...SOLUTION D ’INTENTION - PROJET DE CONSTRUCTIO N - MAISON DES GÉNÉRATION S - DOSSIER 705 -130 -21 -003 25. ORDONNANCE IMPOSÉE EN VERTU DU RÈGLEMENT D ’APPLICATION DE LA LO I VISANT À FAVORISER LA PROTECTION DES PE RSONNES PAR LA MISE EN PL...
...ais sans limiter la généralité de ce qui précède, concernant l’achalandage accru , la vitesse des véhicules, l’impact important sur la tranquillité de vie du voisinage , le non - respect de la propriété d’autrui e t de l’environnement...
...RT 1 085 081 $ 835 701 $ SERVICES RENDUS 815 064 $ 1 026 772 $ IMPOSITION DE DROITS 798 011 $ 1 089 425 $ AMENDES ET PÉNALITÉS 175 700 $ 2...
...RÉSERVE FINANCIÈRE POUR LE D ÉVELOPPEMENT ÉCONOMI QUE 10. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2021 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉ TÉS IMMOBILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE...
...263 $ 305 504 $ Paiement de transfert 835 701 $ 900 922 $ 75 Services rendus 1 026 772 $ 1 000 975 $ Imposition de droits 1 089 425 $ 1 202 950 $ Amendes et pénalités 201 000 $ 154 000 $ Intérêts 180 000...
...17 h Jeudi et vendredi de midi à 20 h PROCHAINE PARUTION : Août 2022 Dépôt légal : BAnQ2022 Parution le 8 juin 2022 AVIS IMPORTANT : Les informations véhiculées par le biais du bulletin municipal ne remplacent aucunement les textes légaux...
...RANSFERT 509 715 $ 591 287 $ SERVICES RENDUS 897 680 $ 935 032 $ IMPOSITION DE DROITS 564 300 $ 570 500 $ AMEN DES ET PÉNALITÉS 151 400 $...
...s 229 702 $ 257 940 $ Paiement de transfert 591 287 $ 591 86 7 $ Services rendus 935 032 $ 670 343 $ Imposition de droits 570 500 $ 598 600 $ Amendes et pénalités 131 700 $ 13 5 700 $ Intérêts 225 000 $ 24...
...CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal reconnaît que la persévérance scolaire constitue une priorité et un enjeu important pour le développemen t de ses jeunes citoyens et de la Municipalité; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal s...
...oyé; CONSIDÉRANT les nombreuses difficultés imprévisibles rencontrées, lesquelles ont occasionné des retards importants dans la réalisation des travaux ; CONSIDÉRANT les mesures visant à encadrer la prise de toute déci...
...e ces projets spéciaux. D’autoriser la directrice du Service des finances à effectuer les écritures comptables qui s’imposent afin de donner plein effet à la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 2018 -00 034 a été ém...
..., dans le cadre de son projet numéro 154101005; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon doit également entreprendre d’importants tra vaux de réfection sur le barrage du lac Rawdon, lequel est situé sous le pont P -05054; CONSIDÉRANT qu’...
.... Le terme « de logement » inscrit au 2 e paragraphe de l’article 4 aurait plutôt dû se lire « d’immeubles imposables » La directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe dépose, séance tenante, au...
...argeur sur roues avec option d’achat; CONSIDÉRANT QUE lors des opérations de déneigement des derniers jours , un bris important de machinerie est survenu, compromettant ainsi la flotte de véhicules lourds de la Municipalité et...
...TRANSFERT 591 287 $ 591 867 $ SERVICES RENDUS 935 032 $ 670 343 $ IMPOSITION DE DROITS 570 500 $ 598 600 $ AMENDES ET PÉNALITÉS 131 700 $...
...dange ainsi que la disposition des boues sont effectuées aux quatre (4) an s ou aux besoins, et représentent des déboursés importants; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite qu’une so mme annuelle additionnelle de 10 000 $ s...
...dange ainsi que la disposition des boues sont effectuées aux quatre (4) ans ou aux besoins, et représentent des déboursés importants; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite qu’une somme annuelle additionnelle de 10 000 $ soi...
...dange ainsi que la disposition des boues sont effectuées aux quatre (4) ans ou aux besoins, et représentent des déboursés importants; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite qu’une somme annuelle additionnelle de 10 000 $ soi...
...t du maire 2. Adoption de lordre du jour RÈGLEMENTS 3. Adoption du Règlement numéro 61-2017 pourvoyant à l imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à lexigibilité de compe nsations pour la fourniture d...
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée......