...s en mesure de respecter ses obligations et de répondre aux exigences du contrat; CONSIDÉRANT l’achalandage important dans les parcs et espaces publics, la Municipalité doit embaucher une agence de sécurité complémentaire...
...T EMENT DE L ’EAU – SULFATE D ’ALUMINIUM 2021 -07-14 10:13 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 19. ORDONNANCE IMPOSÉE EN VERTU DU RÈGLEMENT D ’APPLI CATION DE LA LOI VIS ANT À FAVORISER LA PROTECTION DES PE RSONNES PAR LA MISE EN...
...NE FÉMININE RÉUTILISABLES CONSIDÉRANT QU’ actuellement, les produits hygiéniques jetables constituent d’importantes quantités de déchets dans les sites d’enfouissement et peuvent prendre jusqu’à 500 ans pour se décompo...
...ales et de l’Habitation. La M unicipalité s’engage à atteindre le seuil minimal d’immobilisations qui lui est imposé pour l’ensemble des cinq années du programme. La Municipalité s’engage à informer le mi nistère des Affaires m...
...1'(&28&+(6/$9$%/(6 CONSIDÉRANT QU’ actuellement, les couches jetables représentent le troisième déchet en importance dans les sites d’enfouissement et qu’elles peuvent prendre jusqu’à 500 ans pour se décomposer; CONSIDÉRANT...
...priétés dans les limites de la Municipalité sans affecter l’endettement de la Municipal ité ; CONSIDÉRANT l’importance que la Municipalité accorde à la qualité de ses infrastructures routières, d’aqueduc et d’égouts e...
...jour, une infraction distincte et les dispositions pénales édictées pour chacune des infractions peuvent être imposées pour chaque jour que dure l’i nfraction. ARTICLE 11 ABROGATION Le présent règlement remplace le règlement n...
...rnées constitue une infraction distincte et les pénalités édictées pour chacune des infractions peuvent être imposées pour chaque jour que dure l’infraction, conformément au présent article. ARTICLE 26 ABROGATION Le...
...e des journées constitue une infraction distincte et les pénalités édictées pour chacune des infractions peuvent être imposées pour chaque jour que dure l’infraction, conformément au présent article. CHAPITRE 3 DISPOSITIONS RÉG...
...Un manquement à une règle prévue au présent Code, par un membre du conseil de la Municipalité, peut entraîner l’imposition des sanctions prévues à la LEDMM, soit : 6.2.1 la réprimande; 6.2.2 la participation à une format...
...des journées constitue une infraction distincte et les pénalités édictées pour chacune des infractions peuvent être imposées pour chaque jour que dure l’infraction. ARTICLE 9 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en v...
...est alors présumé commettre autant d’infractions qu’il y a de jours dans sa durée et l’amende peut être imposée en conséquence. ARTICLE 6.1.3 RECOURS POUR DOMMAGE ET OBSTRUCTION Sous réserve de tout autre...
...14 788 $ 345 263 $ Paiement de transfert 1 085 081 $ 835 701 $ Services rendus 815 064 $ 1 026 772 $ Imposition de droits 798 011 $ 1 089 425 $ Amendes et pénalités 175 700 $ 201 000 $ Intérêts 180 000 $...
...312 773 $ 31 4 788 $ Paiement de transfert 803 104 $ 1 085 081 $ Services rendus 803 035 $ 815 064 $ Imposition de droits 662 250 $ 798 011 $ Amendes et pénalités 140 700 $ 175 700 $ Intérêts 250 000 $...
...s 257 940 $ 312 773 $ Paiement de transfert 591 86 7 $ 803 104 $ Services rendus 670 343 $ 803 035 $ Imposition de droits 598 600 $ 662 250 $ Amendes et pénalités 13 5 700 $ 140 700 $ Intérêts 240 000 $...
...ge numérique adopté par le conseil municipal en 2015; CONSIDÉRANT QU’une mise à jour de ce s principes directeurs s’impose. 19 -488 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault et résolu à l’una...
...ales et de l’Habitation. La M unicipalité s’engage à atteindre le seuil minimal d’immobilisations qui lui est imposé pour l’ensemble des cinq années du programme. La Municipalité s’engage à informer le mi nistère des Affaires m...
...ssus de celui -ci. 13. Toute pièce utilisée ainsi que les débris devraient être jetés dans un seau d’eau. Il est donc important de garder de l’eau à portée de la main. 14. Les pièces pyrotechniques devraient être conservées dans un endr...
...le coût réel des travaux. D’autoriser la directrice du Service des finances à effectuer les écritures comptables qui s’imposent afin de donner plein effet à la présente résolution. 19. AUTORISATION DE MIS E EN VENTE – PELLE À NEIGE...
...rnées constitue une infraction distincte et les pénalités édictées pour chacune des infractions peuvent être imposées pour chaque jour que dure l’infraction, conforméme nt au présent article. ARTICLE 10 APPLICATION...
...es, de procéder au remplissage des piscines a insi que de laver les véhicules ou d’utiliser de l’eau à l’extérieur, peu importe la raison. Toutefo is, cette interdiction ne touche pas l’arrosage manuel des potagers et des plantes comes...
...action continue, elle constitue, jour après jour, une infraction distincte et séparée et une amende peut être imposée pour chaque jour durant lequel dure cette infraction. Section 2 Dispositio ns transitoires et finales...
...NUMÉRO 2021 -06 AFIN DE MODIFIER DIV ERSES DISPOSITIONS 11. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2022 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈ RES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE...
...835 701 $ 900 922 $ SERVICES RENDUS 1 026 772 $ 1 000 975 $ IMPOSITION DE DROITS 1 089 425 $ 1 202 950 $ AMENDES ET PÉNALITÉS 201 000 $...
...à 6 000 $; CONSIDÉRANT QUE cette somme de 6 000 $ accordée pour l’année 2022 est épuisée ; CONSIDÉRANT l’importance qu’accorde le conseil municipal à l’adoption de saines habitud es de vie chez les jeunes, en particulier en ce...