCERNANT LES C HIENS – DOSSIER NO 105 -140 - 22 -009 27. PROJETS SPÉCIAUX 2022 – MODIFICATION À LA R...
...8. DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 AFIN D ’AUTORISER L’EXPLOITATION D ’UNE RÉSIDENCE DE TOU RISME (LOCATION À COURT TER ME , 31 JOURS ET MOINS ) AU 5893, CHEMIN KARINA – LOT NUMÉRO 5 353...