...te, donne du sang, fait du bénévola t, etc.); CONSIDÉRANT QUE le décrochage scolaire au secondair e a des impacts négatifs importants sur l’économie de la municipalité et de la région, lesq uels sont évalués à 1,9 milliard de dollar...
...(bibliothèque Alice Quintal) - Pandémie Covid -19 CONSIDÉRANT les mesures exceptionnelles et les ordonnances imposées par la ministre de la Santé et des Services sociaux visant à protéger la santé de la population...
...ent et l’urbanisme permet de modifier le contenu d’un règlement de zonage; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité reconnaît l’importance des arbres sur son territoire et par le fait même, la nécessité de le s valoriser et de les protéger; CONSID...
...re adjointe à mandater les services de professionnels, arpenteurs et notaires, pour procéder aux vérifications qui s’imposent et à la description des lots relativement à cette vente. D’autoriser la radiation des comptes relati fs à la...
...2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR AVIS DE MOTION 3. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2021 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SER...
...e rme l’ensemble de ses activités; CONSIDÉRANT la volonté du conseil municipal d’aider cet organisme, notamment vu l’importance que revêt la cause de la prévention du suicide en ces temps de pandémie de la COVID -19. 21 -66 EN CONSÉQ...
...S BIENS ET SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2020 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVI...
...ropriétaires du lot voisin situé au 3210, rue Metcalfe; CONSIDÉRANT les mesures exceptionnelles et les ordonnances imposées par la ministre de la Santé et des Services sociaux visant à protéger la santé de la population...
...18, laquelle a été refusée; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité est d’avis que l’ac halandage piétonnier a augmenté de façon importante dans les dernières années et qu’il est p rimordial d’agir afin d’assurer la sécurité des piétons....
...s un bâtiment entre 22:00 heures et 7:00 heures le lendemain de façon à incommoder le voisinage. Peu importe que ces bruits proviennent d'appareils, d'instruments, d'outils, de machinerie, de sifflets ou d'autres objets...
...�¶�H�D�X��P�X�Q�L�F�L�S�D�O�H��V�L�W�X�p�H��D�X��S�D�U�F��G�H�V��&�D�V�F�D�G�H�V� CONSI DÉRANT QU’ il est important de protéger l’intégrité des rives en mettant à la disposition des citoyens un lieu adéquat pour l...
...ires, le conseil municipal recommande d’accepter la présente demande d’usage conditionnel avec la condition d’imposer au promoteur l’obligation d’inclure un espace vert /aire de j eux au bénéfice des enfants, dans son projet....
...rgence et sans aucune preuve d’incendie ou de début d’incendie dans ou sur le lieu protégé , et ce, peu importe la cause du dclenchement . pans limiter la gnralit de ce qui prcdÉ , constitue une alarme non fondÉ : a)...
...s suivant réception de l’avis de non -conformité pour effectuer, à ses frais, les travaux correctifs qui s’imposent, le tout selon les recommandations du responsable de l’application du présent règlement . Une fois les...
...es 261 356 $ 229 702 $ Paiement de transfert 509 715 $ 591 287 $ Services rendus 897 680 $ 935 032 $ Imposition de droits 564 300 $ 570 500 $ Amendes et pénalités 151 400 $ 131 700 $ Intérêts 237 000 $ 225...
...31. OFFICE D ’HABITATION MATAWINIE – ÉTATS FINANCIERS 2020 – REMBOURSEMENT DE SOMM ES DUES 32. ORDONNANCE IMPOSÉE EN VERTU DU RÈGLEMENT D ’APPLICATION DE LA LOI VISANT À FAVORISE R LA PROTECTION DES PERSO NNES PAR LA MIS...
...de sa réglementation municipale , le tout afin de se conformer aux nouvelles exigences et aux nouvelles obligations imposées par le règlement d’application du gouvernement provincial; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de nommer l ’organisme...
...te de sa réglementation municipale , le tout afin de se conformer aux nouvelles exigences et aux nouvelles obligations imposées par le règlement d’application du gouvernement provincial; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de nommer l ’organisme d...
...DÉPÔT OFFICIEL - ASSOCIATION POUR LE RECYCLAGE DES PRODUITS ÉLECTRONIQUES DU QUÉBEC (ARPE-Q UÉBEC ) 16. ORDONNANCE IMPOSÉE EN VERTU DU RÈGLEMENT D ’APPLICATION DE LA LOI VISANT À FAVORISER LA PROTECTION DES PERSONNES PAR LA...
...nseillers et conseillères présent s : De déposer une demande auprès du ministère des Tran sports afin que les mesures qui simposent soient prises pour rendre sécuritaire lintersectio n de la route 341/348 (Rang Kildare) avec la rue Metcalfe,...
...ON DES BIENS ET SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2020 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMM OBILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE...
...itères sont respectées. Surtout dans le cas où les travaux avaient déjà été bien entamée. Les logements à petit prix sont importants pour beaucoup de nos citoyens. Ma deuxième question est: Puisque le secteur agricole de Rawdon es...
...incombe à la Municipalité. D’autoriser la directrice du Service des finances à effectuer les écritures comptables qui s’imposent afin de donner plein effet à la présente résolution. 42. FIN DES TRAVAUX – RÉFECTION DU CHEMIN D U LAC -BRE...
...sur l’ensemble du territoir e de la Municipalité; CONSIDÉRANT les mesures exceptionnelles et les ordonnances imposées par l e ministre de la Santé et des Services sociaux visant à protéger la santé de la population...
...PORT ANT SUR LES FAITS SA ILLANTS DU RAPPORT F INANCIER ET DU RAPPO RT DES VÉRIFICATE URS EXTERNES 24. ORDONNANCE IMPOSÉE EN VERTU DU RÈGLEMENT NO 131 -2020 RELATIF AUX ANIMAUX – DOSSIER NO 105 -140 -21 -005 25. AFFECTA...