...-05-01 secteur 5 déneigement 14 317.30 $ 2019-05-01 secteur 2 déneigement 11 116.64 $ 2019-05-09 25292 reconstruction ponceau Kaiser 25 048.20 $ 2019-06-06 secteur 1 Déneigement secteur 1 (S-8) - 2018-2019 22 475.19...
...rsonnes, l’accès au public aux séances du conseil municipal est limité à 20 personnes. Conformément aux directives du ministre de la santé et des services sociaux , la séance sera publicisée dès que possible par tout...
...me ayant pour effe t de soustraire une personne à l’obligation de se conformer à tout autre loi, règlement, code ou directive du gouvernement provincial ou fédéral ainsi qu’à tout autre règlement municipal applicable en l’espèce...
...du Québec, et que tous les membres présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture, l’adjointe au directeur général en ayant précis é l’objet; EN CONSÉQUENCE , le c onseil de la Municipalité de Rawdon décrète ce qui su...
...glement. ARTICLE 3. DÉFINITIONS Baril récupérateur d’eau de pluie : Tout baril susceptible de recueillir de l’eau de pluie, commercialisé et homologué . Bâtiment : Construction à caractère permanent ayant...
...22 avril dernier. Pour son importante contribution au mieux- être de la collectivité, elle mérite amplement cette grande reconnaissance nationale. Photo : Gaétan Bordeleau 4 ENVIRONNEMENT L’eau étant une ressource précieuse, nous vous rappelo...
...re bien protégé par un système d’alarme incendie . « responsable de l’application du règlement » : Le directeur du Service de la sécurité incendie, son représentant ou toute autre personne autorisée par le consei...
...CÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 18 NOVEMBRE 2020 6. DÉPÔT D ’UN PROCÈS -VERBAL DE CORRECTION – COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME – PROCÈS - VERBAL DU 5 NOVEMBRE 2020 ROUVERT LE 16 NOVEMBRE 2020 7. CO...
...sances doit être refondue pour l'ensemble de la Municipalité de Rawdon ATTENDU QUE le Conseil a reçu une recommandation favorable du comité consultatif d'urbanisme ; ATTENDU QU ' un avis de motion a été donné le 14 m...
...en t des fonds prévus à cet effet. Les demandes reçues par la suite sont mises en attente jusqu’à la confirmation de la reconduction du programme l’année suivante, le cas échéant . ARTICLE 6 DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE Toute demand...
...D ’ÉPURATION 11. CONTRAT – SERVICES DE GESTION D E L ’ÉCOCENTRE – SERVICES SANITAIRES MAJ INC . (F.A.S. COMPO RECYCLE ) – EXERCICE DE L ’OPTION DE RENOUVELLEMENT POUR L’ANNÉE 2023 12. ENTENTE DE GRATUITÉ À L’ÉCOCENTRE – SE...
...3 25 -03 -2021 Remplacé par R68 -2011 -3 25 -03 -2021 b) le demandeur aura satisfait aux mesures de sécurité recommandées par le service de police. Sont exemptés d'obtenir un tel permis les cortèges funèbres, les mari...
...ICIPAUX POUR L ’ANNÉE 2022 36. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE D ’ÉCHANGE DE SERVICES – DESSERCOM INC . 37. RECONDUCTION DU PROGR AMME D ’AIDE FINANCIÈRE VISA NT À PROMOUVOIR L ’ACHAT ET L'UTILISATION DE COUCH ES LAVABLES...
...é routière et des frais prévus par le Code de procédure pénale . ARTICLE 5 APPLICATION Le directeur et les agents de la Sûreté du Québec sont chargés de l’application du présent règlemen t et sont...
...cles 10 (2°) et 85 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q. c. C -47.1); CONSIDÉRANT QUE le conseil reconnaît que les personnes résidant ou œuvrant sur le territoire de la Municipalité ont le droit à la quiétude et...
...ponsable; g) toute personn e qui n’est pas gardien d’un chien et dont la présence n’est pas en lien direct avec la vocation du parc canin ; h) les objets présentant un risque pour la sécurité des personnes et d...
...uisement des fonds prévus à cet effet. Les demandes reçues par la suite sont mises en attente jusqu’à la confirmation de la reconduction du programme l’année suivante, le cas échéant. ARTICLE 6. DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE Toute demand...
...910.47 $ 2018-05-09 Cert#4 certificat de paiement no 4 - travaux Church 73 681.15 $ 2018-05-15 24332 rechargement 54 718.10 $ 2018-05-24 24354 rechargement 23 842.60 $ 2018-06-12 24399 certificat de paiem...
...ANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire suppléant Raymond Rougeau . Maître Caroline Gray, directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée....
...UVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte par Monsieur le Maire Bruno Guilbault. Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est absent :...
...AIRE AFIN DE MODIFIER LES DISP OSITIONS CONCERNANT LA DÉLÉGATION DU PO UVOIR ET DÉPENSES AUTORISÉES PAR LE DI RECTEUR GÉNÉRAL PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 12. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 13....
... 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno Guilbault. Maître Caroline Gray, directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est égalemen...
...bres. 1. O UVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte par Monsieur le Maire Bruno Guilbault. Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est également pré...
...RÉVISÉ D E LA MRC DE MATAWINIE AFIN DE PRO CÉDER À L ’AJOUT D ’UNE GRANDE AFFECTATI ON RÉCRÉATIVE INTENSIVE (RECI). 8. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET DE LA CONTRIBUTION À DE S FINS DE PARCS , TERRAIN DE JEUX ET ESP...
...municipal du Québec et que tous les membres présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture, le directeur général et secrétaire - trésorier ou la personne qui préside la séance en ayan t fait la présentatio...